- soit c'est une cessation "amiable", et alors tu dois respecter le contrat... (mais il existe d'autre solutions...)
- soit c'est un arrêt à la suite d'une cessation de paiement, dans ce cas l'administrateur nommé peut dénoncer les contrats en cours.
Il faut être de mauvaise foi dans ton cas :
- courrier recommandé, leur expliquant que tu ne vas plus pouvoir payer... et que des créanciers (trésor, urssaf) risquent de venir saisir le matériel... à charge pour eux de choisir entre continuer le contrat ou arrêter les frais.. certes le matériel fait l'objet d'une clause de réserve de propriété, mais une fois saisi tu ne sais pas ce qu'il va devenir et eux non plus...
Tu dois utiliser la lacheté et la paresse des services administratifs à ton profit.
Une autre solution c'est d'intenter une action sur le fondement :
- clauses léonines (les pactes léonins sont nuls en droit français)
- Clauses abusives (mais c'est plus réservé au domaine des particuliers)
Enfin il reste la possibilité de recourir au médiateur du crédit...
Bonne chance, mais ce genre de pratique est aussi celle mis en oeuvre par les vendeurs de photocopieurs.... c'est une vraie honte, c'est pour cela que dans le cadre de ma TPE, on a préféré attendre et de ne jamais se mettre en danger avec ce type de matériel et de fournisseur, quitte à devoir aller faire des copies chez copytop...
Pour ce qui est du matériel, l'intérêt est juste de ne pas mobiliser trop de trésorerie, mais le calcul est le suivant pour 2000 de matériel et 1000 de logiciel
Déduction des charges fiscales
ACHAT : 3 000 Déduction 1/3 sur 2000 soit 666 + 100 % sur 1 000
Cout réel du fait des déduction pour année 1 : 3 000 - 1 666 = 1 334
Année 2 et 3 = déduction en linéaire de 1 334 sur deux exercices
Au bout de trois an : matériel et logiciel valent 1 en termes comptables
soit tu te les cèdes à titre perso pour 1 , tu les vends à 30 % soit 1 000
donc en fait tu économisé : 1000 de déduction fiscale & récupéré 1000 à titre perso (ce qui représente 2 000 si tu avais du payer des charges...) = cout final 0 .....
Alors OK c'est compliqué, et cela n'est possible que dans les petites structures, mais les offres des Loueurs de matos sont une vraie honte, puisque dans leur cas, tu payes sur 48 mois plus cher que la valeur du matériel, donc la durée est plus longue, et moins avantageuse en termes financiers.....