France Télécom a été condamné par la justice française 
Il devra rétablir le contrat d'une abonnée ayant souscrit un forfait "100% illimité 24h sur 24 pour 79 euros par mois.
France Télécom avait en effet décidé, sans consulter ses abonnés, de supprimer certains forfaits.
Le juge des référés de Marseille a estimé que l'opérateur avait "gravement manqué à ses obligations contractuelles" en modifiant unilatéralement :eek: les conditions de son offre.
Le juge a condamné l'opérateur à rétablir le contrat dans ses conditions originelles, sous peine d'une amende de 500 euros par jour de retard, et à verser 1.500 euros de provision à valoir au titre des préjudices moral et financier.
France Telecom a fait appel de cette décision mais la cour d'appel a confirmé la décision de première instance.
110.000 clients du forfait "100% illimités 24 sur 24" pourraient bien réclamer , et c'est ce que j'ai fais pour l'instant sans faire appel à la justice, mais ....
Ce contrat était en effet interressant car il permettait des appels ilimités vers les fixes (sauf en 0800... et certains numéro spéciaux) en France et en amérique du nord, ainsi qu'un volume global vers les portables.
Il a surement fallu de nombreuses réunions avant de lancer ce programme qui devait être juteux, alors justement ce revirement de situation a été dificile a avaler, mais enfin justice est faite.
Merci de faire un effort de compréhension dans le fonctionnement des forums, paragraphe : redondance de sujets...
Il devra rétablir le contrat d'une abonnée ayant souscrit un forfait "100% illimité 24h sur 24 pour 79 euros par mois.
France Télécom avait en effet décidé, sans consulter ses abonnés, de supprimer certains forfaits.
Le juge des référés de Marseille a estimé que l'opérateur avait "gravement manqué à ses obligations contractuelles" en modifiant unilatéralement :eek: les conditions de son offre.
Le juge a condamné l'opérateur à rétablir le contrat dans ses conditions originelles, sous peine d'une amende de 500 euros par jour de retard, et à verser 1.500 euros de provision à valoir au titre des préjudices moral et financier.
France Telecom a fait appel de cette décision mais la cour d'appel a confirmé la décision de première instance.
110.000 clients
du forfait "100% illimités 24 sur 24" pourraient bien réclamer , et c'est ce que j'ai fais pour l'instant sans faire appel à la justice, mais ....Ce contrat était en effet interressant car il permettait des appels ilimités vers les fixes (sauf en 0800... et certains numéro spéciaux) en France et en amérique du nord, ainsi qu'un volume global vers les portables.
Il a surement fallu de nombreuses réunions avant de lancer ce programme qui devait être juteux, alors justement ce revirement de situation a été dificile a avaler, mais enfin justice est faite.
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