Vente de particulier à particulier (urgent)

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robertav a dit:
ben......pas forcement :)

je suis toujour allée en tribunal civil sans avocat (question divorce et tout le tralala qui tourne autour) et malgré la partie adverse avec un avacat je suis toujour sortie gagnante ou en tout cas j'ai jamais perdu

par contre j'ai eu la stupidité de me presenter en penal sans avocat :mouais:

la effectivement , meme si j'avais raison (j'avais de quoi prouver ma bonne foi avec un papier d'huissier comme quoi mon ex connaissait bien mon adresse , donc l'accusation de non presentation d'enfant il pouvait se le coller au fesses) j'ai eté condamné sans peine (mais le casier n'est plus vierge :heu: ) simplement parce que je ne savais pas que on ne peux pas donner au juge un papier tout simplement sans l'accord de l'avocat de la partie adverse (ce que j'ai compris en tout cas) :zen:

=> sauf la procédure de divorce proprement dite, qui elle nécessite d'être représentée par un conseil ;)

Mais les histoires de pensions etc tu peux les lancer et y aller sans avocat.
Pour les pièces: ce n'est pas qu'il faut l'accord de l'avocat adverse pour s'en servir (sinon tu imagines bien qu'aucune pièce ne serait plus produite), mais c'est qu'il faut respecter le principe contradictoire, c'est à dire les communiquer à la partie adverse.
Entre nous, au pénal, il arrive que certains avocats balancent les pièces à l'audience aux confrères... au mieux ça justifie un report, au pire ça n'a aucun effet (hélas).
(normalement, cela n'aurait pas du poser de souci, vu ce que tu en dis)

Pour JPTK: comme dit plus ou moins plus haut: si tu t'aperçois que tu as acheté une machine d'expo et qu'on te l'a pas dit, il y a effectivement moyen de demander la résolution de la venteop ur vice de consentement, qui pourrait être le dol (sans e ;) ) ou l'erreur.

Le dol étant des manoeuvres destinées à te tromper (voire un "silence dolosif"), manoeuvres sans lesquelles tu n'aurais pas contracté ou alors pas à ce prix là. Quant à l'erreur, pour schématiser, il faut qu'elle porte sur la substance (exemple bateau: je crois acheter un Renoir et en fait c'est une merde peinte avec les pieds par JPTK :D ).

Articles 1109 et suivants du code civil.

Si l'enjeu du litige est inférieur à 50.000 FRF è7600 euros) effectivement, tu peux aller au tribunal d'instance tout seul comme un grand.
Il faudra penser à communiquer tout ce dont tu entendras faire état à la partie adverse (l'adversaire en personne ou son avocat): par courrier RAR avec bordereau, c'est toujours plus prudent.
 
Le dol: article 1116 code civil:

Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l'une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.
Il ne se présume pas, et doit être prouvé.


1116 c.civ.
 
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Réactions: netgui
woulf a dit:
=> sauf la procédure de divorce proprement dite, qui elle nécessite d'être représentée par un conseil ;)

Mais les histoires de pensions etc tu peux les lancer et y aller sans avocat.
Pour les pièces: ce n'est pas qu'il faut l'accord de l'avocat adverse pour s'en servir (sinon tu imagines bien qu'aucune pièce ne serait plus produite), mais c'est qu'il faut respecter le principe contradictoire, c'est à dire les communiquer à la partie adverse.
Entre nous, au pénal, il arrive que certains avocats balancent les pièces à l'audience aux confrères... au mieux ça justifie un report, au pire ça n'a aucun effet (hélas).
(normalement, cela n'aurait pas du poser de souci, vu ce que tu en dis)

Pour JPTK: comme dit plus ou moins plus haut: si tu t'aperçois que tu as acheté une machine d'expo et qu'on te l'a pas dit, il y a effectivement moyen de demander la résolution de la venteop ur vice de consentement, qui pourrait être le dol (sans e ;) ) ou l'erreur.

Le dol étant des manoeuvres destinées à te tromper (voire un "silence dolosif"), manoeuvres sans lesquelles tu n'aurais pas contracté ou alors pas à ce prix là. Quant à l'erreur, pour schématiser, il faut qu'elle porte sur la substance (exemple bateau: je crois acheter un Renoir et en fait c'est une merde peinte avec les pieds par JPTK :D ).

Articles 1109 et suivants du code civil.

Si l'enjeu du litige est inférieur à 50.000 FRF è7600 euros) effectivement, tu peux aller au tribunal d'instance tout seul comme un grand.
Il faudra penser à communiquer tout ce dont tu entendras faire état à la partie adverse (l'adversaire en personne ou son avocat): par courrier RAR avec bordereau, c'est toujours plus prudent.


Hé hé ! La classe :style: merci Woulf ! :up:

Bon sinon je le répète, je me suis trompé, tout semblait concorder, mais non, enfin je crois...

Je voulais pas expliquer car c'est un habitué des forums (pas les nôtres mais bon), je voudrais pas qu'il prenne mal ce que je dis, même s'il est malheureusement au courant dorénavant.

Donc j'achète un ibook, déjà c'est moi qui grâce à mes nombreuses questions, intelligentes et pertinentes :siffle: , découvre que l'ibook a un défaut, il ne se mets pas en veille automatiquement quand on le ferme, j'obtiens donc une ristourne, ce défaut n'était pas indiqué dans l'annonce.
Il est parti lundi en collisimo est n'est toujours pas arrivé, vu que je l'achète pour quelqu'un d'autre, je m'inquiète un peu, je fouille à droite à gauche et je tombe sur les nombreux sujets qu'il a ouvert ici et là, dont un qui parle d'un ibook strictement identique à celui que je viens d'acheter et qu'il a lui même acheté en avril 2005 pour 500 ¤, un modèle d'expo.

Je me dis que "banco", c'est celui qu'il m'a vendu, avec au passage 200 ¤ de bénéfices pour sa tronche. Je lui envoie un mail incendiaire, je reçois sa réponse, ce n'est pas le même, apparemment il achète "souvent" des mac qu'il revend... Ok, pas de problèmes, il a pas encaissé le chèque, il reste en contact avec moi, il me dit que de toute façon, tant que je lui ai pas dit "ok l'ibook me plaît", il n'encaissera évidemment pas ce chèque, normal quoi.

En attendant, je suis dans la panade, faut que je lui demande le numéro du collissimo (avec assurance) pour tracer le colis parce que là, on est jeudi, il est en retard.
 
netgui a dit:
Donc en définitive il est plutôt cool le mec? OUff ca fait du bien... Colissimo en retardissimo...


Yes comme d'hab, je suis toujours tombé sur des types réglos, cool, courtois, honnêtes, j'ai pas à me plaindre, je fais confiance et ça se passent bien, après tout, statistiquement parlant, dans 95 % des cas, ça se passe tout aussi bien, désolé pour les rares qui ont été emmerdés par des cons ;)

En tout cas si demain l'ibook est pas là, c'est soit la poste qui chie dans la colle, ou soit que j'ai à faire au pire des escrocs, celui avec un pire smile :rateau:
 
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