Loi Chatel

[Jice81]

Bonjour,

je suis abonné chez Bouygues et je suis lié chez eux encore 1 an. J'aimerais passer chez Orange pour obtenir un iPhone. La solution était pour moi la Loi Chatel qui me permet de ne payer que 25% de ce que je dois à l'opérateur pour résilier dès maintenant.

Le problème : je suis allé me renseigner chez Phone House et le type m'a dit que cela n'était valable que pour les contrats signés après juillet 2008. (ce n'est évidemment pas mon cas...)

Mais j'en doute, je ne retrouve rien là-dessus sur le net. Est-ce qu'il me pipote? Est-ce que certains d'entre vous ont eu recours à cette loi?

Merci de votre aide.

 

[teo]

As-tu entendu parler du monde merveilleux de Google notre enquêteur personnel si serviable ?
J'ai effectivement trouvé mention du fait que cela n'était valable qu'après le 1er juin 2008 (bas de page&#8230.

L’article 20 de la loi même loi, relatif aux modalités d’entrée en vigueur, ne prévoit pas d’application rétroactive. Il indique que :

 

[Jice81]

J'ai lu ce forum, mais franchement les réponses sont contradictoires, impossible de savoir qui a raison!
j'ai depuis demandé l'avis de la Direction Générale de la Concurrence et j'attends leur réponse.
Affaire à suivre

 

[teo]

Ben la réponse citée, de Luc Chatel lui-même laisse peu d'équivoque à mon avis. Tiens nous au courant.