robertav a dit:ben......pas forcement![]()
je suis toujour allée en tribunal civil sans avocat (question divorce et tout le tralala qui tourne autour) et malgré la partie adverse avec un avacat je suis toujour sortie gagnante ou en tout cas j'ai jamais perdu
par contre j'ai eu la stupidité de me presenter en penal sans avocat :mouais:
la effectivement , meme si j'avais raison (j'avais de quoi prouver ma bonne foi avec un papier d'huissier comme quoi mon ex connaissait bien mon adresse , donc l'accusation de non presentation d'enfant il pouvait se le coller au fesses) j'ai eté condamné sans peine (mais le casier n'est plus vierge :heu: ) simplement parce que je ne savais pas que on ne peux pas donner au juge un papier tout simplement sans l'accord de l'avocat de la partie adverse (ce que j'ai compris en tout cas) :zen:
=> sauf la procédure de divorce proprement dite, qui elle nécessite d'être représentée par un conseil
Mais les histoires de pensions etc tu peux les lancer et y aller sans avocat.
Pour les pièces: ce n'est pas qu'il faut l'accord de l'avocat adverse pour s'en servir (sinon tu imagines bien qu'aucune pièce ne serait plus produite), mais c'est qu'il faut respecter le principe contradictoire, c'est à dire les communiquer à la partie adverse.
Entre nous, au pénal, il arrive que certains avocats balancent les pièces à l'audience aux confrères... au mieux ça justifie un report, au pire ça n'a aucun effet (hélas).
(normalement, cela n'aurait pas du poser de souci, vu ce que tu en dis)
Pour JPTK: comme dit plus ou moins plus haut: si tu t'aperçois que tu as acheté une machine d'expo et qu'on te l'a pas dit, il y a effectivement moyen de demander la résolution de la venteop ur vice de consentement, qui pourrait être le dol (sans e
Le dol étant des manoeuvres destinées à te tromper (voire un "silence dolosif"), manoeuvres sans lesquelles tu n'aurais pas contracté ou alors pas à ce prix là. Quant à l'erreur, pour schématiser, il faut qu'elle porte sur la substance (exemple bateau: je crois acheter un Renoir et en fait c'est une merde peinte avec les pieds par JPTK
Articles 1109 et suivants du code civil.
Si l'enjeu du litige est inférieur à 50.000 FRF è7600 euros) effectivement, tu peux aller au tribunal d'instance tout seul comme un grand.
Il faudra penser à communiquer tout ce dont tu entendras faire état à la partie adverse (l'adversaire en personne ou son avocat): par courrier RAR avec bordereau, c'est toujours plus prudent.