divx et réglementation

ficelle

ficelle

Membre vénérable
Club iGen
21 Avril 2000
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lu et approuvé !

messieurs-dames, il va falloir vous automoderer un peu plus pour eviter que ce forum ne parte en charpille.
donc, tout sujet abordant la recherche de films commerciaux en divx, ainsi que le rip et l'extraction de films sera imediatement fermé ou effacé.
bien sur, on ne peut pas interdire tous les sujets parlant du divx, car le codec en soi, n'est pas illégal.... mais essayons de rester dans le cadre du legal dans nos colonnes. pour les sujets plus sensibles, vous pouvez bien sur utiliser les messages privés... /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/tongue.gif
 
Question: si je ne me trompe pas le telechargement de divx n'est pas en soi interdit c'est la possession de copie pirate de divx comerciaux qui l'est
or ici pour le moment il est question de problemes technique de telechargemnt non???
PS: je crois meme qu'une loi recente relatif a la protection du copyright
limite le stockage de ses copies à 24 heures.
Avez vous plus info a ce sujet.
merci.
 
<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par raphael54:</font><hr /> Question: si je ne me trompe pas le telechargement de divx n'est pas en soi interdit c'est la possession de copie pirate de divx comerciaux qui l'est
or ici pour le moment il est question de problemes technique de telechargemnt non???<hr /></blockquote>

mouais.... /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/rolleyes.gif

tu crois qu'il fallait lire : ma tante a mis les films du reveillon en divx sur son site, et je n'arrive pas à les recuperer ?!?! /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif
 
<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par raphael54:</font><hr /> Question: si je ne me trompe pas le telechargement de divx n'est pas en soi interdit c'est la possession de copie pirate de divx comerciaux qui l'est
or ici pour le moment il est question de problemes technique de telechargemnt non???
PS: je crois meme qu'une loi recente relatif a la protection du copyright
limite le stockage de ses copies à 24 heures.
Avez vous plus info a ce sujet.
merci. <hr /></blockquote>

le pblm est plus complexe que tu sembles vouloir le croire

en effet 1 film vendu = des droits d'auteur de payés

si tu lis les droits d'utilisation stipulés au début de ton film , il est même interdit de faire une copie du film a titre privatif (ou meme partiel)

Or les divx sont des copies non autorisées donc illégales

et ceci quel que soit le mode de stockage, de lectrure

pour ta croyance érronée de téléchargement libre, je te signale que certains ce sont fait confisquer le matériel informatique car ils téléchargeaient à tout va et stockaient les films .



 
et l'histoire de la conservation pendant 24 heures, à ma connaissance, c'est écrit nulle part: c'est une mise en garde des sites qui proposent leur bazar, mais ça ne met pas à l'abri.
 
Télémac a dit:
il est même interdit de faire une copie du film a titre privatif (ou meme partiel)
Cliquez pour agrandir...

il me semble qu'une telle interdiction est abusive puisque la loi française (et européenne si je ne me trompe) permet la copie de sauvegarde. Bien sûr cela nécessite toujours de posséder un exemplaire original de l'œuvre.

me trompe-je ?
 
A titre privatif faire une copie de sécurité et conserver l'original, je ne pense pas que les éditeurs vont porter plainte.

A ma connaissance, je n'ai pas vu passée de loi européenne dans le sens que tu exposes

mais de toute manière ceci ne concerne pas le DIVX puisque ce sont des copies dont le copieur n'a pas acheté l'original
 
Télémac a dit:
mais de toute manière ceci ne concerne pas le DIVX puisque ce sont des copies dont le copieur n'a pas acheté l'original
Cliquez pour agrandir...

Pas forcément, rien ne le prouve. Encore une fois toute ces techniques ne sont pas interdites, c'est l'usage qui en est fait qui peut l'être. Je comprends tout à fait que vous ne souhaitiez pas que le forum soit envahi de messages de ce genre et que la place soit faites plutôt aux créatifs. Mais l'argument de la légalité est une justification tirée par les cheveux...

'+
 
les deux premiers post de ce sujet resument tres bien notre position...
les autres ne sont que du blahblah.
on a pas dit qu'on ne parlait plus de divx, mais qu'on ne voulait pas entendre parler de sites contenant des liens vers des films, ou de la meilleure façon de transformer un film loué au video club voisin dans ce format. c'est tout ! /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/wink.gif
 
<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par Le Gognol:</font><hr />

Pas forcément, rien ne le prouve. Encore une fois toute ces techniques ne sont pas interdites, c'est l'usage qui en est fait qui peut l'être. Je comprends tout à fait que vous ne souhaitiez pas que le forum soit envahi de messages de ce genre et que la place soit faites plutôt aux créatifs. Mais l'argument de la légalité est une justification tirée par les cheveux...

'+ <hr /></blockquote>

Sur l'usage qui en est fait non pas seulement

Prenons l'exemple suivant :

Tu achètes un film sur dvd ou vhs

Les termes des licences sont clairs :

- usage en privé
-location interdite
- toute reproduction même partielle est quel que soit le support la forme de la reproduction est interdite

tu mets en ligne en divx ce film

Tu as transgressé les termes de cette licence car

1) il y a bien reproduction d'un film protégé (copie )
2) tu n'es plus dans le cercle privé

Certains sites essayent de jouer sur les mots en créant des pseudos espaces privés sur le web et considérant que les membres enregistrés forme un cercle privé. (la jurisprudence démontre le contraire)


Ensuite pour la promotion de ce type de site illégal

Les administrateurs de site ou de forum sont assimilés à des rédacteurs de la presse.

Et, dans ce contexte, ils se doivent de censurer tout ce qui est contraire a la loi

La différence c’est que les rédacteur ne publient pas l’article alors que les forums il faut censurer après publication.

Y compris la promotion vers des sites illégaux

certains administrateurs ont dû payer des lourdes amendes pour ne pas avoir respectés ces clauses.

C'est pour cette raison que l'on ferme les posts ne respectant pas les règles.

 
je vois pas le mal dans tout ça.... DivX est une marque déposée pour un mélange gazeux préparé pour la plongée sousmarine.... les suedois s'en portent pas plus mal et plongent avec DivX en toute léglité, sans accoutumance.... (voire notice)

http://www.divX.se/ /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/tongue.gif
 
personnellement je n'ai pas de lecteur dvd sur mon ibook, et je suis quand même bien content de pouvoir regarder MES dvd dessus...
de plus la copie privée est tout à fait légale.
(de même que la copie d'un DVD loué, tout comme un cd loué : dans les 3€ que tu payes pour la location, les droits d'auteurs sont payés... pareil pour les supports vierge...)
ce qui est interdit c'est de distribuer (voir revendre) des copies privées...
 
<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par decus:</font><hr /> personnellement je n'ai pas de lecteur dvd sur mon ibook, et je suis quand même bien content de pouvoir regarder MES dvd dessus...
de plus la copie privée est tout à fait légale.
(de même que la copie d'un DVD loué, tout comme un cd loué : dans les 3€ que tu payes pour la location, les droits d'auteurs sont payés... pareil pour les supports vierge...)
ce qui est interdit c'est de distribuer (voir revendre) des copies privées...
<hr /></blockquote>

il ne faut pas tout confondre /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif
(Tu vas m'obligé à bosser le W/E maintenant) /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif

Désolé, cette inteprétation de la taxe sur les CD vierges est erronée.

En effet, cette réglementation a été votée suite à la pression des éditeurs pour compenser soit disant (je modère mes propos mais l'idée législative est la) le fait du manque à gagner suite aux copies privatives (il faut se souvenir qu' à une époque, une taxe sur les K7 VHS a été introduite sur le support vierge au motif qu'il fallait soutenir les salles de cinéma qui sont moins fréquentées à cause des films sur VHS) /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif (tout aussi stupide mais le débat n'est pas la).

Donc cette taxe n'est pas faite pour autoriser à faire des copies.

la taxe des droit d'auteurs sur les CD loués c'est encore un autre débat.

En effet tu payes à chaque location, pas à chaque copie. C'est pour cette raison que le film en location suit d'autres règles que celui à la vente.

Le fait de parler de copie privative à titre de copie de sécurité est tolérée à condition avoir acheté et posséder l'original.

Donc faire une copie d'un film loué est du piratage puisque l'original est rendu /ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/laugh.gif

Pour une meilleure compréhension, je cesse de parler de copyright pour
prendre l'exemple suivant :


Il suffit de partir en vacance hors Union Européenne avec une copie de Cd

Au retour en france le douanier vous fouille et trouve le Cd ou le DVD copié.

Hum, je ne suis certain qu'il y aura confiscation, amende, pour détention de produit contrefait.

On lui expliquera qu'il a tord car c'est une copie privative de sécurité tolérée car la taxe sur le CD vierge est payé ?

je ne crois pas qu'il va gober

Conclusion, inutile de se faire des masturbations intellectuelles interprétatives des textes.
 
Ben et la réglementation alors ? C'est marqué "réglementation" dans l'objet.

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que l'article 125 du code de propriété intellectuelle autorise la copie si on a acheté l'objet copié et pour un usage purement privé limité au cadre familial. Je crois qu'il faut comprendre qu'il s'agit d'une copie de sauvegarde au cas ou ton orignal était bouffé par le chien. Toute autre interprétation de cet article serait bien évidement considéré comme abusive par un tribunal.

Pas mal pour un non-jursiste un ?
laugh.gif

 
je vais donc écrire à walt Disney et lui dire que comme mes enfants prennent peu soin des dvd il me serait fort agréable qu'ils m'envoyent un autre DVD afin de me permettre de rester dans la légalité et dans le bonheur de regarder les 3 petits cochons en famille.
Ah ben j'y pense il faut que j'écrive aussi à Adibou pour les mêmes raisons.....
zen.gif
 
Pour résumer : on peux parfaitement parler de "rippage" et "d'encodage" en Divx d'un DVD à partir du moment ou j'ai acheté ce support.
 
de la manière que tu pésentes ta conclusion la réponse est non

selon les termes de la licence d'utilisation tu ne peux pas faire de reproduction ni totale ni partielle

ce principe étant posé

il semble toléré que tu fasses une copie de sauvegarde.

mais ta conclusion a le mérite de poser une nouvelle question de fond par rapport au principe précédent et qui me semble pertinente est intéressante

en effet, peut on considérer comme copie de sécurité un film au format DIV X alors que ce n'est plus le format d'origine, et que pour le "transformer" en DivX il faut intervenir techniquement pour modifier des codes sources du DVD.

La je pense que nous touchons du doigt vraiment un aspect juridictionnel autre que celui lié au copyright.

En effet, est ce que l'éditeur me permet de faire une copie de sécurité VHS ?

la réponse est certainement non car des verrous détectables par les nouveaux magnétoscopes VHS empèchent la duplication.

de facto, le DVD n'étant pas copiable (donc le propriétaire protège son bien en y posant des verrous) en intervenant sur un film DVd pour en faire du Div X on "casse" les protections et du coup ce n'est plus l'aspect copyright qui est incriminé mais également l'aspect "piratage"

Il est intéressant de lire dans un autre domaine (logiciel) dans la revue précision mac de ce mois, cette notion ou en achetant le produit sous licence nous ne devenons pas propriétaire du bien mais que nous ne payons qu'un droit d'utilisation qui de plus n'est même pas cessible.

 
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