Un nouvel amendement proposé au Congrès américain mercredi permettrait d'envoyer quelqu'un en prison durant 5 ans avec une amende de 250 000 dollars. Pour quel motif ? Juste pour avoir envoyé (uploadé) un seul fichier sur les réseaux p2p.
John Conyers et Howard Berman qui sont à l'origine de cette proposition ont déclaré celle ci utile dans le renforcement du respect des lois sur le copyright.
Ceux ci trouvent inadmissibles que des gens utilisent la technologie pour obtenir des films, de la musique ou des logiciels gratuitement. C'est donc la technologie du peer to peer qui est clairement ciblée.
Jason Schultz membre de l'EFF (Electronic Frontier Foundation) qualifie cet amendement comme un "signe de désespoir" de la part des industries du disque et du cinéma pour sauver leur "business".
Cet amendement qui porte le nom d'ACCOPS (Consumer and Computer Owner Protection and Security Act of 2003) devrait permettre au département de la justice américain d'avoir plus de moyens financiers pour enquêter sur les infractions aux copyrights. Il est prévu aussi d'établir une meilleure entente et un meilleur partage des informations entre les pays pour combattre ces "crimes".
D'ailleurs, d'après ce texte, "uploader" (envoyer chez quelqu'un d'autre), meme un seul fichier soumis au lois du copyright est un crime.
Les peines encourues seraient donc de 5 ans de prison agrémentés d'une amende allant jusqu'a 250 000 $.
De plus (car on en a jamais assez), filmer un film dans un cinema (un screener) sera considéré comme un crime fédéral.
L'ACCOPS s'appliquera aussi aux sites web qui proposeront des liens vers du contenu piraté. Ceux qui auront fourni de fausses informations lors de l'enregistrement du nom de domaine du site seront en supplement accusé de crime fédéral.
Jason Schultz explique que les industries du disque et du cinéma ne sont pas conscientes des dégats colatéraux que de telles lois pourraient provoquer. Selon lui, "les lois actuelles sont suffisantes pour punir ceux qui violeront les droits d'auteurs"
De plus cet amendement ratisse large... Il vous serait impossible de placer un seul fichier copyrighté sur votre ordinateur (meme si celui ci vous appartient légalement) si votre ordinateur est connecté à un réseau.
"Vous ne sauriez même pas que vous commetez un crime, met la loi vous mettrez en prison" raconte Schultz.
Voyant que celle ci ne contenterait que les industriels, aucune association de consommateurs n'approuve cette possible future loi.
Affaire à suivre donc...
John Conyers et Howard Berman qui sont à l'origine de cette proposition ont déclaré celle ci utile dans le renforcement du respect des lois sur le copyright.
Ceux ci trouvent inadmissibles que des gens utilisent la technologie pour obtenir des films, de la musique ou des logiciels gratuitement. C'est donc la technologie du peer to peer qui est clairement ciblée.
Jason Schultz membre de l'EFF (Electronic Frontier Foundation) qualifie cet amendement comme un "signe de désespoir" de la part des industries du disque et du cinéma pour sauver leur "business".
Cet amendement qui porte le nom d'ACCOPS (Consumer and Computer Owner Protection and Security Act of 2003) devrait permettre au département de la justice américain d'avoir plus de moyens financiers pour enquêter sur les infractions aux copyrights. Il est prévu aussi d'établir une meilleure entente et un meilleur partage des informations entre les pays pour combattre ces "crimes".
D'ailleurs, d'après ce texte, "uploader" (envoyer chez quelqu'un d'autre), meme un seul fichier soumis au lois du copyright est un crime.
Les peines encourues seraient donc de 5 ans de prison agrémentés d'une amende allant jusqu'a 250 000 $.
De plus (car on en a jamais assez), filmer un film dans un cinema (un screener) sera considéré comme un crime fédéral.
L'ACCOPS s'appliquera aussi aux sites web qui proposeront des liens vers du contenu piraté. Ceux qui auront fourni de fausses informations lors de l'enregistrement du nom de domaine du site seront en supplement accusé de crime fédéral.
Jason Schultz explique que les industries du disque et du cinéma ne sont pas conscientes des dégats colatéraux que de telles lois pourraient provoquer. Selon lui, "les lois actuelles sont suffisantes pour punir ceux qui violeront les droits d'auteurs"
De plus cet amendement ratisse large... Il vous serait impossible de placer un seul fichier copyrighté sur votre ordinateur (meme si celui ci vous appartient légalement) si votre ordinateur est connecté à un réseau.
"Vous ne sauriez même pas que vous commetez un crime, met la loi vous mettrez en prison" raconte Schultz.
Voyant que celle ci ne contenterait que les industriels, aucune association de consommateurs n'approuve cette possible future loi.
Affaire à suivre donc...
