Contrat de Licence Utilisateur Final de Microsoft de Office 2004 a dit:
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1. CONCESSION DE LICENCE. Si Vous êtes un Utilisateur Éducation Autorisé, Microsoft Vous concède les droits suivants, sous réserve que Vous respectiez l?ensemble des termes du présent CLUF*:
1.1 Installation et utilisation. Vous êtes autorisé à installer un exemplaire du Logiciel sur trois ordinateurs ou autres dispositifs dans Votre foyer en vue d?un usage non commercial par les personnes qui y résident.
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2.4 Conditions requises pour avoir la qualité d?Utilisateur Éducation Autorisé.
(a) ÉTUDIANT À TEMPS PLEIN OU À TEMPS PARTIEL : Vous devez être un étudiant inscrit dans un établissement d?enseignement supérieur , créé et géré exclusivement dans le but d?enseigner à ses étudiants. . Pour être considéré comme un établissement d?enseignement, l?établissement doit être (i) créé et géré exclusivement dans le but d?enseigner à ses étudiants et (ii) officiellement accrédité par les autorités compétentes.
L?accréditation seule ne suffit pas pour qualifier «*d?accrédité*» un établissement d?enseignement afin de définir Votre statut d?Utilisateur Éducation Autorisé.
(b) ETUDIANT à DOMICILE : Vous devez être un étudiant âgé de moins de dix-huit (18) ans, recevant un enseignement primaire par l?intermédiaire d?un programme d?enseignement à domicile reconnu et soit (i) ce programme appartient à un organisme d?enseignement à domicile reconnu à l?échelle nationale soit (ii) Vous avez reçu de l?autorité locale compétente un courrier reconnaissant expressément Votre programme d?enseignement à domicile comme une alternative acceptable à la fréquentation d?un établissement d?enseignement accrédité.
(c) ENSEIGNANT OU PERSONNEL À TEMPS PLEIN OU TEMPS PARTIEL D?UN ÉTABLISSEMENT D?ENSEIGNEMENT ACCRÉDITÉ : Vous devez être employé par un établissement d?enseignement accrédité, tel que défini à l?article 2.4(a) ci-dessus, en qualité d?enseignant ou de personnel effectuant des tâches administratives, principalement en rapport avec la formation des étudiants dudit établissement, et ce, au minimum à temps partiel. Temps partiel signifie que l?utilisateur consacre, au minimum, vingt heures par semaine à cette fonction d?enseignant ou à ces tâches administratives.
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