Destruction d'ordinateur, question comptable ?

c-66

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6 Mai 2000
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Lima - Perou
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Dans cet article que j'ai publié sur le blog où je faisait part de mon dégout par rapport aux machines trouvées détruites.

Toutefois, un des commentaires a attiré mon attention "La destruction des ordinateurs est imposée par les règles comptables : au terme de l?investissement (3 ou 5 ans), l?ordinateur doit être remis à un broker qui le casse, ou cassé par l?entreprise pour pouvoir être désinvesti, le don à un particulier ou une école ou autre pouvant être considéré comme un avantage en nature, et être taxé !!! C?est la dure loi des impôts ?"

Ceci pourrait expliquer cela. Mais dans un même temps, vu l'age des machines (le 9500/120 date de 1995 quand même), le fait que au moins un des écran que j'ai pris fonctionne très bien (je viens de tester), ... et le fait que j'aie régulièrement trouvé des Mac dans la rue fonctionnant parfaitement ça me surprend.

Bref, j'aimerais avoir des commentaires à ce sujet et si vous connaissez un comptable ou un professionel qui en saurait plus, n'hésitez pas à demander, ça m'intéresse fortement. Je vais aussi me renseigner de mon côté.
 
J'ai des doutes.


Certaines entreprises revendent le matériel à leurs employés....en toute légalité, avec facture d'achat, TVA et tout le bastringue.

A partir du moment où le matériel est entièrement amorti, il suffit de "sortir" de la liste du matériel les ordis concernés, et après l'entreprise en fait ce que bon lui semble (don, revente, casse...). L'amortissement a pour effet de réduite la valeur du matériel à 0 dans les bilans (prise en compte du taux d'usure, en fait..).
 
Je pense que VeeJee a raison...


Je travaillais il y a quelques années en tant que responsable de labo dans une école sup. Effectivement, on a été obligé d'envoyer à la casse 15 machines obsolètes, car sinon, même si on les donnait à des asso ou autres, on serait obligé de verser une taxe à l'état...

Je me demande s'il n'y a pas un rapport avec le fait que ces matériels étaient considérés comme de l'investissement initialement. Et donc l'entreprise a pu bénéficier des réductions sur les charges ??? je ne sais pas...

Effectivement s'il y a un spécialiste qui pourrait nous éclairer ???
 
Il y a quelque années (4 ou 5 ans max), le gouvernement français avait décidé que le don ou la revente du matériel informatique aux employés ne serait plus taxé ceci afin de réduire la fracture numérique.
Dans l'établissement où je travaille ce sont environ une cinquantaine de Mac par an qui sont données à des écoles ou des associations.
 
Je ne sais pas comment cela fonctionne en Suisse, mais en France, il est nécessaire d'appliquer un certain nombre de règles pour sortir des immobilisations de son bilan. Sans rentrer dans des détails trop techniques, il faut effectivement pour chaque immobilisation qui est sortie du bilan en cours d'année d'un document prouvant comptablement l'opération:
- soit c'est une destruction, et dans ce cas il faut le papier correspondant du broker, casseur ou bien une déclaration sur l'honneur pour les petits materiels (et un PC rentre dans cette catégorie) ;
- soit c'est une vente à un employé ou n'importe qui d'autre (personne morale ou physique) et dans ce cas il est nécessaire de disposer d'une facture (et donc de payer une TVA dessus, parce que jusqu'à maintenant, personne ne l'avait payé sur ce bien) et cela rentre dans le chffre d'affaires de la société ;
- soit c'est un don, et effectivement, l'entreprise ne subit aucun impact fiscal (l'organisme receveur ne paye rien si c'est par exemple une association ou un établissement d'enseignement) mais il est quand même nécessaire pour le don de faire une simili facture faisant apparaître un prix de vente de 0. Si le receveur est un employé, il est dans ce cas nécesssaire de payer des charges sociales sur la valeur théorique du bien (qui n'est jamais zéro et qui est différente de la valeur amortie) car cela est considéré comme un avantage en nature.

Et un don à un quidam inconnue ou une société tierce est strictement interdit - c'est un risque d'abus de bien social pour la personne qui autorisé le don. D'ailleurs, c'est pas un risque, c'est un fait !

Désolé pour cette discussion un peu rébarbative, mais si la compta était sexy, on serait au courant... :sleep:

Bref, c'est pas plus cher de donner ses vieux materiels que de les jeter dans la rue en les sabotant. Et c'est quand même plus écologique :)
 
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Réactions: NightWalker
saxo a dit:
Il y a quelque années (4 ou 5 ans max), le gouvernement français avait décidé que le don ou la revente du matériel informatique aux employés ne serait plus taxé ceci afin de réduire la fracture numérique.
Dans l'établissement où je travaille ce sont environ une cinquantaine de Mac par an qui sont données à des écoles ou des associations.
Saxo, comment vous organisez vous pour faire dons de votre matériel informartique? Est ce que c'est une association qui fait l'intermédiaire ou vous le faites vous meme?
Car moi je me suis souvent posé la question de savoir à qui peuvent etre donnés des ordinateurs obsolètes quand une entreprise se trouve dans cette situation.
 
lordlouf a dit:
Je ne sais pas comment cela fonctionne en Suisse, mais en France, il est nécessaire d'appliquer un certain nombre de règles pour sortir des immobilisations de son bilan. Sans rentrer dans des détails trop techniques, il faut effectivement pour chaque immobilisation qui est sortie du bilan en cours d'année d'un document prouvant comptablement l'opération:
- soit c'est une destruction, et dans ce cas il faut le papier correspondant du broker, casseur ou bien une déclaration sur l'honneur pour les petits materiels (et un PC rentre dans cette catégorie) ;
- soit c'est une vente à un employé ou n'importe qui d'autre (personne morale ou physique) et dans ce cas il est nécessaire de disposer d'une facture (et donc de payer une TVA dessus, parce que jusqu'à maintenant, personne ne l'avait payé sur ce bien) et cela rentre dans le chffre d'affaires de la société ;
- soit c'est un don, et effectivement, l'entreprise ne subit aucun impact fiscal (l'organisme receveur ne paye rien si c'est par exemple une association ou un établissement d'enseignement) mais il est quand même nécessaire pour le don de faire une simili facture faisant apparaître un prix de vente de 0. Si le receveur est un employé, il est dans ce cas nécesssaire de payer des charges sociales sur la valeur théorique du bien (qui n'est jamais zéro et qui est différente de la valeur amortie) car cela est considéré comme un avantage en nature.

Et un don à un quidam inconnue ou une société tierce est strictement interdit - c'est un risque d'abus de bien social pour la personne qui autorisé le don. D'ailleurs, c'est pas un risque, c'est un fait !

Désolé pour cette discussion un peu rébarbative, mais si la compta était sexy, on serait au courant... :sleep:

Bref, c'est pas plus cher de donner ses vieux materiels que de les jeter dans la rue en les sabotant. Et c'est quand même plus écologique :)
Merci pour cette explication d'une clarté limpide...:up:
 
Lordlouf, merci pour cette précision. De mon côté je me suis renseigné auprès d'un expert compable afin de savoir quelle était la législation en Suisse et il m'a confirmé qu'il n'y avait aucun requis de ce genre dans notre pays et que de son côté, quand il s'agit de mettre un ordinateur pour la récupération, la seule chose qu'il fait c'est enlever le disque dur. D'ailleurs il a trouvé totalement abbérant de détruire l'ordinateur tout en laissant le disque dur.

Pour ce qui est de l'organisation de la récupération de matériel et pour répondre à la question de DandyWarhol, va faire un tour sur ce sujet, y'a beaucoup d'informations.
 
dandywarhol a dit:
Saxo, comment vous organisez vous pour faire dons de votre matériel informartique? Est ce que c'est une association qui fait l'intermédiaire ou vous le faites vous meme?
Car moi je me suis souvent posé la question de savoir à qui peuvent etre donnés des ordinateurs obsolètes quand une entreprise se trouve dans cette situation.

C'est les écoles ou les associations qui nous écrivent pour nous demander si on peut leur donner des ordinateurs. On leur répond en indiquant le nombre d'ordinateurs que l'on peut donner (suivant ce qu'on a en stock à la cave). Après soit ils viennent les chercher, soit si un membre du service info fait parti de l'association ou a un lien avec l'école, c'est lui qui les installe (comme cela m'est arrivé avec l'école maternelle où est inscrit mon fils. Ils ont reçu trois PM G3 Beige :up: ).
Mais souvent, lorsqu'ils lisent dans la réponse ...Apple Macintosh... ils ne donnent plus de suite :(