Telechargement (il)légaux

[DandyWarhol]

Salut à tous
En voyant la question de la semaine sur www.igen.fr je me suis interrogé sur un point.
En effet une des réponses à la question

"Est-ce que les récentes descentes de police chez des présumés adeptes du téléchargement "illégal" de musique vont changer votre comportement ?"
est:
"Oui, je vais certainement m'arrêter ou au moins faire plus attention"

D'ou cette interrogation:

En fait, on parle très souvent de la loi concernant la protection des droits d'auteurs sur la musique, les logiciels et films.

Mais je me demandais ce qu'il en est de téléchargements de clips vidéos, émission de TV, feuilletons, photos de presse, couverture de CD etc...

Est ce que des personnes ici en savent un peu plus sur les téléchargement légaux? Autorisés?
En gros, on peut vouloir faire attention, mais il est plus simple de savoir ce que l'on peut ou non télécharger

(meme si nulle n'est censé ignoré la lois, je crois que beaucoup d'entre nous justement n'en pas pour autant très au courant, non? )
DW

 

[trevise]

Vaste sujet, d'autant que même en ce qui concerne les mp3 et les divx, personne ne sait à l'heure actuel s'il est illégal de les télécharger.
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article=1809
A priori, il semble qu'il soit autorisé d'enregistrer tous type d'émission provenant d'une chaîne de Tv ou d'une station de radio, ces dernières ayant déjà payé un droit de diffusion, à la condition bien sur que cela reste une copie privée et à but non lucratif (on voit mal comment le législateur pourrait justifier la légalité de la vente des magnétoscope si ce n'était pas le cas...). Mais là aussi c'est très confus.
Le problème est qu'en matière de droit d'auteur sur les oeuvres diffusées par un média, quel qu'il soit, il n'existe qu'un grand flou juridique qui n'est pas près de s'arranger. :heu:

 

[drs]

Bonjour

Il n'y a aucun flou concernant les téléchargements, pas plus que sur la propriété intellectuelle.
A part ceux qui sont explicitement gratuits et indiqués comme tels, tous les autres sont illegaux.
Je m'explique: le seul droit qu'a un consommateur est celui a la copie privée.
On a le droit, par exemple, de copier un cd dans son ipod, et dans le meme temps sur un autre cd (pour le mettre dans la voiture), ou alors d'en faire 300 copies de sauvegarde. A partir du moment ou on possede l'original et ou toutes ces copies ne sont qu'à usage privé (ou familial) et que l'on possede l'original, pas de problème.
Mais si on donne une de ces copies a un ami, là commence l'illégalité.
Le téléchargement via des softs p2p est illégal, concernant les oeuvres soumises au copyright, de part et d'autre de la chaine:
- du "téléchargeant", car il se retrouve donc avec une copie d'une oeuvre dont il ne possède pas l'original.
- et de celui qui met à disposition, car ses copies en principe pour usage privé sortent du cercle familial.
Bien évident, l'arret rendu ce mois ci remet en cause bien des choses. Il veut dire en fait, et il fera je pense jurisprudence, que nous pouvons télécharger autant que nous voulons à condition que ces copies ne sortent pas du cercle familial. Oups! Désolé les majors, mais certains de vos procès risquent de tomber à l'eau désormais.

Pour ce qui est des radios (idem pour la tv), une redevance est payée à la sacem. Et comme pour la cassette en son temps ou la qualité de rendu ne justifiait pas des actions penales, les radios aujourd'hui coupent les morceaux pour éviter que les "pirates" ne les copient en entier pour diffuser ces copies.

Encore un dernier petit point. Il y a quelques mois, les créateurs de Kazaa sont passés en procès qu'ils ont remporté. Pourquoi? Leur argument est simple et tellement vrai: Kazaa est un soft d'echange de fichiers. Mais ce sont les utilisateurs qui diffusent. En d'autres termes, ils ne sont pas responsables des dérives de certains qui mettent à dispo des fichiers dont ils ne detiennent pas les droits.
Et c'est idem pour les fabricants de graveur, de support vierges... Imaginez qu'on fasse un procès à Sony car trop de cd piratés circulent...après tout, c'est leur faute, fallait pas fabriquer des supports vierges, ça incite à la fraude....Voyons un peu de sérieux

Donc voila, et merci de m'avoir lu. Pas de flou, juste, à mon sens, une mauvaise information et peut etre aussi certains utilisateurs qui ne veulent pas entendre. Ce qui ne veut pas dire que je suis d'accord avec toutes les poursuites engagées. Je serais plus d'accord pour le fait qu'on arrete de nous prendre pour des nazes à essayer de nous vendre n'importe quoi!

Alex

PS: difficile à lire, mais assez instructif, je vous conseille le code de la propriété intellectuelle (si ma mémoire est bonne, il est à la fin du code civil).

 

[Jndo]

A priori, il semble qu'il soit autorisé d'enregistrer tous type d'émission provenant d'une chaîne de Tv ou d'une station de radio, ces dernières ayant déjà payé un droit de diffusion, à la condition bien sur que cela reste une copie privée et à but non lucratif (on voit mal comment le législateur pourrait justifier la légalité de la vente des magnétoscope si ce n'était pas le cas...).

Il me semble qu'il est illégal d'enregistrer un film qui passe à la TV. A la sortie des magnétoscopes à la fin des années des 70, les studios d'hollywood ont fait un procès à Sony car 99.9% de l'utilisation du bétamax était illégale, mais Sony ayant montré qu'il pouvait y avoir quelques utilisations légales (films de famille par ex.) et les magnétoscopes ont sauvé leur peau. Et tout le monde en a profité, les téléspectateurs pour se faire une collection (illégale) de films, et les studios en vendant ou louant des vidéos.

Le p2p pose les mêmes problèmes que les magnétoscopes à l'époque, en pire, car les possibilités de piratage sont bien plus grandes. Donc, soit il va falloir évoluer vers une societe avec un flic derriere chaque personne, soit il va falloir que les majors se réinventent.

 

[shahtooh]

En Belgique:
1) au pénal: il n'est pas illégal de télécharger des oeuvres sur le net, ou de les proposer au téléchargement
2) au civil: il y a préjudice si l'on propose des oeuvres au téléchargement (et il y aura donc poursuite ce celui ou celle qui proposera ces oeuvres au téléchargement). (Un particulier vient d'ailleurs de se voir condamné à 100 000 ¤ de dommages pour les 100 000 morceaux de musique qu'il offrait au téléchargement à d'autres).

 

[trevise]

A partir du moment ou on possede l'original et ou toutes ces copies ne sont qu'à usage privé (ou familial) et que l'on possede l'original, pas de problème.

La décision du TGI de Rodez dit tout le contraire : le "pirate" en question ne possédait pas les originaux, il a pourtant été relaxé. L'article L-122-5 du code la Propriété Intellectuelle n'est pas un modèle de clareté et permet toutes les interprétations :

" Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique"

Si tu peux me trouver là dedans l'obligation pour le copiste de posséder l'oeuvre originale, ça m'interesse.

 

[quetzalk]

Le problème posé par DandyW est intéressant, au delà de la controverse purement juridique, j'avoue avoir du mal à m'y retrouver : en fait, ce qui agace les gens (et je ne parle pas des téléchargeurs compulsifs qui collectionnent des centaines de divix et des milliers de mp3 (ils les écoutent quand ? ) c'est qu'il est interdit d'accéder, en peer-to-peer, à des média qui sont accessibles GRATUITEMENT et légalement ailleurs (diffusion télé ou radio avec moyens légaux d'enregistrer ce qui passe).

Pour ma part j'assumerais complètement d'être sanctionné pour un délit commis en pleine connaissance de cause (ex : excès de vitesse) même au cas où la loi ne me plaise pas, c'est le principe de base du droit dans notre société.
Mais se faire "choper" comme un gangster en possession d'un film qui passe tous les deux mois à la télé ou une musique diffusée à la radio tous les jours... :rolleyes: :mouais: :mad: ben là nan, ça passe pas.

L'autre point (et là je dévie, désolé) c'est l'estimation hypocrite des majors, qui calculent que TOUT ce qui est téléchargé AURAIT ETE acheté et constitue donc un préjudice : c'est le plus souvent totalement faux, la plupart des vrais fans payent ce qu'ils aiment et téléchargent des choses qu'ils n'auraient probablement jamais acheté (avec une part d'hypocrisie de ce côté il est vrai aussi...
:siffle: ).

 

[Pitch/fork/work]

La décision du TGI de Rodez dit tout le contraire : le "pirate" en question ne possédait pas les originaux, il a pourtant été relaxé. L'article L-122-5 du code la Propriété Intellectuelle n'est pas un modèle de clareté et permet toutes les interprétations :

" Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique"

Si tu peux me trouver là dedans l'obligation pour le copiste de posséder l'oeuvre originale, ça m'interesse.

(Déjà post déns le thread "suis je un voleur")

Le code de la propriété intellectuelle n'est pas clair sur la définition de la copie privée.

En revanche l'affaire que tu cites ne concerne pas directement le P2P.

Un article de 01.net précise que

"L'industrie audiovisuelle cherche à minimiser l'impact du jugement. Ainsi, pour le SEV, «l'affaire en cause ne constitue pas un revirement de jurisprudence dans la problématique du peer-to-peer. En effet, le prévenu était poursuivi, non pas pour les échanges immatériels de fichiers sur l'Internet (download, upload), mais pour avoir gravé sur supports physiques de nombreuses oeuvres». La décision du tribunal correctionnel ne viendrait donc pas contredire deux jugements en matière de téléchargements de film par peer-to-peer, où des internautes avaient été condamnés, à Vannes en avril et à Arras en juillet."

De plus cette affaire va ou devrait être rejugée en appel.

Sur ces questions le site DEFIDOC est une bonne source de renseignements et d'explications.

 

[shamankick]

tu veut telecharger du legal ???
Musique, images, video, textes (roman, nouvelles...),

Alors tourne toi vers le libre:

Creative Commons.org
archive.org

et beaucoup d'autres...suffit de chercher (qlqs mots cles: creativeCommons, copyleft,
licence art libre, some right reserved..)

 

[DandyWarhol]

Salut, Shamankick,

Merci pour le lien savoir où télécharger certaines créations légalement peut toujours etre utile à un moment ou un autre.
Par contre ça ne répond pas trop à ceux qui comme moi voudraient des éclaircissements sur la loi.

Un site comme celui dont tu parles permet de détourner la vrai question sans vraiment y répondre.

Je continue à penser qu'il est très très facile d'etre dans l'illégalité sans s'en rendre compte. Comme il est très facile aussi de tout mettre sous le compte de l'illégalité.

On en arrive à avoir peur de télécharger quoique ce soit sous prétexte qu'il y a des lois protégeant les droits d'auteurs. Alors qu'à ma connaissance ce qui passe à la télévision par exemple, que l'on parle de documentaires, reportages, clips video, concerts etc.. ne sont pas toujours des produits que l'on peut se procurer en DVD ou K7 video.
Alors ou est la limite du légal dans ce genre de cas? On peut meme pousser la question jusqu'aux photos, ou fonds d'écran, par exemple, comme je le disais dans mon premier post. Qu'en est'il de ces fichiers disponibles sur Internet?

On arrive à lire et entendre partout que des programme tels que Kazaa, Napster etc sont des programmes qui devraient etre bannis mais est ce que tout ce qui est téléchargeable est téléchargé illégalement?
Et pourquoi sommes nous autant à ne pas se sentir suffisament informés?
J'aimerais plus de véritable information et ensuite éventuellement de la répression, mais cela, seulement dans un second temps.

DW

tu veut telecharger du legal ???
Musique, images, video, textes (roman, nouvelles...),

Alors tourne toi vers le libre:

Creative Commons.org
archive.org

et beaucoup d'autres...suffit de chercher (qlqs mots cles: creativeCommons, copyleft,
licence art libre, some right reserved..)

 

[Pitch/fork/work]

Et pourquoi sommes nous autant à ne pas se sentir suffisament informés?

C'est valable pour n'importe quel sujet juridique même si nul n'est censé ignorer la loi

J'aimerais plus de véritable information et ensuite éventuellement de la répression, mais cela, seulement dans un second temps.

DW

As tu jeté un oeil sur le site que j'ai déjà cité DEFIDOC ?

 

[Dedalus]

N'oublions quand même pas que c'est grâce à des pirates auteurs d'enregistrements clandestins que nous disposons aujourd'hui de sublimes enregistrements de sessions de jazz, d'opéras ou de grandes répétitions que les majors n'ont pas daigné enregistrer. Je souviens encore de voisins de concert engoncés malgré la chaleur dans d'épais pardessus trufffés de fils, de bobineaux et de micros

J'ai aussi remarqué comment, quand une réédition (vidéo ou phonographique) est prévue, les exemplaires encore en circulation disparaissent d'un coup, bizarrement, de tous les rayons. Se procurer un enregistrement introuvable peut être ilélgal mais de bonne guerre. Et quand je vois les salaires que s'attribuent les gens de la SACD, ça m'éc½ure un peu. N'oublions pas non plus comment les artistes et inyterprètes se sont fait gruger, littéralement voler comme au coin d'un bois, par les mêmes grandes compagnies lors de la reconversion en masse de vinyles en CD !

Ma dernière remarque est en fait une question que se posent beaucoup de personnes de mon entourage, qui ont entrepris de reconvertir leurs cassettes VHS (légales, celles-là si j'ai bien compris, puisque soit enregistrées sur la télé, soit achetées dans le commerce, en payant donc les droits (on en revient là au schéma du double paiement vinyl-CD et même parfois triple : vinyl, CD, DVD). Je connais des familles, qui n'en font qu'un usage strictement familial, qui ont ainsi accumulé en dix ans des centaines de cassettes dont plus de la moitié est encore récupérable. Sans parler de ceux qui transforment leurs cassettes audio en CD ! La question se pose bien du libre choix du support, indépendamment des droits d'auteur. Si j'en parle ici, ce n'est pas histoire de pinailler, c'est dans au moins l'un des cas de récentes arrestations, le « butin » pris en compte consistait en partie en vieilles cassettes...

Je ne partage pas l'enthousiasme d'un grand nombre d'entre vous pour les téléchargements légaux en ligne. Vendre 10 euros un album de qualité malgré tout inférieure à l'original, sans documentation texte, alors qu'on eut généralement trouver des CD déstockés voire des occasions en état neuf dans les 6-9 euros me paraît tout bonnement du foutage de gueule.

 

[DandyWarhol]

C'est valable pour n'importe quel sujet juridique même si nul n'est censé ignorer la loi

Oui je suis bien conscient de cela c'est aussi pour cela que j'ai rappelé au début que "Nul n'est censé ignorer la loi", mais à mon sens, beaucoup de procès sont faits et les différentes parties ont elles meme du mal à se mettre d'accord sur les termes des lois. Et cela non pas seulement les accusés.
Il semble que pour un sujet juridique, celui ci est plutot confus, les protagonistes eux memes ne sont jamais très clairs.. Ou peut etre est ce moi qui ne comprend rien..qui sait.

As tu jeté un oeil sur le site que j'ai déjà cité DEFIDOC ?

Je suis en train de le regarder.

 

[quetzalk]

Si j'en parle ici, ce n'est pas histoire de pinailler, c'est dans au moins l'un des cas de récentes arrestations, le « butin » pris en compte consistait en partie en vieilles cassettes...

Je ne partage pas l'enthousiasme d'un grand nombre d'entre vous pour les téléchargements légaux en ligne.

Tout à fait d'accord avec toi. Dans ma précédente remarque (embrouillée je l'avoue :zen: ) je voulais ajouter que, il y a 15 ans, 100% des lycéens auraient été incarcérés car possédant et s'échangeant à la récré des K7 repiquées de vinyl, puis de CD... A nous la Bastille ! Bref, ou est la limite ? Actuellement on ne vend plus de lecteurs de K7 mais de mp3, plus de platine "double-cassette" avec fonction "high speed dubbing" pour la rentabilté, mais des modem ADSL...
:siffle:

Deuxièmement, le calcul à propos des services comme l'ITMS est vite fait pour moi : un album à 12-13 chansons, ça fait mettons 13 euros + un CD vierge (autour d'1 euro, 1,20 euro) qu'il faut graver moi-même, je préfère mettre 18 euros dans un "vrai" support avec les petits avantages qui vont avec (qualité son, pochette, etc). Moralité, on y revient : quels qu'ils soient les supports de musique restent dans l'ensemble "un peu" trop cher et ne pourront concurrencer le gratuit-illégal tant que les tuyaux resteront ouverts... :rolleyes:

 

[Pitch/fork/work]

Oui je suis bien conscient de cela c'est aussi pour cela que j'ai rappelé au début que "Nul n'est censé ignorer la loi", mais à mon sens, beaucoup de procès sont faits et les différentes parties ont elles meme du mal à se mettre d'accord sur les termes des lois. Et cela non pas seulement les accusés.
Il semble que pour un sujet juridique, celui ci est plutot confus, les protagonistes eux memes ne sont jamais très clairs.. Ou peut etre est ce moi qui ne comprend rien..qui sait.

Il me semble qu'une des difficultés vient de ce que dans ce cas la technique a beaucoup trop devancé le droit et qu'un "replâtrage" des textes existants n'est pas suffisant. Autant un droit d'auteur peut être clair dans le cas littéraire, autant en termes de contenu numérique les choses sont nettement plus compliquées.

 

[iouze]

Pour poursuivre le débat que je trouve très interressant (car pas de partie pris mais une vrai volonté de comprendre).
Je possède 2 ou 3 cartons remplis de Vynils dans ma cave que je ne peux plus écouter car plus de platine disque, j'ai le droit de récupérer ces albums et de les mettre sur mon Ipod ?
Mes enfants ont une cinquantaine de Cassette VHS de dessins animés Disney (donc acheté dans le commerce) j'ai le droit de récupérer des copies sur DVD ou en DivX, comme par ex louer les DVD et les copier ????

Je ne l'ai pas encore fait pour les VHS car le manip me prend un peu la tête et mon magnétoscope fonctionne encore. En revanche je ne suis pas un furieux du téléchargement mais je ne me suis pas grater pour récupérer Hendrix, Joplin, Bowie et consorts dont je possède les originaux en vynil.

 

[Pitch/fork/work]

Pour poursuivre le débat que je trouve très interressant (car pas de partie pris mais une vrai volonté de comprendre).
Je possède 2 ou 3 cartons remplis de Vynils dans ma cave que je ne peux plus écouter car plus de platine disque, j'ai le droit de récupérer ces albums et de les mettre sur mon Ipod ?
Mes enfants ont une cinquantaine de Cassette VHS de dessins animés Disney (donc acheté dans le commerce) j'ai le droit de récupérer des copies sur DVD ou en DivX, comme par ex louer les DVD et les copier ????

Je ne l'ai pas encore fait pour les VHS car le manip me prend un peu la tête et mon magnétoscope fonctionne encore. En revanche je ne suis pas un furieux du téléchargement mais je ne me suis pas grater pour récupérer Hendrix, Joplin, Bowie et consorts dont je possède les originaux en vynil.

Réponse très rapide en l'instant :

L'achat un jour d'un VHS de dessins animés Disney ne te donne pas la jouissance éternelle de l'oeuvre intellectuelle "gravée" sur le support physique même si les moyens de lire cette oeuvre n'existe plus.

Si tu as acheté un livre il y a 10 ans et qu'à force de le lire il devient illisible (pages arrachées,... ), vas-tu en demander un exemplaire gratuit dans une librairie au prétexte que tu l'as acheté il y a 10 ans ?

 

[trevise]

Toutes les questions, forts pertinentes d'ailleurs, posées sur ce forum démontrent le flou absolument sidérant qui regne sur cette notion de copie privée. Je vous rassure, même dans les milieux juridiques, personnes ne connait exactement les limites de cette notion. Il va y avoir du travail pour les avocats et pour les magistrats.
Et n'oubliez pas qu'en droit français, les traités internationnaux ont une valeur supérieure aux lois nationales...