divx et réglementation

Trés bien J'ai alors une question : en est-il de même pour le Compact Disc et le Mp3 ? Apparemment oui ?!
Dans ce cas il serait donc interdit d'encoder un CD en Mp3.Pourquoi donc Apple nous fournit de série dans son OS iTunes qui permet d'encoder en Mp3 un CD.Avec ce même iTunes je peux aussi graver a partir de Mp3 de mon CD, un autre CD audio utilisable sur ma chaîne.
Comme il est illégal de s'échanger des Mp3 via le net , permettant à iTunes de ripper , d'encoder et de graver Apple me donne les outils de me mettre hors la loi. moins qu'il soit autoriser de fournir le soft mais interdit de l'utiliser.
De même pour Roxio qui avec son Toast 5.2 m'a permis de me faire une copie de l'Album de Ginger Ale (que j'ai acheté à la FNAC et j'invite tout le monde à en faire de même , tellement ce premier album est bon !) alors que celui-ci est protégé contre la copie (c'est marqué sur les jaquettes et le cd) : j'ai donc fait sauté les sécurités mis en place par l'éditeur grâce à Roxio : je suis donc hors la loi !
Quant sera-t-il lors qu'un soft comme dvdxcpy va débouler sur tous les PC et Mac ?
Les éditeurs comme SONY vont crier au pillage mais en même temps il vont nous vendre des graveurs de dvd iIDE et des galettes vierges à tour de bras.
PS : c'est marrant le mot FNAC est dans le dico de Jaguar
 
Il ne faut pas simplifier dans ce sens en disant que les fournisseurs n'ont pas à mettre à notre disposition des outils (soft et hard) qui me permettent de réaliser le copiage (à titre d'exemple il est autorisé à la vente des scanners d'onde radio, mais il est interdit de les utiliser, il est possible d'acheter des armes, mais c'est pour aller au stand de tir et pas pour tirer sur le voisin. Je sais c'est excessif mais la démonstration est la même)

encore une fois

oui pour faire une copie privative de sécurité dans le cadre du foyer familial des oeuvres protégés

Par foyer il faut comprendre par feux donc limité au cercle de papa/maman/enfant.

La mise à disposition des outils (soft et hard) permettant de graver, copier ripper, distribuer c'est pour permettre la création d'oeuvre personnelle et privative (mes photos, mon film, ma musique etc...)

et dans ce contexte on peut parler de ripage, de copie, d'encodage

Mais pas des oeuvres protégés la différence est la.


Les fournisseurs si on regarde bien leur documentation se couvre bien en inscrivant dans leur manuel que pour la copie d'oeuvre protégé (Audio, Film etc...) il convient de posséder les autorisations nécessaires pour ce faire.

d'autre part, la loi en instance d'être adoptée autorisant les fournisseurs d'audio et de film de mettre en place des contraintes techniques anti-copie est bien la preuve du dérapage de la simple copie privative.
 
Ca veut dire quoi "Divx est réglementation" ?

Le divx serait-il une réglementation en lui-même ? je croyais justement que le divx était "illégal". Alors comment serait-il une réglementation?

C'est totalement n'importe quoi ce forum...
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Svp, veuillez ne communiquer publiquement que les liens de site offrant des produits légaux ou non interdit par la règlementation.

Or ce type de films est hors système légal. <img src="/ubbthreads/http://forums.macg.co/vbulletin/images/smiliesold/mad.gif" alt="" />

Ce que vous faites en privé vous l'assumez.

Mais ce que vous faites publiquement vous exposer vos administrateurs à des risques juridiques.

Merci pour votre compréhension.


 
>divx est réglementation

Je pense que tu voulais écrire divx ET réglementation non ?
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> la réponse est certainement non car des verrous détectables par les nouveaux magnétoscopes VHS empèchent la duplication.

Je pense qu'il ne faut pas confondre la loi et les arrangements entre fabriquants, ce qui n'est quand même pas la même chose, d'ailleurs Thoshiba vend des duo lecteur dvd et vhs dans une seule machine qui permet de copier un dvd sur vhs, alors je comprend pas très bien moi !?

Bon maintenant je voulais aussi le dire une fois de plus que c'est pas le format qui est interdit (divix) mais l'usage que l'on en fait.
Mon exemple :
je fait mes propres films d'animations, les gens qui travaillent avec moi aussi.
Parfois on s'échange nos films en divix, car c'est plus petit et par internet c'est vraiment pratique.
ça n'a rien d'illegale c'est nos films, on en fait ce qu'on veux c'est nos droits.
Merci de ne pas tout confondre,

Bo.
 
Un Norvégien accusé de pirater des DVD gagne contre Hollywood
par Inger Sethov et Sue Zeidler

OSLO/LOS ANGELES (Reuters) - Un adolescent norvégien, auteur d'un logiciel pour copier les DVD, a été disculpé mardi à l'issue du procès l'opposant aux studios hollywoodiens à Oslo.


Le tribunal d'Oslo a conclu que Jon Johansen, âgé de 15 ans à l'époque des faits, n'avait enfreint aucune loi en décryptant le code de protection des DVD et en faisant circuler, notamment sur internet, un logiciel qui permet d'en faire des copies.


La juge Irene Sogn a déclaré que Johansen, aujourd'hui âgé de 19 ans, pouvait regarder les DVD qu'il avait acheté légalement de la manière qu'il voulait. L'accusation n'a par ailleurs pas réussi à prouver que le logiciel de déverrouillage pour DVD, appelé DeCSS, avait été utilisé par d'autres pour regarder des copies pirates de films, a-t-elle ajouté.

"Je suis content mais pas surpris", a déclaré le jeune homme, rayonnant après son acquittement. "Il s'agit de la liberté du consommateur, et partout dans le monde les détenteurs de droits d'auteurs essaient de limiter les droits du consommateur. Ce n'est pas tolérable", a déclaré celui que l'on surnomme "DVD Jon".

Johansen avait dit avoir testé DeCSS sur ses films favoris, "Matrix" et "Le cinquième élément", qu'ils possédait tous deux en DVD, pour en transférer des extraits sur son disque dur.


Cet acquittement referme un procès de six jours, intenté par l'association américaine du secteur cinématographique, Motion Picture Association of America (MPAA), qui s'est tenu en décembre dernier. La loi norvégienne permet de faire appel dans les deux semaines.


L'action en justice menée par l'association représentante des studios Walt Disney, Universal Studios et Warner Bros avait provoqué une levée de bouclier de la part des défenseurs des technologies et de la liberté d'expression accusant Hollywood de traîner en justice un adolescent pour combattre le piratage.


"Quelle que soit la validité de ce jugement au regard de la loi norvégienne, les individus font aux Etats-Unis ce que Johansen a fait enfreignent la loi américaine", a déclaré Charles Sims, spécialiste des droits d'auteurs et avocat de l'industrie du cinéma dans une affaire similaire, l'année dernière aux Etats-Unis, qui avait vu la victoire des studios hollywoodiens.


La MPAA a établit que le piratage faisait perdre chaque année trois milliards de dollars de chiffre d'affaires à l'industrie du cinéma.


Johansen est devenu un symbole pour les pirates du monde entier qui arguent du fait que concevoir des logiciels DeCSS, relèvent de la liberté intellectuelle plus que du vol

source : http://www.liberation.fr/page.php?Article=79139
 
On s'égare
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ce post n'est pas un débat mais uniquement un rappel de ce que nous ne souhaitons pas assumer comme risque:

Pour mémoire :
le régime protecteur du droit d'auteur :
L'utilisation d'une oeuvre sans l'autorisation expresse et préalable de son auteur constitue, en principe, le délit de contrefaçon, sanctionné, au civil par une condamnation en dommages intérêts ou/et au pénal par deux ans d'emprisonnement et un million de francs d'amende.
Il est donc clair que :
A)Je réalise un film privé, je le transcode en divX je le diffuse perso il n'y a pas de pblm.
B)J'achète un film DVd que je garde, je le transcode en divx pour le regarder chez moi : pas de pblm
C)Je télécharge une oeuvre en div x ou en MP3 sur mon DD : en principe pas de pblm si je possède l'oeuvre originale
Mais je n'ai pas le droit de diffuser ( sans autorisation de l'auteur) les copies dont je possède les originaux et ceci sans distinction de la forme de diffusion

La protection de la loi sur la liberté de la presse (opposable au site internet)
La loi sur la liberté de la presse vise au titre de la protection de l'ordre public, la provocation à divers crimes et délits suivis ou non d'effets et plus précisément ............l'incitation au vol..............;

Il est clair que la réglementation est ce qu'elle est, quand bien même il y a des cas de jurisprudence, la situation de fond n'a pas changée.

En conclusion, comme nous ne pouvons pas vérifier si
1)ceux qui téléchargent possèdent l'original des fichiers qu'ils téléchargent,
2) si les sites qui mettent en diffusions ces fichiers possèdent les autorisations légales pour les distribuer

Nous ne souhaitons pas sur ce forum, être accusé de favoriser l'incitation au vol si quelqu'un se fait coincer et qu'il se base sur la publicité faite sur MacG pour se justifier,

Dans ce contexte il est facilement compréhensible par tout un chacun que nous ne voulons pas voir de promotion de lien pointant vers ces sites de téléchargement de fichiers protégés
 
Pourrait-on tout de même voir cette faute d'orthographe corrigée, elle me heurte à chacune de mes venues sur le forum Vidéo...

Divx et Réglementation.

Merci.
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Tout ceci est bien gentil, et je salue les prouesses de juristes des participants à cette discussion, mais où pourrait-on discuter un peu plus fondamentalement de ces lois de «droit d'auteur» (qui ne veulent rien dire, au demeurant)?
 
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Personnellement je me pose une vraie question sérieuse sur ce sujet... J'ai il y a quelques temps enregistré le film La Haine (exemple réel mais transposable à n'importe quel film) à la télévision, grâce à mon magnétoscope. J'ai la possibilité d'avoir le même film en Divx (copie d'un CD ou téléchargement sur un P2P, peu importe), ce qui est plus pratique pour moi. Quelle est la différence et en quoi serait-ce légal que je puisse avoir ce film sur VHS (je n'ai pas acheté l'original) si le fait de me le procurer en Divx (qualité technique comparable de surcroit) me met dans une situation illégale, dénoncée avec force et véhémence par les majors ? J'ai beau retourner le problème dans tous les sens, je pige pas.
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Alors j'aimerai bien avoir la réponse claire et précise d'un spécialiste de ce genre de problèmes juridiques (le but n'étant pas de polémiquer).

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<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par MiniMe:</font><hr /> La seule reglementation en matière de divx : 1 UL = DL !
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rah la la le capitaliste
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<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par Télémac:</font><hr />
En effet tu payes à chaque location, pas à chaque copie.

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Beeep erreur tu paye à chaque location et à chaque copie aussi dans la mesure ou quand tu achète ton media vierge tu paye une taxe sauf si tu achète tes medias à l'étranger l'allemagne par exemple et tu paye même quand tu sauvegarde tes propres données (images, vidéo familliale, etc) que tu a créer avec tes petites mains ! ça c'est ce que j'appel faire du fric l'idée est géniale
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en fait je ne me fait pas trop de soucis pour les Majors ils se sont engraissés pendant des années et sont encore en train de s'engraisser sur notre dos quand on regarde la télé la redevance n'existe plus vive l'augmentation de la taxe d'habitation (inclusion de cette redevance dans la taxe d'habitation) maintenant même ceux qui n'ont pas de télé paye génial à nouveau comme idée alors tu vois pas de soucis à se faire pour eux !!!

j'ai un peu dérapé sur ce coup je suis nettement hors sujet mais ça m'a foutu les nerfs en pelotte

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<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par Le Gognol:</font><hr /> '

Personnellement je me pose une vraie question sérieuse sur ce sujet... J'ai il y a quelques temps enregistré le film La Haine (exemple réel mais transposable à n'importe quel film) à la télévision, grâce à mon magnétoscope. J'ai la possibilité d'avoir le même film en Divx (copie d'un CD ou téléchargement sur un P2P, peu importe), ce qui est plus pratique pour moi. Quelle est la différence et en quoi serait-ce légal que je puisse avoir ce film sur VHS (je n'ai pas acheté l'original) si le fait de me le procurer en Divx (qualité technique comparable de surcroit) me met dans une situation illégale, dénoncée avec force et véhémence par les majors ? J'ai beau retourner le problème dans tous les sens, je pige pas.
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Alors j'aimerai bien avoir la réponse claire et précise d'un spécialiste de ce genre de problèmes juridiques (le but n'étant pas de polémiquer).

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Pour simplifier

Les Télévisions payent des droits de diffusion,
Tu enregistres un film tu peux le garder à des fins privatives, le transformer en tout ce que tu veux a condition que tu le conserve chez toi.

Tu n'es pas autorisé à le mettre sur le web et pas non plus à faire des soirées ciné en public.

Pour les fichiers téléchargeables, ils sont mis en ligne, sans paiement des droits d'auteur, de diffusion etc... et sans l'autorisation du propriétaire (il faut toujours garder à l'esprit que le film acheté c'est une licence et il n'est pas à considérer comme un bien (Voiture = 1 bien que je prète. Film ou musique = produit licencié qui n'est pas autorisé à être céder même gratuitement) nous ne sommes plus dans le même cas de figure

 
<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par obiwan67:</font><hr />

Beeep erreur tu paye à chaque location et à chaque copie aussi dans la mesure ou quand tu achète ton media vierge tu paye une taxe sauf si tu achète tes medias à l'étranger l'allemagne par exemple et tu paye même quand tu sauvegarde tes propres données (images, vidéo familliale, etc) que tu a créer avec tes petites mains ! ça c'est ce que j'appel faire du fric l'idée est géniale:

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Il ne faut pas tout mélanger, ce ne sont pas les mêmes taxes

tu payes

1)à chaque location un droit d'utilisation


2) sur les supports vhs on paye une taxe pour compenser soit disant les pertes des salles de cinéma au motif que depuis l'introductions des magnétoscopes les gens ne vont plus au cinéma

3) ensuite il y a des taxes au motif que depuis la possibilité de graver des cds ,les majors perdent de l'argent ,donc c'est une taxe de compensation de perte liée au piratage (et pas une taxe d'autorisation à prirater)
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<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par obiwan67:</font><hr /> quand on regarde la télé la redevance n'existe plus vive l'augmentation de la taxe d'habitation (inclusion de cette redevance dans la taxe d'habitation) maintenant même ceux qui n'ont pas de télé paye génial à nouveau comme idée alors tu vois pas de soucis à se faire pour eux !!
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tu me refiles la recette

je paye et des taxes d'habitations, foncière + la redevance Télé

tu as d'où ce nouveau truc comme quoi la redevance est dans la taxe d'habitation?

j'ai peut être loupé un épisode c'est possible

 
<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par Télémac:</font><hr />
Les Télévisions payent des droits de diffusion,
Tu enregistres un film tu peux le garder à des fins privatives, le transformer en tout ce que tu veux a condition que tu le conserve chez toi.

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Oui et j'ai donc le droit de le transformer en Divx si ça m'amuse. Et si j'ai du bon matos la qualité sera très bonne. Alors je le redemande : quelle est la différence entre ma casssette VHS et mon Divx (que je l'ai téléchargé ou fait moi même importe peu, la différence n'étant que le moyen technique utilisé pour l'obtenir) pour le même film ? Pourquoi suis-je dans mes droits dans le premier cas et un voleur d'après les majors dans le deuxième ?

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<blockquote><font class="small">Post&eacute; &agrave; l'origine par Le Gognol:</font><hr />

Oui et j'ai donc le droit de le transformer en Divx si ça m'amuse. Et si j'ai du bon matos la qualité sera très bonne. Alors je le redemande : quelle est la différence entre ma casssette VHS et mon Divx (que je l'ai téléchargé ou fait moi même importe peu, la différence n'étant que le moyen technique utilisé pour l'obtenir) pour le même film ? Pourquoi suis-je dans mes droits dans le premier cas et un voleur d'après les majors dans le deuxième ?

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[/QUOTE]

c'est quand même simple

j'ai dis qu'à la Tv ils payent un droit de diffusion + droits d'auteurs

au non de ta liberté individuelle et privée , les tenors t'autorisent à te faire une copie sur ta K7 VHS, la transformer en DIV X sur ton ordinateur le regarder chez toi sur ton lecteur

mais tu n'as pas le droit de placer le film sur un site pour qu'il puisse être téléchargé (cela dépasse largement le cadre du respect de la vie privée, du droit individuel et du droit de la propriété)

donc la licence du film t'interdit un usage hors cercle privé (privé comprendre famille pas: association)

or placer un divX sur un site sans l'autorisation du propriétaire du film (pas du licencié) c'est interdit .
par contre si tu payes un droit d'utilisation sur un serveur officiel de film , tu as le droit de télécharger

c'est quand même pas compliqué tu payes un droit d'utilisation (une licence) tu es en règle, tu ne payes pas tu es illégal la licence se réduit à sa plus juste expression

le ténor veut ses sous point barre



 
Télémac a dit:
C)Je télécharge une oeuvre en div x ou en MP3 sur mon DD : en principe pas de pblm si je possède l'oeuvre originale
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quel interet de télécharger un DivX si on a le DVD chez soi????

syd
 
Sydney Bristow a dit:


quel interet de télécharger un DivX si on a le DVD chez soi????
syd
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quasiment aucun, a part peut etre un gros coup de fleme pour s'occuper de l'encodage, ou bien une machine pas assez puissante pour gerer ça de façon correcte.
quoi qu'il en soit, les demandes et la publications de liens menant vers des divx, mp3 et soft pirates sont prohibés sur macgé, tu devrais le savoir.
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