Téléchargement illégal ou pas

[reineman]

J'aime pas trop cette démagogie-là. Y a pas mal d'artistes de talent qui profitent du droit d'auteur, merci pour eux, et ils n'ont aucune raison de s'en priver. (Évidemment, quand je parle de talent, tout le monde verra midi à sa porte, mais si on exclue ce que tout le monde s'accorde à dénoncer comme la merde commerciale - et dont le succès est de fait tout-à-fait inexplicable :hein: - on a tous son paquet de références d'artistes SACEMisés, qu'on se refusera à considérer comme de la merde commerciale). Se souvenir qu'un paquet de penseurs, d'écrivains et autres se sont battus pour acquérir le droit d'auteur. C'était il y a longtemps, certes, avant que certains ne le pervertissent, mais ce droit reste tout-à-fait pertinent aujourd'hui. Tous les musiciens ne peuvent pas vivre de la représentation publique de leurs œuvres (et je parle même pas des écrivains).

les artistes qui profitent des droits d'auteur c'est surtout ceux qui passent ou sont passés en radios, non?.n'oublie pas que t'as des tas d'artistes qui passent pas en radio , qui font de l'autoprod et pour eux, la sacem, zéro..si, il paient juste le droit de faire sacémiser leur compos.et t'as aussi des maisons de disque qui font une espece de chantage pour qu'on diffuse que leur catalogue en radio.
'j'aime bien doc gyneco quand il dit qu'il se sent plus volé quand son single passe pas en radio que quand il est téléchargé par un internaute'.Il faut pas avoir une vision trop idyllique de la question avec le gentil chanteur génial qui mange des patates pasque le méchant internaute l'a téléchargé...l'enemi de l'artiste, c'est pas forcément le méchant internaute...

 

[fedo]

Tiens, ce serait pas mal de faire un petit tour de ce qui peut-être soumis au droit d'auteur. Je commence, complétez :

toute oeuvre de l'esprit quelque soit le support et présentant un caractère d'originalité.

Et maintenant, les cas où une œuvre peut-être reproduite (et donc, téléchargée) sans trop de restriction (idem, complétez) :
- œuvre dans le domaine public (la mention sur la durée des droits était erronnée)
- licence artistique libre gratuite (Creative common...)
- licence logicielle libre gratuite (GPL, LGPL, BSD...)
-licence documentaire libre gratuite
- oeuvre en copyleft

Enfin, quelques cas où l'on peut télécharger (ou acquérir) gratuitement une œuvre sans pour autant avoir le droit de la redistribuer à sa guise :
- logiciels en freeware (tout dépend des conditiosn d'utilisation)
- bandes annonce d'un film idem
- le single gratuit du mardi sur l'iTMS
- disques ou DVD promotionnels
- tracts, journaux gratuits (la distribution sur la voie publique est réglementée)

concernant les mangas et animations jap il y a une tolérance basée sur le "market failure" la copie tant que les oeuvres ne sont pas exploitées sur le territoire français.
par contre la mise à dispostion des oeuvres se fait aux risques et périls... (même si pour l'instant aucune pousuite à signaler).

 

[Fulvio]

les artistes qui profitent des droits d'auteur c'est surtout ceux qui passent ou sont passés en radios, non?.n'oublie pas que t'as des tas d'artistes qui passent pas en radio , qui font de l'autoprod et pour eux, la sacem, zéro..si, il paient juste le droit de faire sacémiser leur compos.et t'as aussi des maisons de disque qui font une espece de chantage pour qu'on diffuse que leur catalogue en radio.

Un artiste auto-produit n'est pas à l'abri d'un succès. La déclaration à la SACEM (ou dans une autre société d'auteur) représente un peu une assurance, dans ce cas. Par ailleurs, il n'y a pas que la diffusion radio qui puisse concerner la rétribution d'un artiste : récupération dans un spot de pub, ré-édition de son œuvre, utilisation comme sonnerie de téléphone, etc.

'j'aime bien doc gyneco quand il dit qu'il se sent plus volé quand son single passe pas en radio que quand il est téléchargé par un internaute'.Il faut pas avoir une vision trop idyllique de la question avec le gentil chanteur génial qui mange des patates pasque le méchant internaute l'a téléchargé...l'enemi de l'artiste, c'est pas forcément le méchant internaute...

Je défend le droit d'auteur, car il me parait essentiel, mais cela-dit, je ne stigmatise pas l'internaute (dans la mesure ou moi-même je :o quoique pas trop non plus). Et comme je l'ai dit, je sais que certains intermédiaires ont perverti le système, j'en suis conscient :zen:

 

[Fulvio]

Merci Fedo pour ces précisions, mais je complète à mon tour :

Tiens, ce serait pas mal de faire un petit tour de ce qui peut-être soumis au droit d'auteur. Je commence, complétez :

toute oeuvre de l'esprit quelque soit le support et présentant un caractère d'originalité.

Et maintenant, les cas où une œuvre peut-être reproduite (et donc, téléchargée) sans trop de restriction (idem, complétez) :
- œuvre dans le domaine public (la mention sur la durée des droits était erronnée) Oui, mais quelle est cette durée ?
- licence artistique libre gratuite (Creative common...)
- licence logicielle libre gratuite (GPL, LGPL, BSD...)
-licence documentaire libre gratuite
- oeuvre en copyleft
(Pourquoi préciser gratuite ? Je sais qu'un soft sous GPL, et même son code, peut être à vendre, mais la licence n'interdit pas de le redistribuer gratuitement et librement une fois acquis. Mais cela dépend peut-être des licences...)

Enfin, quelques cas où l'on peut télécharger (ou acquérir) gratuitement une œuvre sans pour autant avoir le droit de la redistribuer à sa guise :
- logiciels en freeware (tout dépend des conditiosn d'utilisation)
- bandes annonce d'un film idem
- le single gratuit du mardi sur l'iTMS
- disques ou DVD promotionnels
- tracts, journaux gratuits (la distribution sur la voie publique est réglementée)
- photo sur Internet (forcément télécharger, mais pas forcément libre de droit)

concernant les mangas et animations jap il y a une tolérance basée sur le "market failure" la copie tant que les oeuvres ne sont pas exploitées sur le territoire français.
par contre la mise à dispostion des oeuvres se fait aux risques et périls... (même si pour l'instant aucune pousuite à signaler).
Concernant les animes, c'est illégal, mais c'est vrai que les fan-subs font un travail remarquable. J'aimerai beaucoup que le genre de sous-titrage qu'ils font fasse date. J'ai découvert Samurai Champloo comme ça, c'est un plaisir.

 

[fedo]

photo sur Internet (forcément télécharger, mais pas forcément libre de droit)

jamais libre de droit, en droit français ça n'existe pas (pas faire simple). donc copie privée sur son ordi oui, copie pour montrer au boulot, association, enseignement NON sauf mention contraire de l'auteur et/ou autres ayant droit (pour faire simple).

 

[Philippe]

Juste une petite question, pas vraiment dans le sujet (puisqu'il est question ici de téléchargement, illégal ou pas), mais comme la discussion a dévié vers le sujet des droits d'auteur, voici ce que je voudrais savoir :
Peut-on légalement, en France, louer des CDs ou des DVDs (ou des jeux etc.) en médiathèque et en faire une copie privée ?
Si je pose cette question, c'est qu'en Belgique c'est parfaitement légal. Et ce n'est pas moi qui le dit, mais Claude Janssens, le directeur des collections à la Médiathèque de la Communauté française de Belgique, - propos confirmés par le porte-parole de la Sabam (société belge des droits d'auteur) : voyez à ce sujet ce document, très instructif .
Pour être en règle avec la Société des droits d'auteur, et à condition que l'oeuvre soit fixée sur un support matériel (CD ou DVD), il faut s'acquitter d'une somme de 1 euro par an de "droit de prêt" et attendre un délai de deux mois entre la commercialisation de l'oeuvre (CD ou DVD) et sa mise à disposition dans les médiathèques.
Bonne soirée !
Ph.

 

[fedo]

Peut-on légalement, en France, louer des CDs ou des DVDs (ou des jeux etc.) en médiathèque et en faire une copie privée ?
Si je pose cette question, c'est qu'en Belgique c'est parfaitement légal.

oui c'est légal aussi chez nous.

 

[r0m1]

bonjour à tous,
beaucoup de choses ont été dites sur le téléchargement et notamment le peer to peer, mais voilà, j'en ai une supplémentaire. Etant étudiant de droit, cette question m'intéresse particulièrement et j'aimerais avoir vos sentiments sur cette question, que vous soyez juristes confirmés ou simples profanes s'étant intéressés à la question.
Donc le problème est le suivant:
Nous savons que l'échange de fichiers peer to peer est légal, ou tout du moins, le système l'est. d'ailleurs sans trop entrer dans les détails, ce qui est illégal est plus la diffusion d'oeuvres que le fait d'aller les chercher, mais ma question n'est pas là.
Lorsqu'un film passe à la télé, des milliers de gens ont la possibilité de l'enregistrer sur un magnétoscope, sur un disque dur, sur tout type de support prévu à cet effet. donc, la question est , peut-on considérér que télécharger un film déjà diffusé à la télévision (donc que tout le monde a pu avoir, copier, dupliquer) n'est pas un détournement en soi comme c'est le cas lorsqu"il s'agit d'un film tout juste sorti en DVD ou encore au cinéma ? Qu'en pensez-vous?

je ne sais pas si le bar est le bon endroit pour poster ce message,mais je ne savais pas ou poster. De plus, ce fil n'est nullement incitatif à l'usage du téléchargement illégal...

 

[Philippe]

Merci pour l'info !

 

[garfield]

bonjour à tous,
beaucoup de choses ont été dites sur le téléchargement et notamment le peer to peer, mais voilà, j'en ai une supplémentaire. Etant étudiant de droit, cette question m'intéresse particulièrement et j'aimerais avoir vos sentiments sur cette question, que vous soyez juristes confirmés ou simples profanes s'étant intéressés à la question.
Donc le problème est le suivant:
Nous savons que l'échange de fichiers peer to peer est légal, ou tout du moins, le système l'est. d'ailleurs sans trop entrer dans les détails, ce qui est illégal est plus la diffusion d'oeuvres que le fait d'aller les chercher, mais ma question n'est pas là.
Lorsqu'un film passe à la télé, des milliers de gens ont la possibilité de l'enregistrer sur un magnétoscope, sur un disque dur, sur tout type de support prévu à cet effet. donc, la question est , peut-on considérér que télécharger un film déjà diffusé à la télévision (donc que tout le monde a pu avoir, copier, dupliquer) n'est pas un détournement en soi comme c'est le cas lorsqu"il s'agit d'un film tout juste sorti en DVD ou encore au cinéma ? Qu'en pensez-vous?

Salut rom1

Ce que j'en pense c'est qu'on paye une redevance pour recevoir la télé et donc ses programmes...quand on télécharge un film déja vu à la télé on ne paye rien du tout.Donc pour moi ça reste illégale de le diffuser sur le net.On pourrait argumenter en disant que si le diffuseur de la copie du film le distribue à des autres personnes payant une redevance télé c'est pas trop grave, mais si il est distribué à des personnes ne payant pas de redevance télé, là ça pourrait être illégal.

 

[pascalformac]

Coucou
Vous savez la question se résume assez simplement
c'est une affaire d'autorisation de diffusion ( le P2P n'est rien d'autre qu'une diffusion)
certaines oeuvres entrent dans le champ de la distribution autorisée ( ou tolerée) voire encouragée ( copyleft licences opensources)

et tout le reste... NON
C'est du vol. Point.
Ce n'est pas une affaire de support"virtuel" intangible donc c'est ok
ou de " le web est une communauté de partage cool et gratosse"
c'est tout simplement ...la loi.
Et les lois ca se change ( exemple le projet en cours ).Et chacun a son importance. Pour ca, dans les démocraties, faut participer au systeme démocratique...


La sacem et autres societés gerent d'autres choses que la diffusion média
Par exemple les...concerts
( c'est une diffusion)
Tout organisateur de bal ou concert le sait
et aussi des tas de questions juridiques liées au droit d'auteur ( plagiat , reprise sans accord etc)

-
Concernant la diffusion P2P d'un "truc" vu à la TV et copié, ce n'est pas lié à la redevance ( et ou eventuelle tolerance de redistribution de copie à des gens payant aussi une redevance)
Ca ne change rien. Couvert par le droit d'auteur ( ou copyright , notion anglosaxonne proche mais qui est different)
Illegal.

En passant ces medias ( TV) ont payé le droit de diffusion.
C'est même une source de revenus non négligeable coté distributeur et intégré dans le plan financier d'une production
Exemple : une des raisons parmi d'autres de l'énorme diffusion de materiel d'origine americaine ( film-séries TV reportages) à la TV du moins avant les usages des quotas , est que les droits de diffusion sur une chaine , sont """relativement bas""", le distributeur raisonnant en terme de marché mondial.
Et certaines chaines ne vivent que de diffusion de " back catalogue" trucs soit anciens , soit archirediffusés qui leur coutent moins cher que des " blockbusters" en premier diffusion exclusive

concernant le domaine public ( en France)
c'est clairement régi par le CPI
( art 123 etc)
En gros tombe dans le domaine public une oeuvre 70 après le déces de l'auteur ( ou du dernier décès si oeuvre collective)
concernant les oeuvres phonographiques c'est 50 ans
il y a des détails pour les comptages , 1 ere Guerre Mondiale , 2 è Guerre Mondiale , " mort pour la France "( rajout de 30 ans CPI art 123.10) qui modulent

Par ailleurs il y a un élément qu'on oublie trop ( enfin... pas oubliés par les professionnels serieux)
le droit moral.
Droit moral qui aborde un domaine assez subjectif de protection de la personnalité de l'auteur et de respect de l'oeuvre.
Ce droit là est inaliénable et perpétuel. Et est loin d'etre négligeable.

C'est ce qui fait que , en théorie , pour créer une nouvelle version de telle ou telle oeuvre , on doit soit avoir accord ou au moins pas de veto.
Dans les faits et la jurisprudence c'est plus nuancé.
C'est d'ailleurs un des rôles de la jurisprudence : nuancer l'application d'une loi.

 

[DarKOrange]

Ca tu peux rien y faire !

Ps : Belle concentration en Afrique surtout , mais on peut pas leur en vouloir, ils n'ont pas acces aux originaux (non, non, je cherche pas d'excuse )

C'est pareil pour les médocs, les pauvres

 

[r0m1]

Coucou

C'est du vol. Point.

tout à fait d'accord sur tout ce que tu dis, sauf sur cette incrimination, le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ... or, ici il n'est pas question de chose mais de bien incorporel donc insuceptible de vol. en effet une chose est décrite comme étant un bien meuble corporel . dans le téléchargement, on ne soustrait rien à personne, il n'y a pas de transfert de propriété de la chose, on ne retire matériellement rien à personne. donc on ne peut incriminer de vol quelqu'un qui télécharge illégalement. d'autres incriminations sont possibles mais pas celle là.

 

[fedo]

or, ici il n'est pas question de chose mais de bien incorporel donc insuceptible de vol. en effet une chose est décrite comme étant un bien meuble corporel .

c'est n'importe quoi:rolleyes:. la jurisprudence considère le branchement illicite au réseau électrique comme du vol, il en va de même pour le piratage de canal +:rolleyes:.

les juristes à 2 balles faut arrêter là...:siffle:

 

[r0m1]

pour le vol d'électricité, une nouvelle incrimination a été créee, de plus, l'éléctricité est quantifiable par le biais du compteur électrique, et pour canal plus, le fondement n'a pas été le vol.... :siffle: :siffle:

 

[pascalformac]

c'est n'importe quoi:rolleyes:.

les juristes à 2 balles faut arrêter là...:siffle:

+1
Ceci dit on se marre

 

[fedo]

et pour canal plus, le fondement n'a pas été le vol.... :siffle: :siffle:

exact la loi de 1987 mais le principe est le même, tu peux capter illicitement une chose immatérielle (l'électricité étant matérielle->électron).

dans le téléchargement, on ne soustrait rien à personne, il n'y a pas de transfert de propriété de la chose, on ne retire matériellement rien à personne.

tu ne peux pas dire ça Rom1. c'est plus facile de poursuivre sur le terrain de la contrefaçon et de 1382 mais ce serait intéressant de voir la cour de cassation se prononcer la qualification de vol, spécialement en cas de piratage massif et que la défence soulève l'argument de la copie privée.

 

[r0m1]

je suis juste venu ici pour voir s'il y avait différentes façons de voir les choses, et mieux comprendre les pratiques existantes... pas pour choquer et me faire remballer

 

[Jose Culot]

Et ma blague du lundi....droits d'auteur ou non????
Et le "citer" de mon post par un Macuser...??

 

[fedo]

je suis juste venu ici pour voir s'il y avait différentes façons de voir les choses, et mieux comprendre les pratiques existantes... pas pour choquer et me faire remballer

je te prie de m'excuser si j'ai été trop violent.

Et ma blague du lundi....droits d'auteur ou non????

oui mais attention à ne pas abuser des droits dont on dispose, sinon on ne s'en sort plus.