Ai-je acheté un OEM déjà activé ?

chicken75

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22 Août 2009
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Bonjour à tous,
J'ai acheté une licence Windows XP SP3 en version OEM à un marchand professionnel sur Priceminister.
J'ai reçu mon CD mais je n'ai pas l'étiquette à décoller et à poser sur l'ordi. Je n'ai que la souche de celle-ci.
Sur la souche, il y a deux petits trous qui montrent que l'étiquette originale a été détachée.
Vous pourrez voir un exemple sur l'url : http://www.microsoft.com/howtotell/p...lang=fr&fid=56

Je pense donc que la version OEM a déjà été installé sur un poste...
Puis-je le vérifier ?

Enfin ai-je le droit d'utiliser cette licence sans cette fameuse étiquette ?

Merci d'avance !

Chicken
 
Pourquoi vous venez poser des questions spécifiques Windows sur un site Mac. Est-ce que vous croyer vraiement qu'on est les mieux placés pour vous renseigner sur des problèmes de licence Windows ? :confused:
 
La version OEM accompagne la machine sur laquelle sa license a été installée, et seulement elle.
Il est d'ailleurs bien spécifié qu'elle ne doit pas être vendue séparément.
C'est donc anormal.
Comme il est anormal de poser des questions Win$ sur un forum Mac.
Ceci dit, bienvenue à toi dans le monde Mac.
 
La version OEM accompagne la machine sur laquelle sa license a été installée, et seulement elle.

Il est d'ailleurs bien spécifié qu'elle ne doit pas être vendue séparément.
C'est donc anormal.

Non.

Certaines versions OEM sont vendues seules, en boite (c'est-à-dire sans ordinateur ni rien d'autres), et les lier à quoi que ce soit d'autre serait illégal (ce serait ce que l'on appelle de la vente liée, qui est encore interdite, mais la législation française est en passe d'être changée pour s'accorder avec la législation européenne qui rend légale dans une certaine mesure la vente liée).
Donc la mention "ne peut pas être vendue séparément", on s'en tape, puisque pour le moment une telle mention enfreint la loi.
Quand à lier une licence avec quelque chose, ce peut-être n'importe quoi en terme de hardware, une simple clé USB peut faire l'affaire.
Par contre, une fois que la licence OEM est activée sur un ordinateur, c'est en principe irréversible, on peut plus faire l'installation sur un autre ordi.

Comme il est anormal de poser des questions Win$ sur un forum Mac.
Et tu peux nous donner le nom de cette partie du forum ? :sleep: Tu voudrais qu'il poste sa question où ? Dans "MacOS X" ou "Applications" ?
 
Et tu peux nous donner le nom de cette partie du forum ? :sleep: Tu voudrais qu'il poste sa question où ? Dans "MacOS X" ou "Applications" ?[/QUOTE]

Nulle part ici, c'est cela que je voulais dire.
 
Ok
Autant pour moi.
Humbles excuses.
 
Non.

Certaines versions OEM sont vendues seules, en boite (c'est-à-dire sans ordinateur ni rien d'autres),

Et bien c'est ca qui n'est pas normal, un logiciel avec une licence OEM (Original Equipment Manufacturer), comme son nom l'indique, n'est destiné à être vendu qu'accompagné d'un équipement et fourni par le fabricant de cet équipement (manufacturer). Elle ne peut donc pas être vendue séparément, Microsoft l'interdit dans la licence OEM.

et les lier à quoi que ce soit d'autre serait illégal (ce serait ce que l'on appelle de la vente liée, qui est encore interdite, mais la législation française est en passe d'être changée pour s'accorder avec la législation européenne qui rend légale dans une certaine mesure la vente liée).

Elle est non seulement en passe d'être changé, mais les articles de loi sur la vente liée ne s'appliquent déjà plus dans les faits (cf procès en appel d'Orange Sport). C'est la directive européenne qui est appliqué en justice, déjà à l'heure actuelle.

La justice française ne peut plus faire appliquer les articles de lois en contradiction avec la directive européenne dont il est question (la 2005/29/CE) depuis le 12 décembre 2007, car il est stipulé dans la directive:

Transposition

Les États membres adoptent et publient au plus tard le 12 juin 2007 les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. .../...
Ils appliquent ces dispositions au plus tard le 12 décembre 2007. .../...

Donc la directive européenne s'applique, que la transposition dans la loi nationale ai été faite ou non, depuis le 12 décembre 2007, au moins. De ce fait, puisqu'elle s'applique, les articles de la lois nationale étant en contradiction avec cette directive et n'ayant pas encore été mis en conformité, ne s'appliquent logiquement plus.

Ce qui explique d'ailleurs qu'Orange ai gagné son procès en appel pour vente liée grâce à cette directive européenne. Le juge ayant reconnu que les articles de la loi nationale sur la vente liée sont obsolètes.

Donc la mention "ne peut pas être vendue séparément", on s'en tape, puisque pour le moment une telle mention enfreint la loi.

Plus maintenant
 
Je doute que MS se retourne contre le vendeur et encore moins contre l'acheteur, ceux-ci (et en premier lieu le vendeur) ne faisant que se conformer à la législation nationale et n'étant pas responsable des lenteurs administratives de notre beau pays pour se mettre en conformité avec la législation européenne. S'il y a matière à discussion en théorie, en pratique et pour le moment on s'en tape.

Répond plutôt au post initial, plutôt que de faire le malin. :p

A part raconter des âneries, personne n'a vraiment répondu à la demande de chicken75.
 
Je doute que MS se retourne contre le vendeur et encore moins contre l'acheteur, ceux-ci (et en premier lieu le vendeur) ne faisant que se conformer à la législation nationale et n'étant pas responsable des lenteurs administratives de notre beau pays pour se mettre en conformité avec la législation européenne. S'il y a matière à discussion en théorie, en pratique et pour le moment on s'en tape.

Non, ni en théorie, ni en pratique. Relis ce que j'ai écris, même en PRATIQUE, la vente liée est légale par défaut (donc sauf si une vente liée en particulier est reconnue comme illégale devant un juge). Et cela depuis le 12 décembre 2007, car depuis cette date, les articles contre la vente liée de la loi nationale ne sont plus applicable et ne sont d'ailleurs plus appliqués en PRATIQUE (cf procès Orange Sport).

Donc non, on ne s'en tape pas, ni en théorie, ni en pratique. Si tu crois que la loi nationale te protège, alors qu'il est très clairement écris dans la directive européenne que non (car c'est la directive européenne qui doit être appliquée à partir du 12 décembre 2007 au plus tard), alors détrompes toi.

Pour le post initial, contrairement à ce que tu dis, il y a déjà eu une réponse tout à fait satisfaisante, fournie par Flibust007. C'est à dire que s'il a acheté son Windows OEM séparément d'un équipement matériel, il n'a pas le droit de l'utiliser selon les termes de la licence OEM.
Il ferait donc mieux de se retourner vers le vendeur, déjà parce qu'il n'a pas de numéro de série (étiquette décollée et non fournie), mais aussi parce que le vendeur n'aurait jamais du lui vendre séparément et en faisant cela, il interdit à chicken75 d'utiliser son Windows avec la licence OEM.

Et c'est bien parce que Flibust007 avait répondu de façon satisfaisante à la question du post initiale que je n'ai fait que réagir à ton post, qui lui venait contredire les dire de Flibust007, qui pourtant sont parfaitement justes. Il fallait rétablir la vérité pour que l'auteur du post initial ne crois pas, à tord, qu'il pouvait enfreindre la licence OEM en lui faisant croire que la loi lui permettait de le faire, ce qui n'est pas du tout le cas.

Après Chicken75 peut choisir de l'utiliser quand même, mais aussi bien en théorie qu'en pratique, il n'a pas le droit légalement d'utiliser un logiciel OEM qui lui a été vendu séparément d'un matériel. D'autant plus que visiblement la licence a déjà été utilisée. Et une licence OEM n'est pas réutilisable, elle n'est utilisable que sur le matériel avec lequel elle a été vendue la première fois.
 
Ce sont des considérations juridiques sur lesquelles je ne polémiquerais pas, j'ai déjà dit ce que j'en pensais.

Ce sont les lois qui priment sur les licences, pas l'inverse, raison pour lesquelles ces versions ont pu être vendues séparément et en toute légalité, du moins jusqu'à présent. Aucune disposition légale n'a d'effet rétroactif, c'est un principe en droit. De mon point de vue et jusqu'à preuve du contraire, chicken75 n'a commis aucune infraction.

C'est désormais à la législation française de se mettre en conformité avec la législation européenne le plus rapidement possible, pour éviter les confusions.


N.B.: Il est vrai que les étiquettes décollées, ce n'est pas très nette. J'ai des doutes sur le coté "pro" du vendeur, surtout chez PrimeMinister. Mais beaucoup de sites plus réputés vendent encore des versions OEM sans les lier à rien du tout.
 
Ce sont les lois qui priment sur les licences, pas l'inverse, raison pour lesquelles ces versions ont pu être vendues séparément et en toute légalité, du moins jusqu'à présent. Aucune disposition légale n'a d'effet rétroactif, c'est un principe en droit.

Oui ce sont les lois qui primes en effet, et la loi n'est pas celle que tu prétends. Et il y a rien à penser la dessus, la loi c'est la loi. Or je crois que la directive européenne est assez claire, non?

La directive européenne s'applique à partir du 12 décembre 2007, c'est écrit NOIR sur BLANC, et donc les lois nationales qui ne sont pas encore en conformité elles ne s'appliquent plus à partir de cette date (logique!).

Et en plus il y a eu une jurisprudence en FRANCE sur la question, qui démontre de façon indéniable que c'est belle et bien la directive européenne qui s'applique et que les articles de lois sur la vente liée sont DEJA obsolète. C'est un juge qui l'a dit lui même lors du verdict du procès en appel concernant la vente liée d'Orange Sport.
Et je ne parle même pas de la décision de la CJCE du 23 avril 2009 concernant la Belgique, car tu pourrais me dire que la Belgique ca n'est pas la France, et cela bien que sur la question de l'application des directive européennes, elle est exactement au même niveau.

Et tu continues à nier l'indéniable... Dis donc, dans le genre je ne veux pas changer d'avis, même si j'ai tord, tu fais très fort!
 
Et tu continues à nier l'indéniable... Dis donc, dans le genre je ne veux pas changer d'avis, même si j'ai tord, tu fais très fort!

Non, c'est toi qui te prend pour un spécialiste du droit alors que tu as largement démontré qu'en la matière, tu es proche de la nullité.

Adresse-toi plutôt aux nombreux sites réputés qui vendent encore ces versions OEM, puisque s'il y a problème il se situe surtout à ce niveau là, et au niveau de la législation nationale. Tu couines sur tes interprétations mais tu n'as ni sens pratique ni sens de la réalité.

Perso, il me semble avoir été très clair et très nuancé, dans la réponse que j'ai donné à Flibust007.

Et puis bon, prendre l'exemple de MS, au sein de l'UE, ce n'est vraiment pas malin.
 
Non, c'est toi qui te prend pour un spécialiste du droit alors que tu as largement démontré qu'en la matière, tu es proche de la nullité.

Adresse-toi plutôt aux nombreux sites qui vendent encore ces versions OEM, puisque s'il y a problème il se situe surtout à ce niveau là, et au niveau de la législation nationale. Tu couines sur tes interprétations mais tu n'a ni sens pratique ni sens de la réalité.

Sauf que je n'INTERPRETE pas! Car il n'y a aucune interpretation possible.

Il y a:

- Une directive qui dis NOIR sur BLANC et SANS INTERPRETATION (c'est un copier/coller du texte), la chose suivante:
Ils appliquent ces dispositions au plus tard le 12 décembre 2007.

- Il y a une jurisprudence sur la question en France (Orange Sport) et en Belgique (arreté de la CJCE du 23 avril 2009).

Je ne vois pas ce qu'il y a à interpréter là dedans! Et il faut vraiment être borné pour continuer à prétendre que c'est la loi nationale sur la vente liée qui s'applique après avoir pris connaissance de ces faits.

Et c'est pas la peine de m'insulter pour essayer de m'intimider et d'avoir le dernier mot!

Et c'est pas parce qu'il y a des sites qui vendent des versions OEM séparément que cela est autorisé d'une façon ou d'une autre. On trouve aussi des DVD piraté vendus sur certains sites (notamment les sites de vente aux enchères (eBay & co) et de vente de seconde mains (PriceMinister & co)), et ça n'est pourtant pas non plus légal... Et d'ailleurs ces sites fournisses des garanties pour pouvoir se retourner contre le vendeur s'il y a un quelconque problème (tel qu'un problème de ce genre).
 
Sauf qu'ici, on ne parle pas de DVD piratés, et hormis ce vendeur certainement un peu douteux sur PrimeMinister, je parlais de sites réputés qui respectent la réglementation française.

Mais bon, si tu veux t'amuser à vérifier si chaque loi sur le territoire nationale est conforme à la législation européenne, je te souhaite bon courage, tu risques d'aller de surprise en surprise. Mais ce n'est pas au consommateur de le faire, encore moins d'en subir les conséquences.

Je m'arrête là concernant cette discussion à la noix, tout a été dit.


N.B.: Tiens, un autre exemple, pour indiquer à quel point la législation européenne est appliquée sur le territoire nationale; la Sécurité sociale a perdu son monopole il y a quelques années, Villepin ayant validé cette disposition pour se conformer à la législation européenne. Sauf que dans les faits, le gouvernement fait tout et notamment exerce une forte pression sur les assurances privées pour qu'elle ne soit pas menacée. Ecris au Premier Ministre actuel, tu vas le faire marrer.
 
Mais bon, si tu veux t'amuser à vérifier si chaque loi sur le territoire nationale est conforme à la législation européenne, je te souhaite bon courage, tu risques d'aller de surprise en surprise. Mais ce n'est pas au consommateur de le faire, encore moins d'en subir les conséquences.


Non, t'inquiètes pas je ne m'amuserais pas a cela. Je ne vérifie les faits que quand j'ai besoin de le faire.

Et évidement étant autant européen que français, comme toute personne habitant dans un pays de l'union européenne, j'ai conscience que la législation ne se limite pas aux lois nationales et que dans certains cas, tel que celui dont il est question ici, il peut y avoir une directive européenne qui vient s'appliquer en lieu et place du droit national si elle le stipule spécifiquement et clairement, comme le fait la directive 2005/29/CE.

Mais tu peux faire vérifier par un ami avocat ou juriste, perso c'est déjà fait (ce qui me permet de n'avoir plus aucun doute sur la question de la vente liée en France).
 
Bonjour à tous,
Merci de vos réponses et de vos échanges de points de vue :o)

Cette question est posé sur MacGeneration car je compte installer Windows sur mon MacBook Pro ;)

Donc pour résumé, ne serait-ce parce que je n'ai pas l'étiquette à décoller, je n'ai pas le droit d'utiliser la licence ?

Merci
 
bah...comme dit plus haut, le droit, tu t'en tapes...:D

installe ton Windows, essaye de le valider, et tu verras bien ce qui se passe...le FBI ne va pas débarquer chez toi si c'est refusé :siffle:
 
Bonjour

Il me semble avoir lu sur ce forum, il y a quelques temps déjà, que les versions « OEM » de Windows ne fonctionnaient pas sur les Macs, et qu'il fallait des versions « retail »... à vérifier.

D'autre part, si ce Windows a déjà été enregistré par quelqu'un d'autre ou si son installation n'est pas conforme à la licence, je doute que Microsoft accepte de l'activer ou de te laisser l'utiliser normalement (accès aux mises-à-jour, notamment). Je rappelle que la firme à mis en place des systèmes pour vérifier cela afin de lutter contre le piratage et les contrefaçons (WPA, WGA, etc.).

Sinon, je suis de l'avis de Joachim du Balay : essaye toujours. Au moins tu seras fixé.