Quel statut pour mon cas un peu spécial ?

[saltAnniF]

Bonjour à tous,

c'est mon premier message : j'espère être au bon endroit.

Après avoir fait une recherche, j'ai trouvé des infos sur la Maison des Artistes, mais rien qui correspondrait à mon cas un peu particulier.

Je vous explique :
je suis actuellement salarié et je souhaiterais exercer en freelance mon métier de graphiste (en parallèle, le soir ou le week-end par exemple). Dois-je m'affilier à la Maison des Artistes, en sachant que mon chiffre ne dépassera pas les 3000 euros annuels (environ) ? j'ai lu aussi des infos sur l'Agessa. Et puis pour les impôts ça se passe comment quand on a déjà une activité professionnelle (qui plus est en rapport avec l'activité freelance : graphiste au boulot, graphiste chez moi) ?

Y a t-il des gens dans mon cas ici ?

merci d'avance pour vos réponses.

 

[Yama]

pour 3000 ¤ par an tu n'as pas bsoin de statut particulier me semble t'il.

Il y a une sommes maxi au delà de laquelle on ne peut pas facturer sans un statut et c'est environ de 6000 ¤ mais j'ai plus le chiffre en tête.

pour les impots je sais pas

 

[Niconemo]

Micro BNC pour les impôts Tu déclares des "Bénéfices non commerciaux" avec la déclaration simplifiée actuelle, il faut demander un formulaire complémentaire. Avec la déclaration en lige, ce formulaire complémentaire est proposé au début de la déclaration.

Par contre pour facturer il faut toujours un statut, non ? Moi je suis passé par l'Urssaf : attention si tu fais ça, il faut tout de suite contacter la personne qui suit ton dossier pour négocier ta cotisation en fonction de tes revenus estimés et du fait que tu cotises déjà en tant que salarié. Sinon la 1e année c'est un forfait d'environ 250 ¤ par trimestre... Vu que tu bosses (et cotises) à plein temps, il ne devrait pas te rester lourd à payer.

Pour la MDA, je ne peux pas trop t'en parler, j'ai zappé l'affaire Quand on est indé à plein temps c'est simple, mais à temps partiel... j'ai renoncé à calculer ce que ça me rapporterait d'être chez eux, ça m'aurait pris tellement de temps que j'aurais perdu de l'argent. Mais je ne suis peut être pas un exemple à suivre sur ce sujet précis.

 

[saltAnniF]

Micro BNC pour les impôts Tu déclares des "Bénéfices non commerciaux" avec la déclaration simplifiée actuelle, il faut demander un formulaire complémentaire. Avec la déclaration en lige, ce formulaire complémentaire est proposé au début de la déclaration.

Par contre pour facturer il faut toujours un statut, non ? Moi je suis passé par l'Urssaf : attention si tu fais ça, il faut tout de suite contacter la personne qui suit ton dossier pour négocier ta cotisation en fonction de tes revenus estimés et du fait que tu cotises déjà en tant que salarié. Sinon la 1e année c'est un forfait d'environ 250 ¤ par trimestre... Vu que tu bosses (et cotises) à plein temps, il ne devrait pas te rester lourd à payer.

Pour la MDA, je ne peux pas trop t'en parler, j'ai zappé l'affaire Quand on est indé à plein temps c'est simple, mais à temps partiel... j'ai renoncé à calculer ce que ça me rapporterait d'être chez eux, ça m'aurait pris tellement de temps que j'aurais perdu de l'argent. Mais je ne suis peut être pas un exemple à suivre sur ce sujet précis.

bon alors je retrousse mes manches pour appeler l'Urssaf et me précipite sur le formulaire BNC.

C'est très clair.

Merci à vous deux pour vos réponses, et bon week-end.

 

[arar92]

Je suis à la MDA mais "à temps complet".
C'est quand même ce qu'il y a de mieux pour payer des charges sociales moins cher (que l'URSSAF par exemple).
Je pense que pour facturer n'importe quelle somme il faut un statut.
A la MDA je sais que des gens y sont inscrits pour une activité partielle en plus de leur travail salarié.

 

[lusav]

Je suis à la MDA mais "à temps complet".
C'est quand même ce qu'il y a de mieux pour payer des charges sociales moins cher (que l'URSSAF par exemple).
Je pense que pour facturer n'importe quelle somme il faut un statut.
A la MDA je sais que des gens y sont inscrits pour une activité partielle en plus de leur travail salarié.

Je dirais exactement la même chose ! Ne facture pas sans statut, c'est pas légal,
cette histoire de tolérance est une légende urbaine !
Et à la MDA, même si l'inscription te paraît compliquée, tu auras beaucoup moins
de charges ! Ça vaut le coup de se prendre un peu la tête !

 

[zigouiman]

Il me semble qu'il est interdit de cumuler des emplois rémunérés.
Le cas est possible avec un emploi à temps partiel mais en aucun cas avec un job à temps complet, sinon tout le monde en profiterait !

 

[arar92]

Il me semble qu'il est interdit de cumuler des emplois rémunérés.
Le cas est possible avec un emploi à temps partiel mais en aucun cas avec un job à temps complet, sinon tout le monde en profiterait !

Ce qui est interdit, c'est peut-être cumuler les emplois salariés qui feraient un total d'heures mensuelles supérieur à ce qui est légal. En revanche, un emploi salarié à plein temps + du free, s'il est DECLARE, c'est légal puisque la MDA prévoit cela dans les papiers d'inscription.
Tant que les gens paient leurs "chères" charges sociales...

 

[lusav]

Il me semble qu'il est interdit de cumuler des emplois rémunérés.
Le cas est possible avec un emploi à temps partiel mais en aucun cas avec un job à temps complet, sinon tout le monde en profiterait !

Si, si ! MDA + travail même à temps plein, ça marche !

 

[Niconemo]

Il me semble qu'il est interdit de cumuler des emplois rémunérés.
Le cas est possible avec un emploi à temps partiel mais en aucun cas avec un job à temps complet, sinon tout le monde en profiterait !

Bien entendu, c'est possible il faut bien que ces revenus puissent entrer dans un cadre légal. Je prends un cas hyper fréquent : le gars qui a fait les beaux-arts mais qui, naturellement, doit se replier sur un job pour gagner sa croûte, il peint le soir et les W.E. et il vend lors d'un vernissage. Il fait quoi ? Il refuse de vendre et renonce à la chance d'exercer un jour le métier pour lequel il a travaillé des années (5 ans de beaux-arts plus toute sa jeunesse : on ne se réveille pas artiste après le bac) ? Ou il empoche le pognon sans rien déclarer ? Qu'il vende une fois tous les 10 ans ou qu'il gagne plus que son activité salariée, il y aura toujours un cadre légal pour lui.

 

[Vieux Mac-User]

Il me semble qu'il est interdit de cumuler des emplois rémunérés.
Le cas est possible avec un emploi à temps partiel mais en aucun cas avec un job à temps complet, sinon tout le monde en profiterait !

Si tout le monde avait envie de travailler plus, ça se saurait...

Certains contrats de travail et/ou convention collective peuvent empêcher toute activité supplémentaire. Faut lire son contrat et sa convention collective. La loi générale n'interdit rien pourvu qu'on se déclare notamment à l'URRSSAF.

 

[alan.a]

Très juste Niconémo, c'est exactement ça.

Avec le petit plus du statut qui te permet de gagner quelques sous si ça reste des boulots de création, même en dehors de sa pratique artistique "pure".

 

[obi wan]

moi je me demande juste un truc à tout hasard... vérifie quand même dans ton contrat de travail que tu n'as pas de clause de non-concurrence (si ton boulot est dans le meme domaine)

 

[zigouiman]

Moi c'est mon cas : clause de non concurrence... ce qui ne m'empêche pas de bosser à la maison (pour le plaisir, pas pour l'argent !). Mais je ne pensais pas qu'il était possible de cumuler des activités rémunérées dans le cadre d'une prestation "artistique"...

Pour le coup de la Maison des Artistes, j'ai un pote qui s'est mis en free en bénéficiant de facilités de déclarations et de réduction d'impôts.... par contre quel est la limite dans le temps avant d'ouvrir sa propre entreprise individuelle ? Je vais me renseigner...

 

[saltAnniF]

Je dirais exactement la même chose ! Ne facture pas sans statut, c'est pas légal,
cette histoire de tolérance est une légende urbaine !
Et à la MDA, même si l'inscription te paraît compliquée, tu auras beaucoup moins
de charges ! Ça vaut le coup de se prendre un peu la tête !

Bonjour à tous et merci de vos réactions.

Concernant la MDA (comme l'Agessa) je pense qu'il me faudrait faire un chiffre de plus de 5000 euros par an pour pouvoir y adhérer. Bien évidemment je ne bosserai pas sans statut légal : le black c'est mauvais pour moi comme pour les petits copains qui sont, eux, déclarés. En tout cas c'est ce que j'ai lu sur www.1dcafe.com

Pour le cumul d'emplois rémunérés, la loi demande à ce que nous ne dépassions pas les 48h hebdo. Un petit lien pour éclairer les lanternes

Je n'ai pas de clause de non concurrence et même si je comprends le principe, je trouve ce concept un peu dépassé (remarquez ce n'est pas moi le patron, si j'étais à sa place je crois que j'adhèrerais au principe).

 

[arar92]

Bonjour à tous et merci de vos réactions.
Concernant la MDA (comme l'Agessa) je pense qu'il me faudrait faire un chiffre de plus de 5000 euros par an pour pouvoir y adhérer. En tout cas c'est ce que j'ai lu sur www.1dcafe.com

C'est totalement FAUX !!!
Tu peux y être "assujetti" même pour un minimum de chiffre, en + de ton emploi salarié, simplement tu n'y seras pas "affilié" au sens classique du terme, c'est-à-dire pas affilié aux assurances sociales des artistes puisque tu as ta sécu et autres par tes charges salariales.

 

[alan.a]

A l'Agessa, il faut en gros 6000 euros net / an pour adhérer.

Mais tu peux très bien rester toute ta vie sous cette barre, ne pas adhérer, rester au précompte, et payer les charges obligatoires (une hotesse de l'Agessa me l'a confirmé au téléphone). Si tu n'as pas besoin de couverture maladie et de cumuler pour ta retraite (car tu as un boulot salarié à côté), c'est une bonne solution.

1dcafe.com est un très bon site, c'est grace à lui que j'ai pu comprendre le truc.

 

[saltAnniF]

A l'Agessa, il faut en gros 6000 euros net / an pour adhérer.

Mais tu peux très bien rester toute ta vie sous cette barre, ne pas adhérer, rester au précompte, et payer les charges obligatoires (une hotesse de l'Agessa me l'a confirmé au téléphone). Si tu n'as pas besoin de couverture maladie et de cumuler pour ta retraite (car tu as un boulot salarié à côté), c'est une bonne solution.

1dcafe.com est un très bon site, c'est grace à lui que j'ai pu comprendre le truc.

d'accord donc pour résumer :
MDA ou Agessa c'est faisable en restant au précompte.

Dernière question, si vous voulez bien : fiscalement parlant, n'est-ce pas plus intéressant de se déclarer à l'Urssaf en tant qu'indépendant en complétant les charges déjà payées par mon activité de salarié, comme le disait Nicocémo ?

Quant à moi j'ai déjà contacté l'Urssaf de mon coin pour avoir des infos sur ce forfait de 250 ¤ par trimestre, mais pas encore de nouvelles.

 

[arar92]

d'accord donc pour résumer :
MDA ou Agessa c'est faisable en restant au précompte.

Dernière question, si vous voulez bien : fiscalement parlant, n'est-ce pas plus intéressant de se déclarer à l'Urssaf en tant qu'indépendant en complétant les charges déjà payées par mon activité de salarié, comme le disait Nicocémo ?

Quant à moi j'ai déjà contacté l'Urssaf de mon coin pour avoir des infos sur ce forfait de 250 ¤ par trimestre, mais pas encore de nouvelles.

Il est de notoriété publique que la MDA (je suppose que c'est pareil pour l'AGESSA) propose des charges sociales moins chères que de cotiser directement à l'URSSAF. C'est normal cet organisme a certainement dû batailler pour obtenir un régime "de faveur" pour les artistes. Maintenant dans le détail je ne peux expliquer.
Quant à MDA ou AGESSA, suis étonnée que tu cites encore les 2, il me semble que c'est selon le métier que l'on exerce, et c'est très précis sur les docs de l'un et l'autre (par exemple graphiste = MDA, et photographe = AGESSA)

 

[saltAnniF]

Il est de notoriété publique que la MDA (je suppose que c'est pareil pour l'AGESSA) propose des charges sociales moins chères que de cotiser directement à l'URSSAF. C'est normal cet organisme a certainement dû batailler pour obtenir un régime "de faveur" pour les artistes. Maintenant dans le détail je ne peux expliquer.
Quant à MDA ou AGESSA, suis étonnée que tu cites encore les 2, il me semble que c'est selon le métier que l'on exerce, et c'est très précis sur les docs de l'un et l'autre (par exemple graphiste = MDA, et photographe = AGESSA)

il me semblait que l'Agessa était plus large quant aux compétences de ses adhérents (personnellement je ferai photo+graphisme), mais je ne suis encore qu'au début de mes recherches. En tout cas merci de ta remarque.