J'ai trouvé la réponse, pour ceux qui se posent aussi la question...
"Quel droit pour le commerce en ligne ? Le commerce électronique aussi appelé vente à distance (VAD) est au meme titre que la vente par correspondance (VPC) soumis à des règles qui définissent clairement les droits du consommateur.
Le droit de rétractation dans la législation francaise :
LE CODE DE LA CONSOMMATION - Article L121-20 par Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 indique :
" ... Le consommateur dispose d'un délai de
sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ..."
Pour plus d'information consulter
les textes de loi sur la consommation.
Certains articles ne peuvent cependant pas être retournés sans raison valable s'ils ont été deballés. Il s'agit des CD, des DVD, des logiciels informatiques et éventuellemnt d'autre articles indiqués dans les conditions de vente. Les frais de port pour le retour du produit sont à la charge du client sauf en cas d'erreur sur le produit livré. Ne retournez pas un produit sans avoir préalablement obtenu un numéro de retour en contactant le vendeur. "
Le consommateur est donc relativement protégé...
