Concernant la hausse de la TVA sur les forfaits mobiles

[LaurentR]

Attention, changement risqué !
Car en changeant de formule, tu acceptes les nouvelles conditions de vente, donc tu ne pourras pas résilier en invoquant L121-4.
De plus, le fait de monter en gamme est gratuit mais on va te facturer le fait de redescendre vers ton forfait initial puisque est de gamme inférieure.

Il ne me reste donc plus qu'à croiser les doigts en espérant que mon forfait sera inclus dans la hausse, sinon je vais me mordre les doigts d'avoir changé après le vol de mon Iphone. Par contre le fait de redescendre de gamme ne semble pas payant, en tous cas je ne l'ai pas vu sur mes factures.

Merci pour toutes ces indications

 

[sield]

Est ce qu'en petite boutique, si ils ont en stock des contrats d'abonnement papier imprimés du mois dernier, on a les CGV d'avant cette clause, ou les nouvelles ?
Merci

 

[LaurentR]

Est ce qu'en petite boutique, si ils ont en stock des contrats d'abonnement papier imprimés du mois dernier, on a les CGV d'avant cette clause, ou les nouvelles ?
Merci

Il faut leur demander et nous raconter

 

[hogo]

Non, d'ailleurs je donne un peu plus de détails pour Orange ...
Déjà il faut différencier date de souscription et date de début d'engagement.
Ils prennent en compte la seconde ... 10 jours postérieure à la 1ère

Les conseillers Orange sont à cran, après m'avoir fait l'apologie du "tout le monde, c'est pareil, pourquoi vous résiliez après un mois, ne prenez pas la télé, on vous offre des points, Orange c'est confortable en qualité de service blablabla", j'ai juste dit : "Ca m'est égal, c'est la loi, et on inverse les rôles cette fois-ci.

Donc pour les dates antérieures au 25 novembre, courrier reçu > résiliation de plein droit
Pour les dates comprises entre le 25 novembre et 15 décembre, ça se complique ... il faut attendre un nouveau courrier de leur part, faire une lettre AR, et ça s'annonce compliqué, vu les autres résiliations ...
Après le 15 décembre, je vous dis gentiment que c'est fini pour vous ...

Bonne chance dans vos démarches et surtout les conseillers ont l'air rôdé : à peine vous donnez un argument, déjà, ils vous contrecarrent : ne cédez pas !

 

[subsole]

Bonjour à toutes et à tous,

Vous devez savoir que la loi de Finances 2011 supprime l'avantage fiscal sur les forfaits mobiles en ramenant le taux de TVA à 19,6 %
En moyenne, les forfaits prendront de 1 à 3 € par mois.

Bonjour,
Ça s'applique aussi pour toutes les box qui font TV Freebox, SFRbox, etc. ?
Je sais, c'est un peu HS.

 

[hogo]

Bonjour,
Ça s'applique aussi pour toutes les box qui font TV Freebox, SFRbox, etc. ?
Je sais, c'est un peu HS.

Oui, d'ailleurs, c'est la base ! Puisque c'est les offres Triple Play qui sont taxées.
(Internet, TV, Tél)
D'où l'application aux abos Internet et les forfaits mobiles dédiés.

 

[subsole]

Oui, d'ailleurs, c'est la base ! Puisque c'est les offres Triple Play qui sont taxées.
(Internet, TV, Tél)
D'où l'application aux abos Internet et les forfaits mobiles dédiés.

Ça va switcher/swinguer chez les FAI, bonnes fêtes chez les fournisseurs. :rateau:
À mon avis, les FAI "perdraient moins" gagneraient à ne pas répercuter la hausse de la TVA.

 

[hogo]

Ça va switcher/swinguer chez les FAI, bonnes fêtes chez les fournisseurs. :rateau:
À mon avis, les FAI "perdraient moins" gagneraient à ne pas répercuter la hausse de la TVA.

Non puisque l'ARCEP (autorité des télécommunications) demande à ce que ce soit nous, consommateurs finaux de payer cette hausse, et pas les FAI
(Il n'y a que Free qui résiste encore)
Le plus souvent, ça ne sert à rien de changer, car votre abo Internet est souvent sans engagement.
Donc n'importe où, la hausse sera répercutée (à part Free si elle maintient sa position ...)

 

[subsole]

Non puisque l'ARCEP (autorité des télécommunications) demande à ce que ce soit nous, consommateurs finaux de payer cette hausse, et pas les FAI
(Il n'y a que Free qui résiste encore)
Le plus souvent, ça ne sert à rien de changer, car votre abo Internet est souvent sans engagement.
Donc n'importe où, la hausse sera répercutée (à part Free si elle maintient sa position ...)

Effectivement, ça donne tout de même l'opportunité de changer à ceux qui sont engagés. Sinon, les autres peuvent sortir sans payer les frais, non ?

 

[klemdr]

je vous entend dire que la hausse ne concerne que les forfaits comprenant la TV, mais j'ai un forfait bloqué orange et pourtant j'ai bien reçus le courier et dans leur nouvelle grille tarifaire ils comptaient les forfaits bloqués :rateau:

Je pense que c'est un juste retour des choses, on va enfin pouvoir faire jouer la concurrence parce que c'est pas avec les pauvres 200 points offerts qu'Orange va me garder

Sinon vous avez une idée de quand Free compte s'installer dans le parc ? Ils commencent a me plaire

 

[MacSedik]

Non puisque l'ARCEP (autorité des télécommunications) demande à ce que ce soit nous, consommateurs finaux de payer cette hausse, et pas les FAI
(Il n'y a que Free qui résiste encore)
Le plus souvent, ça ne sert à rien de changer, car votre abo Internet est souvent sans engagement.
Donc n'importe où, la hausse sera répercutée (à part Free si elle maintient sa position ...)

Oui mais free ne va pas augmenter les tarifs pour les anciens abo c'est ça (avec la Free V5 et V4)? Pour ceux qui prennent la freebox "Révolution" il payent 29,99€ et les 5,99€ de frais liés au forfait Révolution... Donc ces 5€ correspondent a la hausse de la TVA a mon avis, que du marketing...

 

[sield]

C'est sûr que Free ne va pas augmenter l'abonnement pour les freebox actuelles ?

 

[subsole]

Oui mais free ne va pas augmenter les tarifs pour les anciens abo c'est ça (avec la Free V5 et V4)? Pour ceux qui prennent la freebox "Révolution" il payent 29,99€ et les 5,99€ de frais liés au forfait Révolution... Donc ces 5€ correspondent a la hausse de la TVA a mon avis, que du marketing...

C'est sûr que Free ne va pas augmenter l'abonnement pour les freebox actuelles ?

Il me semble bien avoir lu quelque part que Niel voulait répercuter le coût de la TVA (si augmentation) sur les abonnements.

- Prix actuels des abonnements mensuels Freebox:
29.99€ pour les V4 & V5.
35.99€ pour la V6.

Les prix des abonnements mensuels, si la TVA est répercutée par Free:
Pour la V6 => 35,99 +16*(0,196-0,055) = 38,25€
Pour les V4/V5 => 29,99 +16*(0,196-0,055) = 32,25 €

Sinon, au niveau de la résiliation pour hausse de la TVA, les messages 22 et 24 du topic http://forums.macg.co/reagissez/free-et-sa-revolution-536792-2.html vont dans le sens contraire.

Quid ...... ?

Je cite les deux messages:

Artguillaume http://forums.macg.co/7325442-post22.html
Ils n'ont pas le droit (enfin si mais tu peux rompre le contrat si il y augmentation) d'augmenter le prix SAUF si c'est le domaine règlementaire qui est à l'origine de la hausse.

Exemple avec orange : Une année il avait augmenté le prix des SMS, il y a eu plein de résiliation, tout le monde en a profité pour changer de téléphone en résiliant (enfin ceux qui avait souscrit leurs abonnement dans un temps donné). C'était orange qui avait décidé l'augmentation donc résiliation possible.

drs http://forums.macg.co/7325512-post24.html
Il ne s'agit pas là d'une augmentation de tarif, mais d'une option dégroupage total. Donc pas de résiliation possible sans frais (sauf si l'ancienneté le permet).

Et concernant la taxe, il s'agit d'une hausse de la TVA, donc pas de résiliation possible non plus.

Ils sont malins

 

[drs]

C'est surtout sur qu'ils vont ajouter la taxe. L'augmentation de 5,99€ correspond au degroupage total.
Et non pas a ce qu'ils appellent la taxe barouin sarkozy qui s'appliquera en janvier, et fera donc monter l'abo a pres de 40€!

 

[sield]

Et l'augmentation des salaires du peuple, c'est pour quand ?

 

[LaurentR]

Il ne me reste donc plus qu'à croiser les doigts en espérant que mon forfait sera inclus dans la hausse, sinon je vais me mordre les doigts d'avoir changé après le vol de mon Iphone. Par contre le fait de redescendre de gamme ne semble pas payant, en tous cas je ne l'ai pas vu sur mes factures.

Merci pour toutes ces indications

Et bien ça ne sera pas pour moi, je n'ai plus qu'à attendre le délai de la loi Chatel. Je viens de recevoir une lettre de SFR ce matin me disant que j'avais de la chance et que mon forfait Illmithics Essentiels 1h00 ne serait pas augmenté. J'ai failli leur répondre que au contraire c'était une mauvaise nouvelle, mais bon, je vais faire contre mauvaise fortune bon coeur et patienter

Par contre ils indiquent bien que la répercussion ne se fera pas sur le montant TTC, ce qui veut dire je suppose que le montant Hors Taxe lui changera, ou je me trompe ? Est-ce qu'il me reste un tout petit espoir que ça puisse être considéré comme un nouveau tarif avec pour moi une porte de sortie ?

En tous cas, Joyeux Noël à tous

 

[Gone]

Juste une petite remarque tous les forfaits disposants de la TV ne subissent pas forcément l'augmentation de la TVA, pour preuve l'Origami Style chez Orange n'aura aucune augmentation de tarifs

 

[drs]

Il me semble bien avoir lu quelque part que Niel voulait répercuter le coût de la TVA (si augmentation) sur les abonnements.

- Prix actuels des abonnements mensuels Freebox:
29.99€ pour les V4 & V5.
35.99€ pour la V6.

Les prix des abonnements mensuels, si la TVA est répercutée par Free:
Pour la V6 => 35,99 +16*(0,196-0,055) = 38,25€
Pour les V4/V5 => 29,99 +16*(0,196-0,055) = 32,25 €

Sinon, au niveau de la résiliation pour hausse de la TVA, les messages 22 et 24 du topic http://forums.macg.co/reagissez/free-et-sa-revolution-536792-2.html vont dans le sens contraire.

Quid ...... ?

Je cite les deux messages:

Il semblerait néanmoins que je me soies fourvoyé...bah oui, cela arrive, même aux meilleurs

Cette hausse de la TVA oblige les opérateurs à modifier les CGV, donc possibilité de résilier sous 4 mois sans aucun frais pour l'abonné, une fois le courrier d'information recu.

 

[Linkallias]

Bonjour à tous ,

J'ai une question, j'ai ce forfait chez bouygyes :
Forfait pour iPhone 2h + appels illimités de 21H30 à 8h
50, 90 €
Suis je concerné par la possibilité de résilier ?

Merci beaucoup

 

[LaurentR]

En fait ça m'a l'air bien compliqué. Je vais chercher lundi quelqu'un qui puisse me décrypter la lettre que j'ai reçu, car j'avoue que je n'y comprend rien et je me demande si SFR est le meilleur interlocuteur à qui m'adresser. Si je comprend bien ce qu'ils écrivent, ils n'augmentent pas le prix TTC, mais cela ne signifie pas qu'ils n'augmentent pas la TVA, je me trompe ? Et si la TVA augmente, j'ai moyen de résilier ?