La directive européenne sur le droit d'auteur est transposée en droit belge. Le texte voté hier par la Chambre autorise l'insertion de dispositifs anti-copie.
L'article complêt
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Interdiction de la copie privée : au tour de la Belgique
- Créateur du sujet kaviar
- Date de début
Désolé pour les belges...
Et sinon, en France, ça en est ou? je suis perdu avec tous les procés, les assoc de consomatteurs et les maisons de disques!
Si quelqu'un pouvait eclairer ma lanterne, ce serait sympa.
Et sinon, en France, ça en est ou? je suis perdu avec tous les procés, les assoc de consomatteurs et les maisons de disques!
Si quelqu'un pouvait eclairer ma lanterne, ce serait sympa.
bah c est pas l interdiction pur et simple comme en Australie, c est simplement la protection juridique des systemes anti copie. bref ca sert a rien, comme la directive qui l oblige, elle meme obligee par un traite international de 1996.
en France c est toujours pas transpose, 3 ans de retard pour nous. comme d habitude le pire eleve de la classe europeenne. mais bon c est un texte stupide alors pour une fois on a pas tort d avoir du retard. sauf qu il est d application directe donc les systemes anti copies sont deja consideres comme legaux. mais l avantage c est qu ils creent une responsabilite pour le vendeur et celui qui les met en place.
ca ne concerne aussi que les majors, donc a bon entendeur...
c est en partie pour ca que c est pas encore transpose en france car la redevance devra baisser significativement. et les maisons de disques et societes de gestion collective empocheront moins d argent, sans que le piratage baisse. bref c est debile mais c est les editeurs et producteurs qui l ont voulu...
et apres ils veulent augmenter le tarif des sites internet payants, bravo a tous c est prix nobel d economie qui dirigent les maisons de disques "majors", tres forts, ils veulent tester en premier la nouvelle loi sur les faillites !!!!!!!!!!!
en France c est toujours pas transpose, 3 ans de retard pour nous. comme d habitude le pire eleve de la classe europeenne. mais bon c est un texte stupide alors pour une fois on a pas tort d avoir du retard. sauf qu il est d application directe donc les systemes anti copies sont deja consideres comme legaux. mais l avantage c est qu ils creent une responsabilite pour le vendeur et celui qui les met en place.
ca ne concerne aussi que les majors, donc a bon entendeur...
c est en partie pour ca que c est pas encore transpose en france car la redevance devra baisser significativement. et les maisons de disques et societes de gestion collective empocheront moins d argent, sans que le piratage baisse. bref c est debile mais c est les editeurs et producteurs qui l ont voulu...
et apres ils veulent augmenter le tarif des sites internet payants, bravo a tous c est prix nobel d economie qui dirigent les maisons de disques "majors", tres forts, ils veulent tester en premier la nouvelle loi sur les faillites !!!!!!!!!!!
