ARTICLE 3 – Aide à la création cinématographique, audiovisuelle et multimédia
Dans le cadre du fonds régional d’aide à la création et à la production mis en place pour la période de 2005 à 2006, la Région Languedoc-Roussillon attribuera des aides à la création selon les dispositions qui suivent, prévues aux articles 4, 5, 8, 9 et 10 de la présente convention.
Sous réserve de la règle de l’annualité budgétaire, dans la période 2005 à 2006, la Région Languedoc-Roussillon s’engage à poursuivre et développer son effort financier en faveur de la création cinématographique et audiovisuelle.
Sous réserve de la règle de l’annualité budgétaire, le CNC accompagnera financièrement l’effort de la Région par une subvention forfaitaire globale annuelle, versée à la Région, et destinée à accroître l’intervention financière de la Région dans ce domaine.
Collé dans mon dernier mail, I guess.