r0m1 a dit:normalement une contravention à une prescription d'un an... donc, techniquement un an après avoir eu la prune, si tu n'as eu aucune relance dans l'année, la contravention est prescrite et tu n'es plus obligé de la payer ...
alors pourquoi tant de gens se retrouvent avec des ATD 2-3 ans après ?
à mon avis, le seul truc qui blanchi réellement le passif, c'est l'amnistie présidentielle, et pour la prochaine, ça semble mal barré ! :sick: