Vente de particulier à particulier (urgent)

[JPTK]

Salut :mouais:

Je me demandais si lors d'une vente via petites annonces, on pouvait refuser un colis, si on avait un délais de rétractation comme lors d'une vente professionnelle ?

En gros j'ai acheté un mac, entre temps je me rends compte que j'ai été un peu floué, le chèque est déjà chez le vendeur, le mac sera livré demain, que puis-je faire ?

Merci :zen:

 

[Adrienhb]

Espérer que ton vendeur soit archi-compréhensif?

A.

 

[netgui]

hummm si tu bloques le chèque à la banque?

Le vendeur (un particulier) dire "screugneugneu!!!!" et toi "oui mais..." et alors tu renvois ton colis (a tes frais).

mais appelle le avant ca peut peut-êter se régler à l'amiable.

 

[chagregel]

hummm si tu bloques le chèque à la banque?
(...)

Non, tu es responsable des chéques que tu as émis "sain d'esprit" et pas "sous la contrainte".

En gros, t'as pas le droit de faire opposition dessus.

Maintenant, en termes de ventes entre particuliers, la loi est assez rigide avec le vendeur (vices cachés, prix par rapport au neuf, garantie...) Dis moi un peu plus

 

[netgui]

Non, tu es responsable des chéques que tu as émis "sain d'esprit" et pas "sous la contrainte".

En gros, t'as pas le droit de faire opposition dessus.

Ca veux dire qu'il est impossible de faire opposition sur un chèque? Alors pourquoi une telle disposition existe t-elle? :zen:

 

[rezba]

Désolé de vous déplacer ici, mais on peut aussi avoir des discussions sérieuses, assis à la terrasse d'un bar. :zen:

 

[chagregel]

Ca veux dire qu'il est impossible de faire opposition sur un chèque? Alors pourquoi une telle disposition existe t-elle? :zen:

Au cas ou il y a perte / vol de ton chéquier

 

[JPTK]

Ok merci à vous, je me suis emporté un peu vite, il y a erreur de ma part. Mais bon c'est toujours intéressant de savoir, au cas où un jour...

Imaginons par exemple, qu'on me vende un mac d'occaz et que par la suite, je me rende compte que c'est un modèle d'expo, c'est tout de même loin d'être un détail, donc dans ce cas, peut-on parler de vice caché ? Ca me paraît complexe, comme toujours pour ce genre de litige, en tout cas il serait clair que dans le cas d'un modèle d'expo, genre allumé 10/24 h, 6 jours sur 7, tout l'année, manipuler par des milliers de gens, la machine accuse en général plus ou moins sévèrement le coup.

 

[nounours78]

vice caché est un probleme que le revendeur ne pouvai pas voir et qui apparait a l'usage donc pour un modele d'exposition tu peux pas parler de vice caché.

:eek: me souvien encore bien de mon cour de droit

 

[le_magi61]

Mais si tu ne sais pas que c'est un modèle d'expo avant de l'acheter? par correspondance par exemple...
C'est quoi dans ce cas? tu as quand même le droit d'annuler la vente si le vendeur te l'a caché, non ?

 

[nounours78]

dans ce cas c'est une erreur ou un dole. donc tu peux faire annuler la vente en invoquant que l'un des contractants au contrat n'a pas respecter ses obligations.

 

[JPTK]

dans ce cas c'est une erreur ou un dole. donc tu peux faire annuler la vente en invoquant que l'un des contractants au contrat n'a pas respecter ses obligations.

Ah ouai ? Tu peux en dire un peu plus ? Genre l'article du code civil et tout ?
Faire annuler la vente mais comment ? On porte plainte ? Faut un avocat non ? Sinon que dalle sauf arrangement à l'amiable ?

 

[nounours78]

DSL mais je fais des études d'expertise comptable et non de droit. Meme si j'en ai 8h dans la semaine donc pour le code civil et le reste je peux pas t'en dire beaucoup plus. Sauf que oui faut mieux avoir un avocat.

 

[JPTK]

DSL mais je fais des études d'expertise comptable et non de droit. Meme si j'en ai 8h dans la semaine donc pour le code civil et le reste je peux pas t'en dire beaucoup plus. Sauf que oui faut mieux avoir un avocat.

Oui mais tu vois quoi, dans l'absolu on évite de se s'engager dans ce genre de procédure sauf si c'est vraiment vital et malgré tout par contre c'est important de savoir qu'on peut, pour la dissuasion et dans le but de convenir d'un arrangement à l'amiable.

 

[nounours78]

oui je comprend très bien ca peut etre des arguments pour des arrangemment a la miable. Le sujet m'interesse aussi et j'ai envi de l'approfondir. Mais bon je sais pas si j'en aurai le temps. Mais des que j'en sais plus je te tiens au courant pas de souci.

 

[chagregel]

Ah ouai ? Tu peux en dire un peu plus ? Genre l'article du code civil et tout ?
Faire annuler la vente mais comment ? On porte plainte ? Faut un avocat non ? Sinon que dalle sauf arrangement à l'amiable ?

Oui et non

Si tu achéttes un materiel neuf, il y a effectivement une obliglation que le materiel soit neuf (logique!) genre certaines pratiques de grands distributeurs de revendre les ordi. ramenés par les clients sont complétement illégales.

Malgrès tout, dans le cas de l'occasion, il n'y a aucune obligation concernant l'utilisation de tel ou tel appareil. Il y a bien des jurisprudences pour "grosses réparation cachées" sur des voitures (marbre, etc...) mais les enjeux ne sont pas les mêmes.

En toute franchise, pour du matos à 1000 Euros, tu n'as presque aucun recours, ça va te couter plus cher en frais (avocat...)
La seule solution "viable" dans ce cas est de se mettre avec les associations de consomateurs.

Tu ne m'as pas expliquer ton problème avec l'iBook, tu veux pas en parler?

 

[Anonyme]

En toute franchise, pour du matos à 1000 Euros, tu n'as presque aucun recours, ça va te couter plus cher en frais (avocat...)
La seule solution "viable" dans ce cas est de se mettre avec les associations de consomateurs.

pour un litige qui ne depasse pas une certaine somme (7500¤ ? , je ne sais plus)
on passe via le tribunal sans besoin d'un avocat , sinon effectivement on peut demander un rdv avec la chambre de consommation ou la repression des fraudes :zen:

 

[nounours78]

oui en dessous de 7500 ¤ un avocat n'est pas obligatoire mais bon faut bien connaitre la loi pour oser conduire quelqu'un devant le tribunal sans avocat ou sans en tout cas de bonne source.

 

[Anonyme]

oui en dessous de 7500 ¤ un avocat n'est pas obligatoire mais bon faut bien connaitre la loi pour oser conduire quelqu'un devant le tribunal sans avocat ou sans en tout cas de bonne source.

ben......pas forcement

je suis toujour allée en tribunal civil sans avocat (question divorce et tout le tralala qui tourne autour) et malgré la partie adverse avec un avacat je suis toujour sortie gagnante ou en tout cas j'ai jamais perdu

par contre j'ai eu la stupidité de me presenter en penal sans avocat :mouais:

la effectivement , meme si j'avais raison (j'avais de quoi prouver ma bonne foi avec un papier d'huissier comme quoi mon ex connaissait bien mon adresse , donc l'accusation de non presentation d'enfant il pouvait se le coller au fesses) j'ai eté condamné sans peine (mais le casier n'est plus vierge :heu: ) simplement parce que je ne savais pas que on ne peux pas donner au juge un papier tout simplement sans l'accord de l'avocat de la partie adverse (ce que j'ai compris en tout cas) :zen:

 

[Finn_Atlas]

En gros j'ai acheté un mac, entre temps je me rends compte que j'ai été un peu floué, le chèque est déjà chez le vendeur, le mac sera livré demain, que puis-je faire ?

Merci :zen:

C'est sur eBay ?
Demandes à faire annuler la vente, si l'objet n'est pas conforme à la description.