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Vous devriez donner des points de réputation à d'autres avant d'en offrir de nouveau à cet estupido de ZRXolivier.
Chaque homme est donc une affection de la substance divine et chaque mode particulier (chaque homme) est une modification du mode "homme".
Nightwish Ghost love score
We used to swim the same moonlight waters
Oceans away from the wakeful day
- My fall will be for you -
My fall will be for you
My love will be in you
If you be the one to cut me
I`ll bleed forever
Scent of the sea before the waking of the world
Brings me to thee
Into the blue memory
- My fall will be for you -
My fall will be for you
My love will be in you
If you be the one to cut me
I will bleed forever
Into the blue memory
A siren from the deep came to me
Sang my name my longing
Still I write my songs about that dream of mine
Worth everything I may ever be
The Child will be born again
That siren carried him to me
First of them true loves
Singing on the shoulders of an angel
Without care for love n` loss
Bring me home or leave me be
My love in the dark heart of the night
I have lost the path before me
The one behind will lead me
Take me
Cure me
Kill me
Bring me home
Every way
Every day
Just another loop in the hangman`s noose
Take me, cure me, kill me, bring me home
Every way, every day
I keep on watching us sleep
Relive the old sin of Adam and Eve
Of you and me
Forgive the adoring beast
Redeem me into childhood
Show me myself without the shell
Like the advent of May
I`ll be there when you say
Time to never hold our love
- My fall will be for you -
My fall will be for you
My love will be in you
You were the one to cut me
So I`ll bleed forever
We used to swim the same moonlight waters
Oceans away from the wakeful day
- My fall will be for you -
My fall will be for you
My love will be in you
If you be the one to cut me
I`ll bleed forever
Scent of the sea before the waking of the world
Brings me to thee
Into the blue memory
- My fall will be for you -
My fall will be for you
My love will be in you
If you be the one to cut me
I will bleed forever
Into the blue memory
A siren from the deep came to me
Sang my name my longing
Still I write my songs about that dream of mine
Worth everything I may ever be
The Child will be born again
That siren carried him to me
First of them true loves
Singing on the shoulders of an angel
Without care for love n` loss
Bring me home or leave me be
My love in the dark heart of the night
I have lost the path before me
The one behind will lead me
Take me
Cure me
Kill me
Bring me home
Every way
Every day
Just another loop in the hangman`s noose
Take me, cure me, kill me, bring me home
Every way, every day
I keep on watching us sleep
Relive the old sin of Adam and Eve
Of you and me
Forgive the adoring beast
Redeem me into childhood
Show me myself without the shell
Like the advent of May
I`ll be there when you say
Time to never hold our love
- My fall will be for you -
My fall will be for you
My love will be in you
You were the one to cut me
So I`ll bleed forever
Le ressortissant communautaire a la possibilité de participer, de façon stable et
continue, à la vie économique dun Etatmembre autre que son Etatdorigine, et
den tirer profit favorisant ainsi linterpénétration économique et sociale de
lintéressé à lintérieur de la communauté dans le domaine des activités non salariées.
continue, à la vie économique dun Etatmembre autre que son Etatdorigine, et
den tirer profit favorisant ainsi linterpénétration économique et sociale de
lintéressé à lintérieur de la communauté dans le domaine des activités non salariées.
TD Droit constitutionnel
14 février 2006 Séance n°12
Dissertation
Groupe n°1
Plan détaillé
«*La cohabitation*»
Attention*! Ce corrigé n’a qu’une valeur indicative*: il n’est pas un modèle de dissertation…
I. La cohabitation*: une «*épreuve de vérité*» pour nos institutions
A. L’ambivalence des institutions de la Ve République*:
«*Monarchie présidentielle*» ou régime parlementaire*?
Un régime hybride par nature
Cf. les intentions des constituants, les textes*: volonté à la fois de conserver un régime parlementaire et de restaurer la fonction présidentielle.
+ Débat sur la nature de ce régime hybride, qualifié de «*semi-présidentiel*».
Une interprétation présidentialiste imposée par le fait majoritaire
Le fait majoritaire, lié à l’élection du président de la République (PdR) au suffrage universel direct (SUD) a orienté la pratique vers une interprétation présidentialiste du régime.
_ Effacement du régime parlementaire*: le gouvernement (gvt) applique la politique du PdR (contrairement à l’art.20), & le Parlement vote les lois proposées par le gvt = pas de réelle séparation des pouvoirs.
Transition*: Cette ambivalence est à l’origine de la faculté d’adaptation de nos institutions d’où…
B. La cohabitation, une mise à l’épreuve qu’il ne faut pas chercher à éviter
Rien ne justifie le refus de la cohabitation
> Arguments avancés contre une éventuelle réforme de la Constitution*:
Les institutions ont déjà fait preuve de leur faculté d’adaptation*;
Risque de dénaturer la Constitution de manière définitive pour régler un problème ponctuel.
> Arguments avancés contre l’interprétation gaulliste (cf. position R. Barre)*:
De la pensée de CdG sur la cohabitation, on sait peu de chose car il l’envisageait surtout entre exécutif et législatif. En cas de raz de marée de l’opinion, il aurait démissionné*; sinon en cas de défaite restreinte, il envisageait la nomination d’un gvt «*neutre*», de gestionnaires, tandis qu’il demeurerait le garant des intérêts supérieurs de la Nation. En cas de censure du gvt, dissolution. Si nouvel échec, démission du PdR*:
«*Si je prenais l’initiative de dissoudre l’Assemblée et que les élections tournaient à mon désavantage, je serai obligé d’en tirer aussitôt la leçon. Quel homme serais-je si je m’accrochais alors que le peuple me désavoue*? De quelle autorité disposerais-je*?*» (In Alain Peyrefitte, C’était De Gaulle, Fayard, 1997).
A l’inverse, Balladur par exemple estime que les élections expriment un choix populaire qu’il convient de respecter. Par conséquent, il refuse un usage plébiscitaire, c’est-à-dire la démission du PdR.
+ sondages lors de la 1ère cohabitation vont dans ce sens*: les Français ne souhaitaient pas la démission du PdR.
Une occasion de voir les institutions fonctionner hors de l’emprise du fait majoritaire
La cohabitation met fin au fait majoritaire qui joue au profit du Premier ministre (PM) et accentue la présidentialisation du régime.
Transition*: Fonctionnement du régime parlementaire = test pour la répartition des compétences qui jusque là n’était pas respectée.
II. La cohabitation ou le retour à la constitution*?
A. Une constitution redécouverte
La réaffirmation de la dyarchie de l’exécutif
> PdR arbitre qui rend le rôle décisionnel au PM (cf. art 20), mais la réapparition du pouvoir reste complexe.
_ Le PM est bien le premier décideur sur le plan interne, mais dans le domaine partagé (politique étrangère et européenne), PdR et PM sont co-décideurs. De plus, le PdR conserve des compétences propres et surtout sur le plan protocolaire, médiatique, symbolique, il reste le chef de l’Etat, l’incarnation de la Nation et le PM doit en tenir compte.
> Malgré les revendications du PdR (ex. le mot de Mitterrand*: «*la dissuasion, c’est moi*»), il n’existe pas en fait de «*domaine réservé du Président*»* selon l’expression de Chaban, mais des compétences partagées. Est-ce que cela correspond à l’intention du constituant*?
Cf. Olivier Duhamel «*dyarchie inégalitaire inversée*»*: en temps normal, dyarchie inégalitaire au profit du PdR*; en période de cohabitation, dyarchie inégalitaire au profit du PM. Mais pour les constituants, c’est la fonction présidentielle qui devait primer.
+ Alain Peyrefitte*: «*la cohabitation devenue habituelle est une perversion de la Constitution gaullienne […] Elle fait du PdR l’otage du gvt. Pour l’essentiel, le gvt est libre. Pour l’essentiel, le Président n’est pas libre*».
{Attention*! Le renversement n’est pas total*: le PdR ne devient pas simple collaborateur du PM car il conserve des pouvoirs propres et le PM doit, au moins formellement, respecter la prééminence de la présidence.}
*nous reviendrons sur le «*domaine réservé*» au cours de la séance n°17 consacrée au PdR
La constitution est dépoussiérée et légitimée
Alors que la Constitution de 1958 sommeillait dans le contexte du fait majoritaire, la cohabitation entraîne un retour au texte et donc au régime parlementaire.
> Effervescence des constitutionnalistes (ex. controverses sur la question des ordonnances).
> La Constitution supporte très bien la cohabitation alors que celle-ci n’était pas prévue (= «*Certificat de bonne santé de nos institutions*» François Goguel).
> La première cohabitation amène gauche et droite à se rallier définitivement aux institutions*:
«*Une gauche génétiquement parlementaire s’est trouvée en situation de défendre la présidence face à une droite génétiquement présidentielle, devenue parlementaire par nécessité. Convenons que cette contradiction facilita la transition et aida à forger une nouvelle tradition.*» (In Philippe Ardant & Olivier Duhamel, «*La dyarchie*», Pouvoirs, n°91).
> La Constitution fait l’objet d’une estime juridique plus soutenue et de modifications plus fréquentes. NB*: aucune révision n’a cherché à modifier le partage du pouvoir entre les deux pôles de l’exécutif et à éviter la cohabitation.
B. Une gestion plus consensuelle des institutions*?
Le refus de recourir à des solutions extrêmes malgré l’existence de dissensions
Il y a bien entendu des conflits, plus ou moins forts selon les cohabitations*:
> très vifs lors de la première Cohabitation
Ex. de la querelle des ordonnances*: le PdR refuse de signer 3 ordonnances en 1986 (privatisation, découpage électoral AN et aménagement du temps de travail). L’art. 13 contraint le gvt à reculer en empruntant la voie parlementaire, mais finalement le gvt aura gain de cause _ le PdR ne dispose donc que d’un droit de veto suspensif.
> plus rares lors de la deuxième, ils réapparaissent sous la troisième au fur et à mesure que s’approche la présidentielle.
NB*: sur le plan symbolique, quelle que soit la cohabitation il y a toujours «*le feuilleton de la cohabitation*»*: les petites piques savamment préparées par les états-majors politiques…
Mais refus des solutions extrêmes*: le gvt n’a jamais tenté de paralyser le PdR et celui-ci a toujours nommé un gvt conforme à la majorité parlementaire et n’a pas usé de son droit de dissolution.
La cohabitation, productrice de consensus*?
La cohabitation est un mode d’exercice du pouvoir qui est rendu possible par une dose minimale de consensus, et qui devient lui-même source d’un consensus accru.
«*Si le consensus favorise la cohabitation, la cohabitation produit du consensus*» (Duhamel)
Consensus qui s’explique par un certain nombre de facteurs*:
> possibilité de recours mutuel (ex. rôle dissuasif du droit de dissolution)
> à l’étranger la France parle d’une seule voix
> nécessaire partage de l’information pour que l’Etat fonctionne
> réseau interministériel (hauts fonctionnaires)*: coopération des conseillers dans les matières du domaine partagé {ex. rôle de Chirac dans la nomination de Kouchner en 1989 au Kosovo, ou désignation des commissaires français à Bruxelles, rôle salué par Jospin).
NB*: plusieurs révisions ont été réalisées même en temps de cohabitation («révisionnisme consensuel»). En 1999, par ex., on en compte 3*:
1/ Révision du 25 janvier 1999 = modification pour permettre la ratification du traité d’Amsterdam signé en 1997, conférant à la communauté des compétences nouvelles*;
2/ Révision du 28 juin 1999 = modification pour permettre la ratification du traité portant sur le Tribunal Pénal International (TPI)*;
3/ Révision du 28 juin 1999 = modification pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats représentatifs et fonctions électives.
Conclusion*:
Les faits semblent donner raison aux partisans de la cohabitation*: non seulement la Constitution de 1958 a montré sa capacité d’adaptation due à son ambivalence, mais la cohabitation se révèle un mode d’exercice du pouvoir qui pousse au consensus.
La présidentialisation du régime et l’apparition d’un fait majoritaire imparfait situe le risque d’affrontement non plus entre l’exécutif et le législatif, mais au sein même de l’exécutif, ce que les constituants n’avaient pas prévu.
Par ailleurs, la cohabitation ne peut plus aujourd’hui être vue comme un accident, c’est le fruit d’une volonté populaire répétée qui s’explique à la fois par une volatilité accrue de l’électorat, et probablement, par une certaine méfiance à l’égard des partis politiques (la cohabitation permet d’éviter la mainmise d’un parti sur l’Etat et oblige les forces politiques à coopérer).
14 février 2006 Séance n°12
Dissertation
Groupe n°1
Plan détaillé
«*La cohabitation*»
Attention*! Ce corrigé n’a qu’une valeur indicative*: il n’est pas un modèle de dissertation…
I. La cohabitation*: une «*épreuve de vérité*» pour nos institutions
A. L’ambivalence des institutions de la Ve République*:
«*Monarchie présidentielle*» ou régime parlementaire*?
Un régime hybride par nature
Cf. les intentions des constituants, les textes*: volonté à la fois de conserver un régime parlementaire et de restaurer la fonction présidentielle.
+ Débat sur la nature de ce régime hybride, qualifié de «*semi-présidentiel*».
Une interprétation présidentialiste imposée par le fait majoritaire
Le fait majoritaire, lié à l’élection du président de la République (PdR) au suffrage universel direct (SUD) a orienté la pratique vers une interprétation présidentialiste du régime.
_ Effacement du régime parlementaire*: le gouvernement (gvt) applique la politique du PdR (contrairement à l’art.20), & le Parlement vote les lois proposées par le gvt = pas de réelle séparation des pouvoirs.
Transition*: Cette ambivalence est à l’origine de la faculté d’adaptation de nos institutions d’où…
B. La cohabitation, une mise à l’épreuve qu’il ne faut pas chercher à éviter
Rien ne justifie le refus de la cohabitation
> Arguments avancés contre une éventuelle réforme de la Constitution*:
Les institutions ont déjà fait preuve de leur faculté d’adaptation*;
Risque de dénaturer la Constitution de manière définitive pour régler un problème ponctuel.
> Arguments avancés contre l’interprétation gaulliste (cf. position R. Barre)*:
De la pensée de CdG sur la cohabitation, on sait peu de chose car il l’envisageait surtout entre exécutif et législatif. En cas de raz de marée de l’opinion, il aurait démissionné*; sinon en cas de défaite restreinte, il envisageait la nomination d’un gvt «*neutre*», de gestionnaires, tandis qu’il demeurerait le garant des intérêts supérieurs de la Nation. En cas de censure du gvt, dissolution. Si nouvel échec, démission du PdR*:
«*Si je prenais l’initiative de dissoudre l’Assemblée et que les élections tournaient à mon désavantage, je serai obligé d’en tirer aussitôt la leçon. Quel homme serais-je si je m’accrochais alors que le peuple me désavoue*? De quelle autorité disposerais-je*?*» (In Alain Peyrefitte, C’était De Gaulle, Fayard, 1997).
A l’inverse, Balladur par exemple estime que les élections expriment un choix populaire qu’il convient de respecter. Par conséquent, il refuse un usage plébiscitaire, c’est-à-dire la démission du PdR.
+ sondages lors de la 1ère cohabitation vont dans ce sens*: les Français ne souhaitaient pas la démission du PdR.
Une occasion de voir les institutions fonctionner hors de l’emprise du fait majoritaire
La cohabitation met fin au fait majoritaire qui joue au profit du Premier ministre (PM) et accentue la présidentialisation du régime.
Transition*: Fonctionnement du régime parlementaire = test pour la répartition des compétences qui jusque là n’était pas respectée.
II. La cohabitation ou le retour à la constitution*?
A. Une constitution redécouverte
La réaffirmation de la dyarchie de l’exécutif
> PdR arbitre qui rend le rôle décisionnel au PM (cf. art 20), mais la réapparition du pouvoir reste complexe.
_ Le PM est bien le premier décideur sur le plan interne, mais dans le domaine partagé (politique étrangère et européenne), PdR et PM sont co-décideurs. De plus, le PdR conserve des compétences propres et surtout sur le plan protocolaire, médiatique, symbolique, il reste le chef de l’Etat, l’incarnation de la Nation et le PM doit en tenir compte.
> Malgré les revendications du PdR (ex. le mot de Mitterrand*: «*la dissuasion, c’est moi*»), il n’existe pas en fait de «*domaine réservé du Président*»* selon l’expression de Chaban, mais des compétences partagées. Est-ce que cela correspond à l’intention du constituant*?
Cf. Olivier Duhamel «*dyarchie inégalitaire inversée*»*: en temps normal, dyarchie inégalitaire au profit du PdR*; en période de cohabitation, dyarchie inégalitaire au profit du PM. Mais pour les constituants, c’est la fonction présidentielle qui devait primer.
+ Alain Peyrefitte*: «*la cohabitation devenue habituelle est une perversion de la Constitution gaullienne […] Elle fait du PdR l’otage du gvt. Pour l’essentiel, le gvt est libre. Pour l’essentiel, le Président n’est pas libre*».
{Attention*! Le renversement n’est pas total*: le PdR ne devient pas simple collaborateur du PM car il conserve des pouvoirs propres et le PM doit, au moins formellement, respecter la prééminence de la présidence.}
*nous reviendrons sur le «*domaine réservé*» au cours de la séance n°17 consacrée au PdR
La constitution est dépoussiérée et légitimée
Alors que la Constitution de 1958 sommeillait dans le contexte du fait majoritaire, la cohabitation entraîne un retour au texte et donc au régime parlementaire.
> Effervescence des constitutionnalistes (ex. controverses sur la question des ordonnances).
> La Constitution supporte très bien la cohabitation alors que celle-ci n’était pas prévue (= «*Certificat de bonne santé de nos institutions*» François Goguel).
> La première cohabitation amène gauche et droite à se rallier définitivement aux institutions*:
«*Une gauche génétiquement parlementaire s’est trouvée en situation de défendre la présidence face à une droite génétiquement présidentielle, devenue parlementaire par nécessité. Convenons que cette contradiction facilita la transition et aida à forger une nouvelle tradition.*» (In Philippe Ardant & Olivier Duhamel, «*La dyarchie*», Pouvoirs, n°91).
> La Constitution fait l’objet d’une estime juridique plus soutenue et de modifications plus fréquentes. NB*: aucune révision n’a cherché à modifier le partage du pouvoir entre les deux pôles de l’exécutif et à éviter la cohabitation.
B. Une gestion plus consensuelle des institutions*?
Le refus de recourir à des solutions extrêmes malgré l’existence de dissensions
Il y a bien entendu des conflits, plus ou moins forts selon les cohabitations*:
> très vifs lors de la première Cohabitation
Ex. de la querelle des ordonnances*: le PdR refuse de signer 3 ordonnances en 1986 (privatisation, découpage électoral AN et aménagement du temps de travail). L’art. 13 contraint le gvt à reculer en empruntant la voie parlementaire, mais finalement le gvt aura gain de cause _ le PdR ne dispose donc que d’un droit de veto suspensif.
> plus rares lors de la deuxième, ils réapparaissent sous la troisième au fur et à mesure que s’approche la présidentielle.
NB*: sur le plan symbolique, quelle que soit la cohabitation il y a toujours «*le feuilleton de la cohabitation*»*: les petites piques savamment préparées par les états-majors politiques…
Mais refus des solutions extrêmes*: le gvt n’a jamais tenté de paralyser le PdR et celui-ci a toujours nommé un gvt conforme à la majorité parlementaire et n’a pas usé de son droit de dissolution.
La cohabitation, productrice de consensus*?
La cohabitation est un mode d’exercice du pouvoir qui est rendu possible par une dose minimale de consensus, et qui devient lui-même source d’un consensus accru.
«*Si le consensus favorise la cohabitation, la cohabitation produit du consensus*» (Duhamel)
Consensus qui s’explique par un certain nombre de facteurs*:
> possibilité de recours mutuel (ex. rôle dissuasif du droit de dissolution)
> à l’étranger la France parle d’une seule voix
> nécessaire partage de l’information pour que l’Etat fonctionne
> réseau interministériel (hauts fonctionnaires)*: coopération des conseillers dans les matières du domaine partagé {ex. rôle de Chirac dans la nomination de Kouchner en 1989 au Kosovo, ou désignation des commissaires français à Bruxelles, rôle salué par Jospin).
NB*: plusieurs révisions ont été réalisées même en temps de cohabitation («révisionnisme consensuel»). En 1999, par ex., on en compte 3*:
1/ Révision du 25 janvier 1999 = modification pour permettre la ratification du traité d’Amsterdam signé en 1997, conférant à la communauté des compétences nouvelles*;
2/ Révision du 28 juin 1999 = modification pour permettre la ratification du traité portant sur le Tribunal Pénal International (TPI)*;
3/ Révision du 28 juin 1999 = modification pour favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats représentatifs et fonctions électives.
Conclusion*:
Les faits semblent donner raison aux partisans de la cohabitation*: non seulement la Constitution de 1958 a montré sa capacité d’adaptation due à son ambivalence, mais la cohabitation se révèle un mode d’exercice du pouvoir qui pousse au consensus.
La présidentialisation du régime et l’apparition d’un fait majoritaire imparfait situe le risque d’affrontement non plus entre l’exécutif et le législatif, mais au sein même de l’exécutif, ce que les constituants n’avaient pas prévu.
Par ailleurs, la cohabitation ne peut plus aujourd’hui être vue comme un accident, c’est le fruit d’une volonté populaire répétée qui s’explique à la fois par une volatilité accrue de l’électorat, et probablement, par une certaine méfiance à l’égard des partis politiques (la cohabitation permet d’éviter la mainmise d’un parti sur l’Etat et oblige les forces politiques à coopérer).
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