C'est encore heureux.
On donne pas les clefs de sa maison à n'importe qui, pour un mot de passe c'est pareil
je n'arrive pas à changer mot de passe
- Créateur du sujet thrycia
- Date de début
C'est encore heureux.
On donne pas les clefs de sa maison à n'importe qui, pour un mot de passe c'est pareil
ah, je trouve ça curieux car la loi est pourtant très ferme sur l'ouverture du courrier par exemple... la loi puis ce que l'on en fait
On donne pas les clefs de sa maison à n'importe qui, pour un mot de passe c'est pareil
c'est assez vrai :zen: maintenant si tu donnes pas les clés de la maison à ta femme, t'es pas prêt d'avoir des gosses
Tu as fait des gosses à ta femme après avoir divorcé
t'es bien un singe :o
bon allez fin du hors sujet
(enfin en ce qui me concerne) 
oups désolé :rateau::rateau: pas vu
les mails n'ont aucunes valeur juridique donc pas besoin de les protéger (pour la jurisprudence j'entend)
Tu as fait des gosses à ta femme après avoir divorcé
T'inquiète çà met pas la guerre
et de toutes façons je ne l'ai conservée que comme poubelle. Et puis cela m'aura permis de connaitre ce site et te m'apercevoir qu'il y a des personnes qui partagent leur savoir. je me suis achetée un joli joujou et je ne sais pas m'en servir jste pour aller sur internet et mes mails:siffle:
FAUX
pour le vivre au quotidien dans mon métier
Bon ok, ils ont une valeur consultative c'est ça?
totalement fauxoups désolé :rateau::rateau: pas vu
les mails n'ont aucunes valeur juridique donc pas besoin de les protéger (pour la jurisprudence j'entend)
Les emails peuvent etre une preuve juridique
le fond de l'histoire est , comme dans d'autres types d'écrits recevables comme preuves , l'authentification
quelques explications sur un site gouvernemental ( site du Premier Ministre)
http://www.ssi.gouv.fr/fr/faq/faq_sigelec2.html
oeup je me suis mal exprimé:rateau: ils peuvent l'être, mais honnêtement, je viens de lire ton lien et je me demandais qui à une signature électronique valable (pour les particuliers), du coup je ne suis pas sûr que se soit des pièces recevables...
Sisi
il y a des tonnes de subtilités et arcanes mais si il y a authentification avérée c'est recevable
tout comme un SMS d'ailleurs , ceci s'appliquant à divers types d'échanges électroniques
mais c'est pas le sujet du fil
il y a des tonnes de subtilités et arcanes mais si il y a authentification avérée c'est recevable
tout comme un SMS d'ailleurs , ceci s'appliquant à divers types d'échanges électroniques
mais c'est pas le sujet du fil
de telephone ??:rateau: y a plus de fil maintenant
heu pardon j'ai dérapé
fin de la parenthèse pour moi mais sujet intéressant à développer peu être !!!
non en matière civile comme en matière pénale, je les annexe à mes rapports et deviennent des pièces à part entière... d'ailleurs les ordonnances pour les experts précisent: "se faire remettre tout document utile". Les e-mails inclus.
C'est non seulement de droit, de fait mais jurisprudentiel
autant il n'est pas possible comme tu le soulignes d'authetifier l'émetteur (dans un cas ordinaire), autant il est facile de confirmer la réception.*
Mais il faut voir cela sous deux angles différents.
Primo, les e-mails en général retenus sont ceux qui ont fait l'objet d'échange et ne sont contestés par aucune des parties.
Secondo, il faut connaître le niveau du monde judiciaire pour comprendre l'inadéquation éventuelle entre la loi et l'application de la loi. Quel cabinet d'avocat ne m'envoie pas des conclusions en .doc... avec logo, et tout le toutim...
Paradoxalement, je trouve que els magistrats sont plus alertes sur le sujet et fonctionnent de plus en plus par mail.
* En matière pénale, il est de plus en plus souvent fait appel à différents experts pour ahtentifier un mail (il y a un expert technique qui analyse le mail et bien souvent tu as un expert qui va analyser le contenu (psychologue, ...))
La justice contrairement à ce que l'on croit tente de s'adapter à son temps...
Quant au continent nord américain, pour l'avoir vécu, c'est encore pire, car ils ont une procédure spécifique de témoignage sous serment. Après faut juste savoir mentir si on ne veut pas admettre qu'on l'a envoyé. Dans la réalité, le mail est donc admis comme pièce.
:zen:
exemple : noos ( numericable) et son webmail
Je comprends la logique qui a mené à cette structure
le webmail noos est un bonus exclusif pour nos clients cablés et leurs proches , qui donc ont un dossier client ( du cable)
et donc le passage obligé par l'interface client ( cable) peut etre vue comme un """plus"" de securité en sup pour modif de profil email (double log)
ou comme ici
une belle idiotie
A mon avis ils ne pensaient pas aux cas , devenus très banals , du client ( cable) qui se casse de chez noos ( cable) tout en gardant son email et n'a plus le log client en tête, ou de changement de structure familiale etc
Pour clore cette petite dérive du sujet, deux petites réflexions:
1/ comment authentifier une télécopie en matière civile? En matière pénale, il serait possible d'interroger les opérateurs pour connaître l'émetteur, sous réserve de connaître assez de détail sur la réception. Mais au civil? Ce sont aux parties d'amener les éléments.
D'où ma réflexion, aujourd'hui la télécopie est jamais contestée en matière judiciaire, le mail suit naturellement la même évolution.
2/ Et quid du coup très vicieux de la lettre recommandée... vide. Pas ouverte, elle est sublime, mais une fois ouverte, ... je sais c'est vraiment vicieux, mais je l'ai vu dans certaines affaires en général suivie d'une belle plaidoirie de la partie: Mais Monsieur l'expert, je le mettais en demeure patati patata, il a rien fait... pourtant mon courrier était clair...
Quelque soit la source d'une preuve, ce n'est jamais simple :zen:
1/ comment authentifier une télécopie en matière civile? En matière pénale, il serait possible d'interroger les opérateurs pour connaître l'émetteur, sous réserve de connaître assez de détail sur la réception. Mais au civil? Ce sont aux parties d'amener les éléments.
D'où ma réflexion, aujourd'hui la télécopie est jamais contestée en matière judiciaire, le mail suit naturellement la même évolution.
2/ Et quid du coup très vicieux de la lettre recommandée... vide. Pas ouverte, elle est sublime, mais une fois ouverte, ...
je sais c'est vraiment vicieux, mais je l'ai vu dans certaines affaires en général suivie d'une belle plaidoirie de la partie: Mais Monsieur l'expert, je le mettais en demeure patati patata, il a rien fait... pourtant mon courrier était clair...Quelque soit la source d'une preuve, ce n'est jamais simple :zen:
