Petite question sur la Garantie Apple ..

En effet, la loi indique que la charge de la preuve incombe automatiquement au vendeur sur la période des premiers 6 mois... :up:
Ce à quoi se rajoute, que le vendeur, en tant que professionnel doit se justifier face à l'acheteur, non professionnel.

La preuve peut s'apporter notamment par le fait que la machine ne présente ni plaies ni bosses, ni signe de noyade... :D
Alors que le vendeur doit montrer que la casse est justement le résultat de chocs, immersion/éclaboussures, ou la conséquence d'un usage inapproprié, voir les températures d'utilisation d'un iMac : Température d'utilisation : 10 à 35˚ C
Température de rangement : -20 à 47˚ C
Humidité relative : 5 à 95 % sans condensation
Altitude maximale d'utilisation : 3 000 m
;

Donc si la machine ne fonctionne plus parcequ'on l'a employé ou stocké dans un environnement inadéquate par rapport aux consignes du fabricant... :eek:
 
Il s'agit d'arbitrer entre les intérêts du vendeur et les intérêts de l'acheteur.
Ni plus ni moins.

La Loi sert de point de repére.

Personne n'a prétendu que nous vivions dans un monde parfait...
 
Dans beaucoup de cas c'est le consommateur qui en sort gagnant. J'ai eu vent d'une personne qui a obtenu gain de cause pour un disque dur d'ordinateur portable, garanti trois ans constructeur si acheté dans le commerce, mais seulement une année si acheté compris dans un ordinateur, en invoquant, entre autre, l'obligation d'information...

En épluchant les livres de droit, on doit pouvoir se faire rembourser une voiture de quinze ans à son prix d'achat suite à fuite d'huile.
 
Disons que la Loi dispose que des conditions ambigües seront interprétées favorablement à l'acheteur... quand l'acheteur est non-professionnel, ou que le client fait des achats dans le cadre privé.
C'est pour cela que la législation est favorable à l'acheteur...

Le professionnel a un devoir d'information, en effet. Mais il suffit que l'annonceur stipule que la mise en page publicitaire n'est pas contractuelle... ou que le modéle d'expo n'est pas un exemplaire finalisé...

Et à ce moment là, c'est à l'acheteur de ne pas être distrait ou ignorant, et de penser à se re- renseigner avant d'acheter.
 
Je vois bien le client sortir tous ces textes de lois devant le vendeur et y passer des heures... Pour faire prendre en charge son DD mort au delà de la garantie légale d'un an... :D
 
Ouais, le truc qui va déboucher sur une mise en demeure puis une action en justice... Faut avoir le temps disponible pour se prendre la tête pour faire prendre en garantie après 1 an un appareil dont la garantie est d'un an.
 
Chez apple j'ai eu

Une bonne
et
Une mauvaise surprise

la premiee est la mauvaise:

disque dur HS pour mon Macbook de 2007 à l'époque, prit en charge par la garantie d'un an.
Le disque dur tombe en rade 10 mois plus tard. Non prit en charge car le disque dur n'est garantie QUE 3 mois apres le remplacement alors que tout disque dur est garantie UN an ?! .

Vraiment pas cool. J'ai laissé la machine en étant sur de mon coup, du coup 130euros alors que j'aurai pu le faire moi meme pour 50euros.

La deuxiemme est la bonne.
J'ai demandé apres plus d'un an à souscirire au contrat AppleCare. La ganrantie d'un an était dépassé d'un moi et j'ai eu la possibiltié d'y soucrire en étant gentil au téléphone.
 
Sylow : Enfaite ca ne marche pas comme ca.

Tu aurais pu saisir un tribunal car de toute façon la garantie légale est de 2 ans. (Même cas au Québec et en Espagne il me semble). Donc même si tu dépasses les 3 mois, tu es toujours dans le cadre de ta garantie légale.

Par contre ton disque dur lâche le 22ème mois il le change.

Il lâche le 26ème mois, tu n'as effectivement pu de garantie, car en cas de réparation ta garantie est de +3 mois mais à la date ou la réparation a été effectué.

Ne t'en fais pas, je préfère aussi payer, que de tenter une action en justice, mais c'est pas le cas de tout le monde, il y en a qui vont vraiment jusqu'à saisir le tribunal compétent ... souvent APPLE fait en sorte d'éviter et passe un marché avant (mauvaise publicité).
 
@ thibotus01,

LeS garantieS légaleS sont de DEUX ANS, deux années, pas un an comme le prétend faussement Apple, d'ailleurs.

Pour ne pas risquer un procés en diffamation de la part d'Apple, je m'empresse de rajouter, que les services commerciaux d'Apple font du commerce dans le monde entier, et que certains "détails" de chaque législation nationale peuvent leurs avoir échappé...

Vous croyez que c'est Apple qui fait la Loi en Europe ou quoi ?

---------- Nouveau message ajouté à 17h15 ---------- Le message précédent a été envoyé à 17h08 ----------

@ Sylow,

Un disque dur neuf n'est pas garantie 3 mois... :eek:

D'où ça vient ça ? encore une déclaration commerciale unilatérale qui aurait force de Loi ? :(

Moi qui croyais bêtement que les lois se décidaient à l'Assemblée Nationale, en fait non, chaque boutique fait ses lois :rolleyes: tout simplement. ;) ça doit être ça la démocratie "directe"

Un conseil quand un commerçant fait une déclaration du style : "le magasin décline toutes responsabiltés" dans telles ou telles circonstances ; ne le croyez pas sur parole.

---------- Nouveau message ajouté à 17h21 ---------- Le message précédent a été envoyé à 17h15 ----------

@ Edd72,

La législation française ne connait que deS garantieS légaleS, et donc obligatoires, de DEUX ANNEES pleines et entières, j'insiste.

Dans la plupart des cas, les commerçants obtempérent quand ils ont affaire à un client qui connait ses droits...
Si la discussion amiable ou très animée n'y suffit pas, il faut contacter dans un premier temps la délégation départementale de la DGCCRF...
Leur voix a plus de poids pour rappeler et affirmer la Loi, le cas échéant.

Après, si nécessaire, on peut passer au procés, mais il faut un montant minimum (de mémoire au moins 1 000 €) pour que le litige soit jugé par un Tribunal Civil.

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@ Artguillaume,

C'est une directive européenne qui a établi que les garanties devaient être de DEUX ANS... ça concerne donc forcèment l'Espagne.

Vu vos réactions de peur quand il s'agit de faire valoir vos droits, les commerçants ont tout intérêt à multiplier les déclarations unilatérales, ça leur fait faire des sacrées économies, d'autant qu'ils ont peu d'efforts à fournir pour faire obstacle à vos droits.
Juste, ça rend un peu plus difficile la tâche de ceux qui ne veulent pas s'écraser devant les affirmations commerciales que d'autres prennent pour la Loi.
 
@Abd Salam
Tu as l'air de t'y connaitre...

J'ai une question, la garantie est un contrat, on est d'accord ?
Sur le contrat d'Apple, il est mentionné que la garantie de base (sans AppleCare) est d'un an. A partir du moment où la marchandise est ouverte, que la machine est utilisée. Ceci implique que l'on a accepté ce contrat. Donc une garantie de base d'un an.

Si on n'est pas d'accord, on ne doit donc pas accepter le contrat, et donc retourner la marchandise au lieu de l'accepter ?


Je te rassure que ce n'est pas un piège, mais belle est bien une question.

C'est une directive européenne qui a établi que les garanties devaient être de DEUX ANS... ça concerne donc forcèment l'Espagne.
C'est une directive européenne, mais un pays membre n'est pas obligé de l'appliquer. Par exemple la directive contre le tabagisme, l'Espagne vient juste de l'adopter. Et il y a beaucoup d'autres pays membres qui ne l'ont pas encore appliquée.
 
@ NightWalker,


Une clause dans un contrat ne peut pas être contraire à la Loi...
Mais surtout, "Les garanties légales" sont une OBLIGATION légale du vendeur à l'égard de l'acheteur. A ne pas confondre avec la "garantie commerciale" qui est contractuelle, par contre. Autrement dit, là, il s'agit d'un contrat ; et donc, faire gaffe à ce que l'on signe le cas échéant.

Le commerçant devrait même plutôt se méfier d'être poursuivi pour une telle déclaration (garantie un an)...
Ah, non ! j'oubliais, on est en France :rateau: , et ici, ce sont les clients qui ont peur :D pas les firmes.

Autant aux U.S.A, il y a un extrêmisme procédurier, autant en France, on a l'extrêmisme exactement inverse... N'y a-t-il donc jamais de place pour le juste milieu ?...


C'est vrai qu'il peut y avoir un décalage entre l'annonce d'une directive européenne et sa transcription en droit national.
Par ex, justement, la directive sur les garanties légales datent de 2001/2002, et n'a été inscrite en droit français qu'en 2005/2006.
 
@ thibotus01,

LeS garantieS légaleS sont de DEUX ANS, deux années, pas un an comme le prétend faussement Apple, d'ailleurs.

Pour ne pas risquer un procés en diffamation de la part d'Apple, je m'empresse de rajouter, que les services commerciaux d'Apple font du commerce dans le monde entier, et que certains "détails" de chaque législation nationale peuvent leurs avoir échappé...

Vous croyez que c'est Apple qui fait la Loi en Europe ou quoi ?

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@ Sylow,

Un disque dur neuf n'est pas garantie 3 mois... :eek:

D'où ça vient ça ? encore une déclaration commerciale unilatérale qui aurait force de Loi ? :(

Moi qui croyais bêtement que les lois se décidaient à l'Assemblée Nationale, en fait non, chaque boutique fait ses lois :rolleyes: tout simplement. ;) ça doit être ça la démocratie "directe"

Un conseil quand un commerçant fait une déclaration du style : "le magasin décline toutes responsabiltés" dans telles ou telles circonstances ; ne le croyez pas sur parole.

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@ Edd72,

La législation française ne connait que deS garantieS légaleS, et donc obligatoires, de DEUX ANNEES pleines et entières, j'insiste.

Dans la plupart des cas, les commerçants obtempérent quand ils ont affaire à un client qui connait ses droits...
Si la discussion amiable ou très animée n'y suffit pas, il faut contacter dans un premier temps la délégation départementale de la DGCCRF...
Leur voix a plus de poids pour rappeler et affirmer la Loi, le cas échéant.

Après, si nécessaire, on peut passer au procés, mais il faut un montant minimum (de mémoire au moins 1 000 €) pour que le litige soit jugé par un Tribunal Civil.

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@ Artguillaume,

C'est une directive européenne qui a établi que les garanties devaient être de DEUX ANS... ça concerne donc forcèment l'Espagne.

Vu vos réactions de peur quand il s'agit de faire valoir vos droits, les commerçants ont tout intérêt à multiplier les déclarations unilatérales, ça leur fait faire des sacrées économies, d'autant qu'ils ont peu d'efforts à fournir pour faire obstacle à vos droits.
Juste, ça rend un peu plus difficile la tâche de ceux qui ne veulent pas s'écraser devant les affirmations commerciales que d'autres prennent pour la Loi.

Tu oublies que la garantie légale et la garantie contractuelle sont deux choses différentes, l'une c'est le fabriquant qui la propose, la garantie légale pour la faire fonctionner, il faut le prouver, la garantie d'un an par APPLE est tout à fait légal, elle n'empêche en rien une action en justice pour obtenir la garantie légale si le fabriquant refuse la garantie légale.

Par contre l'APPLE care peut être remis en question (son utilité du moins), pas la garantie d'un an d'APPLE qui est tout ce qu'il y a de plus légal.

Alors tu peux faire autant de procès que tu veux en aucun cas APPLE sera obligé de faire passer sa garantie à 2 ans. Et je vois pas en quoi les E.U sont des extrémistes de la procédure, c'est pareil en France, encore une réputation fausse inculqué par les journaux.
 
@ Artguillaume,

Le malentendu me paraît violent, là...

Je n'ai jamais eu l'idée d'obliger Apple à prolonger sa garantie commerciale... et ce n'est jamais apparu dans mes propos :mouais:

Mais j'ai peur qu'en fait, ce soit toi qui confondes quand je parle des garanties légales et quand toi, tu parles de la garantie commerciale ; notamment quand je réponds à :

NightWalk : Sur le contrat d'Apple, il est mentionné que la garantie de base (SANS AppleCare) est d'un an. A partir du moment où la marchandise est ouverte, que la machine est utilisée. Ceci implique que l'on a accepté ce contrat. Donc une garantie de base d'un an.

A priori, la question porte sur les garanties AUTREs que la garantie commerciale, dénommée Apple Care, apparamment Apple parle d'une garantie d'un an... qui n'est pas l'Apple Care.

Quant à la question intéressante que tu poses, il faut également prouver quelque chose, dans le cas de la garantie commerciale d'Apple... sur le plan du droit, je parle.
Aprés que dans les faits, Apple soit très gentil avec les clients ayant souscrit la garantie commerciale Apple Care ; c'est autre chose.


Par contre, là, j'ai pas compris ce que tu souhaitais m'expliquer :

Artguillaume : Par contre l'APPLE care peut être remis en question (son utilité du moins), pas la garantie d'un an d'APPLE qui est tout ce qu'il y a de plus légal.

Il y a combien de garanties fournis par Apple, selon toi ?...
 
Je répond à ca :

"Vu vos réactions de peur quand il s'agit de faire valoir vos droits, les commerçants ont tout intérêt à multiplier les déclarations unilatérales, ça leur fait faire des sacrées économies, d'autant qu'ils ont peu d'efforts à fournir pour faire obstacle à vos droits.
Juste, ça rend un peu plus difficile la tâche de ceux qui ne veulent pas s'écraser devant les affirmations commerciales que d'autres prennent pour la Loi."

Il y a UNE seule garantie APPLE. APPLE care n'étant que un prolongement.
 
Garantie constructeur Apple : pour les pannes matérielles : un an.
Garantie légale européene de conformité ou de vices cachés : deux ans.
Garantie commerciale : Apple Care Protection Plan : Garantie constructeur étendue de deux ans.

La garantie de conformité de deux ans n'est pas applicable dans tous les cas, et au dela de six mois, si le client veut la faire jouer, il doit apporter les preuves comme quoi le vice dont il se plaint était présent dès le départ.

---------- Nouveau message ajouté à 20h30 ---------- Le message précédent a été envoyé à 20h05 ----------

En fait, Abd Salam pense croire que l'Article L211-5 du code de la consommation fait passer la garantie constructeur obligatoirement à deux ans, ce qui est faux. Cette dernière est fixée par la marque, pas par l'Europe.

Cette directive Européenne donne juste au client un délai de deux ans pour avoir un recours auprès du revendeur dans certains cas.
 
@ Artguillaume,

La garantie commerciale d'Apple est le "prolongement" des garanties légales... pas le prolongement de la garantie Apple :mouais:

@ Lucieaus,

Il y a les deux garanties légales :

"garantie légale de conformité du bien au contrat"

et la "garantie contre les vices cachés" ;

Ensuite, en dernier, le fabricant ou le vendeur peut proposer une garantie commerciale (ou contractuelle, ou conventionnelle)

Lucieaus : Garantie constructeur Apple : pour les pannes matérielles : un an.
Garantie légale européene de conformité ET de vices cachés : deux ans.
Garantie commerciale : Apple Care Protection Plan : Garantie constructeur étendue de deux ans.

Euh, tu es sûr qu'Apple propose une garantie supplémentaire à la garantie supplémentaire qu'il peut proposer ?
Je suis entrain de constater qu'il y a un océan de malentendus ou d'incompréhension...

Va falloir que je pose des questions pour savoir selon Apple, quelle est cette garantie de un an "de base".
Logiquement, Apple doit faire allusion aux garanties légales... ça m'étonnerait qu'il s'agisse d'une garantie commerciale gratuite, qui s'ajouterait aux garanties légales gratuites, AVANT de s'ajouter à la garantie commerciale payante dénommée Apple Care.

Il y a quelqu'un qui ne comprends pas la vocabularité marketingière d'Apple ; mais qui ? :D

D'après ce propos, ce n'est pas moi qui ne comprends pas tout :

En fait, Abd Salam pense croire que l'Article L211-5 du code de la consommation fait passer la garantie constructeur obligatoirement à deux ans, ce qui est faux. Cette dernière est fixée par la marque, pas par l'Europe.

Je n'ai pas dit que le code de la consommation avait un effet sur la durée de la garantie commerciale...

Il faut d'abord comprendre que la garantie commerciale NE remplace PAS les garanties légales ; mais les compléte.
Au regard de la Loi, la garantie constructeur doit être quelque chose de différents des obligations du vendeurs inscrit dans le code de la consommation.
En l'espèce, Apple offre de procéder aux réparations dans n'importe quel service technique Apple dans le monde (par ex)... et pas seulement dans la boutique où le produit a été acheté, ou dans le pays où le produit a été pris.

J'ai rappelé que la garantie commerciale pouvait prolonger les services de la garantie légale d'un an supplémentaire ; et/ou devait proposer des services AUTRES que les possibilités offertes par la Loi, en l'occurence l'article L211-5 et suivants.

Nota béné :

En plus de la Garantie Limitée d’un an, Apple garantit les éventuels défauts de conformité (article L.
211-15 du Code de la Consommation français) et les vices cachés dans les conditions définies aux
articles 1641 à 1649 du Code Civil français.
Conformément aux dispositions de l'article L. 211-15 du Code de la Consommation français, les
articles suivants s'appliquent aux consommateurs et sont reproduits ci-dessous :

Selon les Clauses générales de Vente d'Apple itself, il s'agit bien d'une garantie commerciale d'un an gratuite

Je remercie Lucieaus, de m'avoir aidé à trouver la réponse
.
 
La garantie constructeur d'Apple est d'une année. L'appleCare Protection Plan l'étend jusqu'à trois ans, s'ajoute donc deux années de garantie constructeur.

1+2 = ?

Tu ne sembles pas avoir compris que la garantie légale de conformité, est, au delà de six mois après l'achat, en charge du client qui doit lui même apporter les preuves nécessaires.

Si ton disque dur Seagate, garanti par Apple un an, tombe en panne au bout de seize mois, la garantie constructeur que propose Apple est passée, tu ne pourras avoir recours qu'à la garantie légale de conformité, mais tu devras apporter à Apple les preuves comme quoi le disque dur présentait d'emblée un problème.

Tu confonds simplement la garantie constructeur qui est fixée par la marque, et les garanties légales qui sont un recours pour les consommateurs auprès du revendeur (et en aucun cas de la marque, bien que dans le cas précis, le revendeur puisse être Apple, forcément)

---------- Nouveau message ajouté à 20h52 ---------- Le message précédent a été envoyé à 20h40 ----------

Chaque Mac, chaque moniteur Apple est assorti d'une garantie limitée d'un an et comprend jusqu'à 90 jours d'assistance technique téléphonique gratuite.1 Étendez votre garantie à trois années à compter de la date d'achat du matériel en souscrivant l'AppleCare Protection Plan.

Mentionné gris (et bleu) sur blanc
http://www.apple.com/fr/support/products/mac.html

Il est inutile dans ce cas précis de parler de garanties légales qui n'ont strictement rien à voir.