Sinon, je n’ai toujours pas trouvé trace de ce délit de « cyber-pornographie » dans le code pénal. D’ailleurs les articles du code cités sont totalement fantaisistes.
Ceci ayant piqué ma curiosité, j'ai fouillé sur le net.
Je ne crois pas avoir trouvé, non plus, de délit de pornographie.
Tel quel, je veux dire.
La divulgation de pornographie susceptible d'être vue par des mineurs est un délit.
La pornodivulgation, diffusion, sans consentement, de contenu porno réalisé dans le cadre privé est un délit.
Je vous passe les autres délits liés au caractère pornographique (sous la contrainte, de nature à porter atteinte à le dignité humaine,...)
Mais la pornographie en temps que tel, non, pas un délit.
La cyber-pornographie ?
Prenons l'exemple de l'article 227-24 (je l'ai lu
ici).
L’article 227-24 du Code pénal punit la diffusion de messages à caractère pornographique susceptibles d’être vus par un mineur.
Ce texte dispose en effet que “
le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique, y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message“.
En gras ce qui importe.
"par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support"
Si la pornographie est un délit (voir le début de mon message), la cyber-pornographie l'est de fait. C'est plutôt explicite.
Le délit de cyber-pornographie (qualifié tel quel) n'existe pas dans le code pénal, puisqu'inutile.