Anonyme a dit:
Il faut être extrêmement prudent avec les brevets logiciels. Le texte qui est entrain d'être voté est tellement flou qu'il peut concrêtement s'appliquer à n'importe quel logiciel.
En partie faux, car l'article 4 "Conditions de brevetabilité" de la proposition énonce que :
"1. Les Etats membres veillent à ce qu'une invention mise en oeuvre par ordinateur soit brevetable à la condition qu'elle soit susceptible d'application industrielle, qu'elle soit nouvelle et qu'elle implique une activité inventive"
Exel n'est pas d'application industrielle.
"2. Les Etats membres veillent à ce que pour impliquer une activité inventive, une invention mise en oeuvre par ordinateur apporte une contribution technique
Là encore on ne peut pas breveter tous les logiciels, loins de là.
Anonyme a dit:
Je vous rappel que le but de ce genre de texte n'est pas de défendre le citoyen ou la PME mais de protéger les investissements financiers de grands groupes. On peut prendre pour exemple la dérive qu'ont connu les droits d'auteurs lorsqu'il a s'agit de protéger les investissement des multinationales du disque.
La dérive avec le droit d'auteur du marché du son ne peut être mise en parallèle avec le brevet de logiciel. Le droit protège avant tout l'
auteur de la création id est l'artiste. Les multinationales ont les droits d'exploitation et sont en droit d'empêcher toute reproduction non autorisée de l'oeuvre (cf Code la propriété intellectuelle, article L122-3 et suivants). Maintenant est ce qu'il est attentatoire aux droits du citoyen de ne pouvoir copier illégalement de la musique ?
Anonyme a dit:
Nous devons prendre conscience du danger pour les libertés individuelles (droits à la copie privée,etc.), la propriété privée(le but étant de louer les choses plutôt que les vendre, pensez à Microsoft ou Symantec qui louent leurs produits ou au récent projet de Disney de vendre des films autodestructibles, ce qui revient à les louer) et la vie privée (actuellement un sénateur amércain voudrait permettre aux sociétés victimes de piratages de détruire physiquement les ordinateurs des pirates et cela à distance).
Attention d'une part la copie de sauvegarde existe en droit du brevet au même titre qu'au droit d'auteur ! Ensuite, la copie sans autorisation une oeuvre est une contrefaçon, et c'est cela qui porte atteinte aux droits du créateurs ! De même rien n'oblige personne à louer les oeuvres, et je ne vois pas où est l'atteinte à la vie privée ! Pour ma part si office devient un produit à louer, alors je me dirigerais vers une autre solution. Et puis quand bien même, la location peut avoir des avantages : arrêter de louer une ancienne version de logiciel, prendre la nouvelle et ne pas se retrouver avec quantité de logiciels obsolètes chez soi. Mais là on est plus dans le droit, c'est mon avis et je comprends qu'on ne le partage pas, mais de là à inviquer les libertés individuelles je trouve que tu y vas un peu fort.
Anonyme a dit:
Bref, je vous invite à vous faire une idée par vous-même et à vous rendre sur les sites suivants:
http://brevets-logiciels.info/
http://www.transfert.net/a8917
Ces sites sont-ils tenus par des juristes ? Si oui, leur culture juridique manque de "profondeur". Pour ma part, et pour celle de mon directeur de mémoire qui intervient dans la proposition de directive et il est clair que là on en fait des tonnes pour rien. Ca ne concerne qu'une petite partie des logiciels sur le marché. Ceux dont ne se servent pas les consommateurs "moyens"...
Cordialement
PS : par avance, qu'on ne me dise pas que je me foute des libertés et droits des personnes, cf l'url dans ma signature.
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