Un fraude de plus qui pénalise les caisses de l'état
pas tout compris
Concrètement, ces malversations se jouent la plupart du temps entre les trois mêmes pays: la France, l'Allemagne et l'Espagne. Ainsi un mandataire français se rend outre-Rhin où le marché des véhicules d'occasion est important et y achète un modèle pour un client français. L'astuce est d'intercaler dans la négociation une société basée en Espagne qui acquiert le bolide avant de le revendre au particulier. Une transaction qui n'a pour seule finalité que d'émettre de fausses factures attestant du paiement de la TVA au fisc espagnol. En conséquence, il n'est plus besoin de s'acquitter de la taxe en France
si c'est un véhicule d'occasion, il n'y a plus de tva