flashé à 85 compteur pour limitation 90

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r0m1 a dit:
normalement une contravention à une prescription d'un an... donc, techniquement un an après avoir eu la prune, si tu n'as eu aucune relance dans l'année, la contravention est prescrite et tu n'es plus obligé de la payer ...

alors pourquoi tant de gens se retrouvent avec des ATD 2-3 ans après ?

à mon avis, le seul truc qui blanchi réellement le passif, c'est l'amnistie présidentielle, et pour la prochaine, ça semble mal barré ! :sick:
 
Je suis désolé pour toi; Mais en réalité (et c'est absurde), c'est limité à 70 à cet endroit; Tu en seras quite à payer 45€ si paiement dans les 8 jours et perdre 1 point.

Ca ne devient 90 qu'après (5oom environ) la jonction des 2 entrées.


Et pour être tout à fait précis sur l'absurdité du truc:
périphérique = 80
sortie et tunnel = 50
sortie du tunnel= 70
jonction = 90

Tout le monde suit?
 
ZRXolivier a dit:
Je suis désolé pour toi; Mais en réalité (et c'est absurde), c'est limité à 70 à cet endroit; Tu en seras quite à payer 45€ si paiement dans les 8 jours et perdre 1 point.
arf... c est le montant minoré a payer si payé dans les 15 jours... je l ai fait la semaine derniere : flashouillé à 149 au lieu de 130 (j eatis pressé, fallait que j aille aux toilettes...).

Enfin, bref, elle est arrivée en trois jours ouvrables après l illumination :cool:

Mais ce n est pas bien grave de perdre des points... tant qu on ne perd pas son permis...
 
Hippocampe a dit:
ah bon !! :eek:
p*** !!! :mad: je savais pas !!! m*** !! me suis rerouvée à payer une amende majorée datant de 2004 y'a trois mois !! :mad: rhôôââ !!! :mad:
Tu aurais, je sais pas, le "texte" (??) qui stipule ce que tu affirmes, parce que ça m'intéresse grandement... :zen:

L'article 9 du code de procédure pénale dispose que:
"En matière de contravention, la prescription de l'action publique est d'une année révolue ; elle s'accomplit selon les distinctions spécifiées à l'article 7."

Cependant, il faut lire ce texte avec l'article 133-4 du code pénal qui dispose que:
"Les peines prononcées pour une contravention se prescrivent par trois années révolues à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est devenue définitive."

Maintenant, dans le cas d'un radard automatique ou d'un PV pour stationnement, l'infraction est constatée au moment du flash ou du dépôt de l'amende sur le pare-brise. Donc l'infraction est poursuivie, et on sort du cadre de l'art.9 du CPP.
Et c'est alors la durée de prescription de la peine qui s'applique.
Donc, si on reçoit son truc après trois suivant la constatation de l'infraction, on ne paye pas.
Sinon, on paye.
 
duracel a dit:
L'article 9 du code de procédure pénale dispose que:
"En matière de contravention, la prescription de l'action publique est d'une année révolue ; elle s'accomplit selon les distinctions spécifiées à l'article 7."

Cependant, il faut lire ce texte avec l'article 133-4 du code pénal qui dispose que:
"Les peines prononcées pour une contravention se prescrivent par trois années révolues à compter de la date à laquelle la décision de condamnation est devenue définitive."

Maintenant, dans le cas d'un radard automatique ou d'un PV pour stationnement, l'infraction est constatée au moment du flash ou du dépôt de l'amende sur le pare-brise. Donc l'infraction est poursuivie, et on sort du cadre de l'art.9 du CPP.
Et c'est alors la durée de prescription de la peine qui s'applique.
Donc, si on reçoit son truc après trois suivant la constatation de l'infraction, on ne paye pas.
Sinon, on paye.
ah... effectivement c'était pour un PV pour stationnement mon affaire...
merci pour les infos :zen:
mais je ne comprends pas l'article 9 alors ?? au final, c'est l'article 133-4 qui régie tout, non ?
 
Hippocampe a dit:
ah... effectivement c'était pour un PV pour stationnement mon affaire...
merci pour les infos :zen:
mais je ne comprends pas l'article 9 alors ?? au final, c'est l'article 133-4 qui régie tout, non ?

Ce sont deux choses différentes:
-l'article 133-4 CPP concerne la prescription de la peine.
-l'article 9 CP concerne la prescription de l'action publique.

L'article 9 CP donne le délai pendant lequel l'infraction commise peut être poursuivie (à compter de sa commission ou de sa découverte). La poursuite peut donner lieu à une décision de comdamnation, qui ouvre lorsqu'elle est prononcée, le délai d'exécution de la peine.
L'article 133-4 CPP donne le délai pendant lequel l'exécution de la peine peut être demandée.
 
ZRXolivier a dit:
Je suis désolé pour toi; Mais en réalité (et c'est absurde), c'est limité à 70 à cet endroit; Tu en seras quite à payer 45€ si paiement dans les 8 jours et perdre 1 point.

Et ben... c'est pas cher chez vous les amendes... Perso pour 1 petit et ridicule km/h en plus me suis chopée Fr.40.- ce qui correspond à un peu moins de 30 Euro... J'ose pas imaginer avec 15km/h en plus ce que ça aurait donné... :affraid:

Bon nous on a pas de points... :siffle:
 
heu vi, j'ai pas osé le dire... :rose: mais généralement, on est pas flashé par hasard... :siffle:
par ailleurs, il est clair que dans les secteurs périph'-jonctions-débuts d'autoroutes (précision: de Paris-région parisienne), c'est un peu la foire aux limitations de vitesse... c'est à s'y perdre...
....mieux vaut avoir les "zoeils" vifs... et notamment un oeil rivé sur le compteur.

@ duracel: merci pour ces précisions :zen:
 
cedcrow a dit:
ben oui mais le pire c'est que je fumais un joint tout en téléphonant je te dis pas la photo :D :D


plus de nouvelles depuis 24h... on pourrait se cotiser pour lui envoyer des ora... heu... pommes :D
 
Amok a dit:
Si c'était la seule chose que vous n'avez pas.... Par contre vous avez Supermoquette !

Si tu le veux... On peut discuter... Je peux te faire un prix :siffle: :D

Signé : Craquounette transformée en agent de SM
 
cedcrow a dit:
je comprends pas,
je viens de me faire flashé à la sortie du premier tunnel après la sortie du périph pour rejoindre l'A13 juste au niveau de la traversé de la seine.

La limitation est bien à 90km/h là non ?

Pourtant j'étais à 85 !

J'espère rien recevoir, ça me foutrait trop les boules là !!

C'est possible qu'ils réglaient le radar pour le calibrer ?

Si c'est limité à 90 km/h et que tu roulais à 85 km/h, tu n'as aucune raison de t'inquiéter. Sur la photo est inscrit ta vitesse et elle est comparé à la limitation de l'endroit où elle à été prise, donc pas de soucis ;)

Ou alors tu es de mauvaise foi et là...c'est la prison à vie :D
 
Bon j'ai revérifié hier soir c'est bien limité à 90Km/h.

J'ai appelé la gendarmerie, ils peuvent rien savoir (c'est une administration :) )... Bref ils veulent pas se faire chi...

Y'a juste à attendre que je reçoive ou non un papier.

Par contre il m'a confirmé que si le radar mobile était là depuis peu de temps, il était surement en phase de test pour réglages.

Donc, si ça vous arrive ne soyez pas forcément étonné (j'avoue que je les ai un peu traité de tous les noms après le flash..)
 
cedcrow a dit:
je comprends pas,
je viens de me faire flashé à la sortie du premier tunnel après la sortie du périph pour rejoindre l'A13 juste au niveau de la traversé de la seine.

La limitation est bien à 90km/h là non ?

Pourtant j'étais à 85 !

J'espère rien recevoir, ça me foutrait trop les boules là !!

C'est possible qu'ils réglaient le radar pour le calibrer ?

Bon alors, dans ce tunnel, qui fait 123 m, c'est limité à 50... Si si, même que j'me suis fais flashé aussi il y a un mois environ...

gnéééééééééééééééééééééé

mais j'n'ai rien reçu...

ZRX, tu es sûr, j'passe par là assez souvent j'percute uniquement sur le 50. Bon faut dire que j'passe le matin et que j'dors encore...
 
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