Ram pas chère

c'etait pas un colis!!
la barette etait ds une enveloppe...emballée dans un plastic spécial...
une simple enveloppe n'est pas taxée,non?

syd
 
Sydney Bristow a dit:
c'etait pas un colis!!
la barette etait ds une enveloppe...emballée dans un plastic spécial...
une simple enveloppe n'est pas taxée,non?

syd

on taxe tout ce qui est un bien.

ta mémoire est un bien

ce qui a éviter la taxation c'est parce que ta mémoire a bvoyagée dans une enveloppe et du coup elle a été traitée comme courrier c'est tout

mais ceci ne change rien au fond.

 
Télémac a dit:


on taxe tout ce qui est un bien.

ta mémoire est un bien

ce qui a éviter la taxation c'est parce que ta mémoire a bvoyagée dans une enveloppe et du coup elle a été traitée comme courrier c'est tout

mais ceci ne change rien au fond.


ben voila,le mec de ram discount est pas fou...en envoyant ces barrettes en france par enveloppe ,il évite à ses clients de payer la TVA,qui du coup deviennent de bons clients qui lui fon de la pub ...

syd
 
je veux bien commander chez ram-discount, mais tu me rembourse si je dois payer la TVA??
zen.gif
 
decus a dit:
je veux bien commander chez ram-discount, mais tu me rembourse si je dois payer la TVA??
zen.gif

attention :moi je n'y connais rien en matiere de tva,mais lui m'avais dit au téléphone qu'il faut payer la tva au facteur et que celui ci oublie une fois sur 2...
ne me fait pas dire ce que je n'ai pas dit!

syd
 
Sydney Bristow a dit:


ben voila,le mec de ram discount est pas fou...en envoyant ces barrettes en france par enveloppe ,il évite à ses clients de payer la TVA,qui du coup deviennent de bons clients qui lui fon de la pub ...

syd

les choses ne sont pas aussi simple

si la douane lui tombe dessus c'est un redressement fiscal + une amende et une visite chez toi pour régularisation (il est exact qu'au regard du prix de la barette je ne pense pas qu'ils vont te tomber dessus, mais les choses sont ce qu'elles sont et en réalité tu possèdes des barettes illégalement introduites en France)

d'autre part pour permettre à ton vendeur de récupérer la TVA en Suisse (vente en hors taxe) il faut qu'il apporte la preuve de l'exportation qui est validé par le paiement des droits et des taxes dans le pays d'importation.

2 hypothèses

1) ou il ne déclare rien à la douane Suisse d'export et dans ce cas il ne vend pas en hors taxes mais en TTC et la tu ne gagnes plus grand chose (avec le risque d'une double taxation)

2) soit qu'il récupère la TVA et dans 3 - 4 ans ans lors d'un contrôie il va devoir régulariser et la il se souviendra de toi.

donc Syd

tu fiches en sourdine et tu te fais oublier sur ce coup
laugh.gif
tu vas finir par attirer l'attention
laugh.gif
 
je viens de regarder la facture...
la TVA etait bien incluse dans le prix ...ce qui est bizarre ,car sur le site c'est marqué HT...
donc finalement ce sont des prix TTC ...
peut etre que c'est hors taxe pour les suisses,mais pour nous ,c'est bien avec la TVA,ce qui est avantageux ,non?

syd
 
Sydney Bristow a dit:
je viens de regarder la facture...
la TVA etait bien incluse dans le prix ...ce qui est bizarre ,car sur le site c'est marqué HT...
donc finalement ce sont des prix TTC ...
peut etre que c'est hors taxe pour les suisses,mais pour nous ,c'est bien avec la TVA,ce qui est avantageux ,non?

syd

tu peux me donner le taux de la TVA appliqué?
 
19,6 cela devrait être la TVA française que ton fournisseur t'as facturé.


Donc au regard des infos à ma disposition je suis amené à croire que la vente se fait en Franco domicile dédouanné tva comprise.

En clair

le prix sur ta facture
englobe
le prix de la barette
du port
et de la TVA du Pays de destination en l'espèce la France

ceci veut dire que :

ton fournisseur exporte en hors taxes de la Suisse

demande à son transporteur "déclarant en douane" de s'occuper des opérations d'importation et du paiement des droits et des taxes en France

le déclarant en douane dans un premier temps paye la tva à la douane française mais au lieux de te demander le paiement à la livraison par le facteur, facture la tva au fournisseur Suisse qui la récupère chez toi en te faisant une facture globale.

mais je pense que le fournisseur Suisse doit avoir un stock en France et il ne doit pas dédouanné envoi par envoi cela serait trop onéreux

 
Télémac a dit:
19,6 cela devrait être la TVA française que ton fournisseur t'as facturé.


Donc au regard des infos à ma disposition je suis amené à croire que la vente se fait en Franco domicile dédouanné tva comprise.

En clair

le prix sur ta facture
englobe
le prix de la barette
du port
et de la TVA du Pays de destination en l'espèce la France

ceci veut dire que :

ton fournisseur exporte en hors taxes de la Suisse

demande à son transporteur "déclarant en douane" de s'occuper des opérations d'importation et du paiement des droits et des taxes en France

le déclarant en douane dans un premier temps paye la tva à la douane française mais au lieux de te demander le paiement à la livraison par le facteur, facture la tva au fournisseur Suisse qui la récupère chez toi en te faisant une facture globale.

mais je pense que le fournisseur Suisse doit avoir un stock en France et il ne doit pas dédouanné envoi par envoi cela serait trop onéreux

c'est surement çà ,tu t'y connais mieux que moi en taxes...

merci pour les infos...

syd