Proteger un logo, une marque
- Créateur du sujet Manhaus
- Date de début
elle t'appartient, de ce fait elle est protégée par le code de la propriété intellectuelle et artistique.
néanmoins si tu la publie en format pdf tu réduis les risques de te la faire chouraver.
ca c'est le cadre general théorique ( en France)
mais concretement si un autre gars dépose la dite création pour son usage
et ben le créateur original va ramer, mais ramer pour faire valoir son droit
( ca arrive tous les jours)
--
RIEN n'oblige à un dépôt hyperblindé et couteux ( inpi ou autres avec couverture mondiale etc)
utiliser une des méthodes permettant de prouver l'identité et date de création est une protection simple
parmi les usuelles recevables en France
- notaire ou huissier
-auto envoi d'un courrier avec AR , NON ouvert ( cacheté si possible*)
*par cacheter j'entends cachet de cire ou autre marquage prouvant que le pli ou paquet n'a jamais été ouvert
Il y a aussi l'enveloppe Soleau (citée dans le lien d'Arlequin) qui ne vaut pas un dépôt, mais permet de dater une création et de s'en faire reconnaître comme l'auteur.
c'est le même principe que l'AR cacheté , notaire huissier
(élement de preuve de paternité ET d'anteriorité)
(élement de preuve de paternité ET d'anteriorité)
Oui, mais on rame ensuite aussi en cas de problème, ne serait ce parce qu'il est super compliqué dans ce cas de contester une copie partielle, c'est à dire un logo proche de l'original mais qui n'est pas tout à fait le même. Pour prendre un exemple simple, jamais Apple (Records) n'aurait pu revendiquer quoi que ce soit à Apple (computer) si ceux-ci n'avaient pas déposés les noms, les logos etc. worldwide.
Autrement dit, si la marque représente une vraie création, avec investissements et tout, il vaut mieux filer à l'INPI enregistrer Marque et logo. (paris 9E) Cela permet de plus de vérifier que l'on est soi même pas susceptible de se faire attaquer pour contrefaçon.
Si on reste en France, le dépôt de marque n'est pas trop couteux (quelques milliers d'euros)
EDIT : et l'enveloppe Soleau, c'est bien pour les textes ou les musiques éventuellement, pas adapté aux marques.
entierement d'accord
mais comme le créateur du fil ne dit rien sur la raison sociale ou importance de la structure...
on ne prend pas les mêmes mesures pour le logo de l'amicale des amis de l'hirondelle rustique ( section palavas) et celui d'une multinationale à 400 millions d'euros..
mais comme le créateur du fil ne dit rien sur la raison sociale ou importance de la structure...
on ne prend pas les mêmes mesures pour le logo de l'amicale des amis de l'hirondelle rustique ( section palavas) et celui d'une multinationale à 400 millions d'euros..
autre piste que j'ai déjà utilisée à titre perso:
l'enregistrement d'un copyright (http://www.copyrightfrance.com/)
simple, facile et pas cher
Mais de toute façon on a que pour son argent. C'est à dire que la protection reste limitée.
Le site de l'INPI est assez complet sur le sujet de la protection (bon c'est un peu son job).
Ce qui est le plus important à protéger c'est le nom, pas le logo. Et si vraiment on veut être bien protégé d'un point vue "droit", l'INPI est incontournable. (pour info le dépôt d'un nom c'est 225 Euros, pour 10 ans).
l'enregistrement d'un copyright (http://www.copyrightfrance.com/)
simple, facile et pas cher
Mais de toute façon on a que pour son argent. C'est à dire que la protection reste limitée.
Le site de l'INPI est assez complet sur le sujet de la protection (bon c'est un peu son job).
Ce qui est le plus important à protéger c'est le nom, pas le logo. Et si vraiment on veut être bien protégé d'un point vue "droit", l'INPI est incontournable. (pour info le dépôt d'un nom c'est 225 Euros, pour 10 ans).
Pour une marque associée à un logo (et éventuellement à un concept) c'est l'INPI qui est la voie royale.
C'est vrai qu'il y en France et dans les nombreux pays signataires de la même convention,une principe de protection par défaut des créations de l'esprit mais c'est surtout valable pour les travaux créatifs (qu'on peut d'ailleurs tout de même protéger en plus si on souhaite). Une société associée à une marque couvre des aspects de contentieux bien plus larges que les simples droit d'auteur et on ne peux pas alors se dispenser de l'INPI.
C'est vrai qu'il y en France et dans les nombreux pays signataires de la même convention,une principe de protection par défaut des créations de l'esprit mais c'est surtout valable pour les travaux créatifs (qu'on peut d'ailleurs tout de même protéger en plus si on souhaite). Une société associée à une marque couvre des aspects de contentieux bien plus larges que les simples droit d'auteur et on ne peux pas alors se dispenser de l'INPI.
cabqs
tu devrais eviter de laisser ton email
( tu vas etre bombardé de spam)
par ailleurs relire la charte
ici 1 message d'auto promo pur jus
tu devrais eviter de laisser ton email
( tu vas etre bombardé de spam)
par ailleurs relire la charte
ici 1 message d'auto promo pur jus
Sujets similaires
