Ce matin, consternation, j'ai lu dans "Electronique International" un article dont je vous livre quelques extraits.
La Commission de la copie privée, instaurée en 1985, poursuit ses travaux sans tenir compte du tollé qu'a provoqué l'annonce de ce projet.
"La Commission Brun-Buisson a tout pouvoir pour instaurer une taxe sur les produits à disque dur et fait comme si rien ne s'était passé. Elle a l'intention de faire publier un texte en ce sens, au "Journal officiel", d'ici mars prochain. Il ne s'agirait plus d'une taxe mais d'une redevance (c'est-à dire d'une somme acquittée à termes fixes et prélevée directement chez les fabricants et importateurs) qui serait perçue par les sociétés de droits d'auteurs"
"La commission de la copie privée, composée de représentants des sociétés de droits d'auteur, des organisations de consommateurs et des industriels, tiendra sa prochaine réunion jeudi prochain. "Son intention sera alors de faire des propositions concrètes, c'est-à-dire de proposer un barème précis pour cette redevance en fonction des types de matériels".
Il est précisé dans l'article que le pouvoir politique ne peut pas influer sur les travaux et prises de décision de la commission qui trouve son fondement et sa légitimité dans une loi...promulgué en 1985 à l'initiative de Jack Lang, ministre de la Culture de l'époque, alors que de nombreux matériels visés aujourd'hui n'existaient pas.
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MacFervent
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La Commission de la copie privée, instaurée en 1985, poursuit ses travaux sans tenir compte du tollé qu'a provoqué l'annonce de ce projet.
"La Commission Brun-Buisson a tout pouvoir pour instaurer une taxe sur les produits à disque dur et fait comme si rien ne s'était passé. Elle a l'intention de faire publier un texte en ce sens, au "Journal officiel", d'ici mars prochain. Il ne s'agirait plus d'une taxe mais d'une redevance (c'est-à dire d'une somme acquittée à termes fixes et prélevée directement chez les fabricants et importateurs) qui serait perçue par les sociétés de droits d'auteurs"
"La commission de la copie privée, composée de représentants des sociétés de droits d'auteur, des organisations de consommateurs et des industriels, tiendra sa prochaine réunion jeudi prochain. "Son intention sera alors de faire des propositions concrètes, c'est-à-dire de proposer un barème précis pour cette redevance en fonction des types de matériels".
Il est précisé dans l'article que le pouvoir politique ne peut pas influer sur les travaux et prises de décision de la commission qui trouve son fondement et sa légitimité dans une loi...promulgué en 1985 à l'initiative de Jack Lang, ministre de la Culture de l'époque, alors que de nombreux matériels visés aujourd'hui n'existaient pas.
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MacFervent
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