Les limites du légal?

  • Créateur du sujet Créateur du sujet iDiot
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iDiot

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Club iGen
22 Avril 2005
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Waterloo - LLN
Tout d'abord, bonjour à tous,

Ensuite, le sujet. Quelles sont les limites du légal? Puis, ma petite question, j'ai juste d'une confirmation, car c'est un peu du bouche à oreille, donc pas sur à 100%. J'ai entendu dire, de source plus ou moins fiable, mon frérot :p (qui l'aurait lui même demandé à un juge...), que l'on etait en droit lorsqu'on copiait, pour utilisitation personnelle bien évidement, des cds de musique, ou films également (peut-etre jeux aussi?) de l'original, emprunté en médiathéque. Cela me paraît plutôt logique, vu que l'on a payé un abonnement, et que ces cet abonnement (et celui de tous les autres membres de la médiathéque) sert à payer ces cds...

Voila, maintenant, j'attends vos confirmation, précisions, réactions et autres.

Et pour finir, bonne journée à tous :coucou:
 
En soi, tu peux copier sur ton disque dur un DVD loué que tu n'auras pas eu le temps de visionner avant de le rendre. Mais par derrière, il te faudrait te débarasser dudit fichier... sans quoi ça devient du piratage.
Entre vente et location de films, tout est une histoire de droits, les loueurs de films payant des droits locatifs sur les produits qu'ils achètent à la différence des disques ou films trouvés dans le commerce destiné au grand public.


Et puis, la légalité est une chose, la légitimité en est une autre
:zen:
 
Demande à la bibliothècaire tu vas voir la réponse :D
(à moins que tu te doutes déjà de la réponse :p )


bon plus sérieusement, imagine tu fais un film, donc tu attends de l'argent de ton film car c'est ton gagne pain
donc la biliothèque achète un dvd car ton film est fameux et donc tu deviens cèlébre)
quelqu'un fait ce que tu fais copie le dvd et n'achète pas une copie dans le commerce, qu'en penserais tu ?
 
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Réactions: Apca
Je serais déjà très heureux de sortir un film, même avec le piratage (copie, p2p,...) les réalisateur et producteurs se font des couilles en or... :D
Mais il est vrai que je ne serais pas super heureux... :p Quoiqu'il en soit, les injustices sont fréquentes dans ce bas monde, même au niveau des lois...
 
petite question??

si c'est de la copie privée? si on ne rédistribue pas la musique peut on copier??

je prends le cas suivant, tu vas dans une médiathèque où tu payes les droits, as tu le droit de copier les CD et Video que pour toi??
 
Venant d'une médiathèque, tu peux copier tant que ça reste pour un usage privé!
Pas de copie destinée à la revente pour te faire du blé!!!
VOYOU!!!!!!!:confused:
 
en effet, on peut copier pour soi ce qu'on loue dans une médiathèque, des droits sont redistribués. mais on ne peut pas, bien sûr, vendre de telles copies, ni même les prêter à un ami. elles quittent pas le domicile, et on les regarde/écoute avec son cercle familial/privé
 
donc tu es d'accord que ce que tu fais n'est pas juste
biggrin.gif

Pas exactement... Je voulais juste savoir si je restais dans la légalité ou pas, je dis simplement que ce qui est dit dans les lois n'est pas forcement juste, dans le sens de l'équité... :)

en effet, on peut copier pour soi ce qu'on loue dans une médiathèque, des droits sont redistribués. mais on ne peut pas, bien sûr, vendre de telles copies, ni même les prêter à un ami. elles quittent pas le domicile, et on les regarde/écoute avec son cercle familial/privé

En soi, tu peux copier sur ton disque dur un DVD loué que tu n'auras pas eu le temps de visionner avant de le rendre. Mais par derrière, il te faudrait te débarasser dudit fichier... sans quoi ça devient du piratage.

Qui croire?

Il faut dire que les limites de la légalité dans ce sujet ci sont très floues et j'ai l'impression qu'on ne cherche pas vraiment à nous imformer réelllement ...

Je suis d'accord... je pense qu'il nous faudrait une personne de droit pour nous éclairer...
 
iDiot a dit:
même avec le piratage (copie, p2p,...) les réalisateur et producteurs se font des couilles en or... :D
Même si ta remarque est suivie d'un ":D", le choix de l'expression me laisse penser qu'elle exprime plutôt un reproche. Je suis toujours étonné de voir que, dans nos pays occidentaux pourtant acquis à l'économie libérale depuis toujours, certains conservent un problème vis à vis de la notion d'enrichissement. Qu'y a-t-il donc de mal à faire fortune?

iDiot a dit:
Mais il est vrai que je ne serais pas super heureux... :p
Tu comprendras donc que c'est pareil pour les autres...
:zen:
 
petit-jean a dit:
Venant d'une médiathèque, tu peux copier tant que ça reste pour un usage privé!
Pas de copie destinée à la revente pour te faire du blé!!!
VOYOU!!!!!!!:confused:
bah autant voyou que ceux qui piratent les logiciels :p

iDiot a dit:
... Je voulais juste savoir si je restais dans la légalité ou pas, je dis simplement que ce qui est dit dans les lois n'est pas forcement juste, dans le sens de l'équité... :)
ceci étant dit la copie de cd /dvd/vinyls (sisi :D) à usage privée est légale à partir du moment ou tu es le propriétaire de l'original, et c'est logique dans le sens ou tu as acheté et donc payé le droits à tous, donc dans ce cas la réponse est non ce n'est pas légal.
 
naas a dit:
bah autant voyou que ceux qui piratent les logiciels :p


ceci étant dit la copie de cd /dvd/vinyls (sisi :D) à usage privée est légale à partir du moment ou tu es le propriétaire de l'original, et c'est logique dans le sens ou tu as acheté et donc payé le droits à tous, donc dans ce cas la réponse est non ce n'est pas légal.

Qui parle de piratage?????
Partage,communication,entraide,commnauté,équité,savoir accesible à tous.....
Ou alors.....on nous aurait démasqués???? :cool:
 
En 2 mots tant que ça ne sort pas de chez soi, on peut faire ce que l'on veut.....sans être un pirate!!!!
Je suppose que pour les logiciels c'est pareil!!!!
Même pour ceux d'exploitations alors??
 
bien sûr macosx par exemple peut être copié pour faire une copie de sauvegarde, par contre il est interdit d'installer tiger venant d'un cd sur deux machines, il faut pour cela achetre le pack famillial
la copie dans ce cas est considéré comme archive
 
Voila ce que j'ai trouvé...


L'article L. 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle (CPI) prévoit que lorsqu'une ½uvre à été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions "strictement réservées à l'usage du copiste [c'est-à-dire, en principe, celui qui effectue la reproduction] et non destinées à une utilisation collective". Cette disposition est reprise par l'article 211-3 du même code pour les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. En vertu de cette exception, il est possible à tout un chacun par exemple de copier un film sur une cassette vidéo, un CD audio sur son disque dur, permettant à l'acquéreur légitime de jouir de l'½uvre comme il l'entend dans un cadre strictement personnel ou familial.


Donc en principe, tu ne peux copier que ce que tu as acheté...

Pour plus d'informations Journal du Net
 
Donc selon toi Naas, on ne peut faire de copie que lorsqu'on posséde l'original, c'est bien ça?


L'article L. 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle (CPI) prévoit que lorsqu'une ½uvre à été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions "strictement réservées à l'usage du copiste [c'est-à-dire, en principe, celui qui effectue la reproduction] et non destinées à une utilisation collective". Cette disposition est reprise par l'article 211-3 du même code pour les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. En vertu de cette exception, il est possible à tout un chacun par exemple de copier un film sur une cassette vidéo, un CD audio sur son disque dur, permettant à l'acquéreur légitime de jouir de l'½uvre comme il l'entend dans un cadre strictement personnel ou familial.


Donc en principe, tu ne peux copier que ce que tu as acheté...

Acheté, pas loué?
 
NightWalker a dit:
Voila ce que j'ai trouvé...


L'article L. 122-5 du Code de Propriété Intellectuelle (CPI) prévoit que lorsqu'une ½uvre à été divulguée, son auteur ne peut en interdire les copies ou reproductions "strictement réservées à l'usage du copiste [c'est-à-dire, en principe, celui qui effectue la reproduction] et non destinées à une utilisation collective". Cette disposition est reprise par l'article 211-3 du même code pour les artistes-interprètes et les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes. En vertu de cette exception, il est possible à tout un chacun par exemple de copier un film sur une cassette vidéo, un CD audio sur son disque dur, permettant à l'acquéreur légitime de jouir de l'½uvre comme il l'entend dans un cadre strictement personnel ou familial.


Donc en principe, tu ne peux copier que ce que tu as acheté...

Pour plus d'informations Journal du Net
Merde tu m'as grillé, j'allais le mettre cette article :D

En effet celui ci résume assez bien le problème. Permettant à l'acquéreur légitime ... Quand tu vas louer une vidéo, tu l'acquière légitimement non ? Quoi en tout cas, c'est mon point de vue.

Ça serait bien qu'une bonne fois pour toute, quelqu'un se penche dessus et nous sorte une loi qui défini bien le problème.