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  1. A

    Facture / Droits / TVA à 5,5 ou 19,6%

    Bonjour, je suis tout nouveau ici, mais je viens de voir un truc qu m'épate : des gens inscrits à l'AGESSA et qui facturent à 19,6 %... ???? Heu, selon la loi, si t'es auteur (d'une image ET d'une création d' affiche) donc une oeuvre de l'esprit, y a pas 36 taux de TVA : C'EST 5,5 %...