photos libres de droit

Sur Istockphoto par contre :mouais:

. Interdits de la License Standard
(a) Utilisations Interdites. Vous ne devez rien faire avec le Contenu qui n’est pas expressément permis dans la section précédente ou par une Licence Extensionnée. Pour plus de précisions, voici les “Utilisations Interdites” et vous ne devez pas:

- utiliser le Contenu dans des applications de gabarit de design destinées à la revente, que ce soit en ligne ou non, incluant sans limitation, les gabarits de site web, les gabarits Flash, gabarits de carte d’affaire, gabarits de carte électronique et les gabarits de design de brochure;

- utiliser ou afficher le Contenu sur des sites web ou autres avenues destinées à inciter ou à la vente, licence ou autres distributions de produits “sur demande”, incluant les cartes postales, tasses, t-shirts, affiches et autres items (ceci incluant les designs de sites web sur mesure ainsi que des sites du genre www.cafepress.com);

- utiliser le Contenu pour toute affiche (imprimées sur papier, canevas ou tout autre médium) ou autres items destinés à la revente, licence ou autres distributions lucratives

- utiliser le Contenu comme portion d’une marque de commerce, marque de design, nom d’identité visuelle, nom d’affaire, marque de service ou logo;
incorporer le Contenu dans tout produit dont les fins sont pour la redistribution ou la réutilisation du Contenu (telles les sites web de cartes de souhait électroniques, les gabarits web et autres usages similaires) ou mis à la disponibilité des personnes afin qu’elles puissent extraire, accéder ou reproduire le Contenu en tant que fichier électronique;

-utiliser le Contenu d’une manière considérée, par iStockphoto (agissant raisonnablement) ou sou loi applicable est considérée comme étant de nature pornographique, obscène, immorale, à violation, diffamatoire, ou qui pourrait être raisonnablement conflictuelle envers toute personne ou propriété reflétée dans le Contenu;

- utiliser ou afficher le Contenu où apparaît un modèle ou personne qui de cette façon(i) pourrait amener une personne raisonnable à penser que ledit modèle utilise ou endosse personnellement tout commerce, produit, service, cause, association ou autre effort; ou (ii) qui décrit une telle personne dans le cadre d’un sujet potentiellement sensible, incluant, mais ne limitant pas à des problèmes mentaux ou physiques, sociaux, sexuels ou des activités ou préférences sexuelles implicites, abus de substances, crimes, abus physiques ou mentaux ou maux, ou tout autre sujet qui pourraient être raisonnablement offensants ou dégradants pour toute personne du Contenu;
affecté jusqu’au code de source compris dans le Contenu, ingénierie inversée, décompilation ou démembrement de toute portion d’un tel code de source;
enlever tout avis de droit d’auteur, marque de commerce ou autre droit de propriété, inscrit où que ce soit dans le Contenu;
sous-licence, revendre, louer, prêter, désigner, donner en cadeau ou autrement transférer ou distribuer le Contenu ou les droits permis selon cette Entente;
installer et utiliser le Contenu en plus d’un endroit à la fois ou mettre en ligne une copie du Contenu sur un serveur de réseau ou web afin que d’autres personnes l’utilisent;
utiliser ou afficher le Contenu en format électronique qui en permet le téléchargement ou la distribution par appareils mobiles ou partagés entre personnes ou par d’autres arrangement de partage de fichiers;
utiliser le Contenu à des fins éditoriales sans inclure les crédits suivants inhérents au Contenu: “©iStockphoto.com/Artiste Nom du Membre]; ou
soit individuellement ou en combinaison avec d’autres, reproduire le Contenu ou un élément du Contenu, plus de 500,000 fois sans obtenir une Licence Extensionnée et, dans ce cas, vous devrez payer des redevances supplémentaires équivalant à 0.01 $ US pour chacune des reproductions excédant 500,000 reproductions. Cette redevance additionnelle ne s’applique pas à la publicité de magazines, journaux ou sites web ou à la diffusion via la télévision, webcast ou production théâtrale.
 
Pour ma part, j'ai toujours bossé pour des agences qui s"arrangeaient" avec les droits acquis. Par exemple on achetait les droits d'un visuel pour 1.000 flyers et on en imprimait 5.000 ou pire encore, on utilisait la même photo pour tous les supports de communication en payant seulement pour une page intérieure de brochure. Et...je dois bien avoué que ça n'a jamais posé de problème.

Quelqu'un sait-il comment une boite comme getty-images (par exemple) procède à ses contrôles ? Y'a-t-il des procés intentés aux petites structures et si oui, comment ça se passe ?
 
Quelqu'un sait-il comment une boite comme getty-images (par exemple) procède à ses contrôles ? Y'a-t-il des procés intentés aux petites structures et si oui, comment ça se passe ?

J'utilise beaucoup les services de Gettyimages essentiellement LD et abonnement.
Pour les droits gérés, j'ai posé la question au service commercial, et ils m'ont avoués (à demi-mot) qu'ils ne faisaient jamais de contrôles, sauf peut-être pour les grosses commandes ;)

Vu le nombre de photos vendues chaque jour (plusieurs dizaines de milliers) dans la monde, je les vois mal "fliquer" chaque agence ! Après on est honnête ou pas… c'est comme les licences de logiciels, hein ? :siffle: