CONDITIONS GENERALES DE VENTE
SOCIETE O2I
Valables jusquau 31 octobre 2006
Article 1 - APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1.1. A titre préalable, il est précisé que les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes par O2I de tout matériel informatique de la marque APPLE et accessoires proposés dans le cadre de l« Opération de recrutement de clients » organisée en France par la BNP, établissement de crédit ; les présentes Conditions Générales de Vente sont valables et applicables jusquau 31 octobre 2006.
1.2. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite et préalable de O2I prévaloir contre les Conditions Générales de Vente.
1.3. Le fait que O2I ne se prévale pas, à un moment donné, de lune quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de lune quelconque de ces Conditions Générales de Vente.
1.4. Les produits sont réservés aux particuliers et sont vendus neufs.
Article 2 - PRIX
2.1. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de traitement et d'expédition compris hors mention contraire ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, valables jusquau
31 octobre 2006.
2.2. Conformément à la loi n° 80-335 du 12-05-1980, il est précisé que les produits sont vendus sous réserve de transfert de propriété résultant du paiement intégral du prix convenu.
O2I conserve l'entière propriété des produits jusqu'à complet paiement du prix facturé ; jusqu'à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés en dépôt et le client supportera les risques de dommages qu'ils pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
Article 3 - COMMANDES
3.1. Les commandes des produits sont passées sur le Site Internet : «
www.o2i-bnpp.com ».
3.2. Pour valider une commande, le Client doit lire les Conditions Générales de Vente et cocher la case correspondante « J'accepte les Conditions Générales de Vente » : le client déclare ainsi accepter sans réserve ces Conditions Générales de Vente à lexclusion de tous autres documents tels que prospectus et catalogues, qui nont quune valeur indicative.
3.3. L'acceptation de la commande par O2I résulte de la livraison directe des produits commandés. Toute commande parvenue à O2I par le biais de «
www.o2i-bnpp.com » est réputée ferme et définitive.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.
3.3. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
3.4. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site «
www.o2i-bnpp.com » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre O2I et le client.
3.5. Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit à O2I à ladresse suivante : O2I, Opération Give Me Five, 4 place du village, ZAC des Barbanniers, 92632 GENNEVILLIERS, avant lexpédition des produits.
Article 4 - DISPONIBILITÉ
4.1. Les offres de produits et prix sont valables jusquau
31 octobre 2006, tant quils sont visibles sur le Site Internet «
www.o2i-bnpp.com », et dans la limite des stocks disponibles et / ou sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
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